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Impact d’une construction sur la valeur immobilière et la notion de trouble de voisinage.
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Monsieur [B] [O] est propriétaire d’une parcelle à [Localité 14] (83), où il a construit une maison avec vue sur des vignes et des oliviers. Il a assigné la SARL SPIRIT IMMOBILIER et la SCI [Adresse 13] en raison de travaux créant un vis-à-vis nuisible à la valeur de son bien. Les défendeurs ont contesté…
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Extension de mission d’expertise : enjeux et conditions légales
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Par ordonnance de référé du 13 octobre 2023, Monsieur [E] [C] a été désigné comme expert. Le 25 novembre 2024, une assignation en référé a été déposée par Monsieur [X], [W], [D] [L] et Madame [P], [M], [F] [B] pour obtenir l’extension de sa mission. Lors de l’audience du 12 décembre 2024, les parties ont…
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Extension de mission d’expertise : enjeux et conditions légales
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Par ordonnance de référé du 13 octobre 2023, Monsieur [E] [C] a été désigné comme expert. Le 25 novembre 2024, Monsieur [X], [W], [D] [L] et Madame [P], [M], [F] [B] ont assigné les défendeurs pour obtenir l’extension de sa mission. Lors de l’audience du 12 décembre 2024, les parties ont exposé leurs arguments, tandis…
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Tribunal judiciaire de Paris, 3 janvier 2025, RG n° 24/58070
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Nomination de l’expert Par ordonnance de référé rendue le 13 octobre 2023, Monsieur [E] [C] a été désigné en qualité d’expert pour l’affaire en question. Assignation en référé Le 25 novembre 2024, Monsieur [X], [W], [D] [L] et Madame [P], [M], [F] [B] ont assigné en référé les défendeurs afin d’obtenir l’extension de la mission…
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Tribunal judiciaire de Paris, 3 janvier 2025, RG n° 24/58070
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Nomination de l’expert Par ordonnance de référé rendue le 13 octobre 2023, Monsieur [E] [C] a été désigné en qualité d’expert pour l’affaire en question. Assignation en référé Le 25 novembre 2024, Monsieur [X], [W], [D] [L] et Madame [P], [M], [F] [B] ont assigné en référé les défendeurs afin d’obtenir l’extension de la mission…
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Évaluation préventive des impacts d’un projet de réhabilitation immobilière
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Le président a examiné une assignation en référé de [Localité 32] Habitat OPH, visant à désigner un expert judiciaire pour évaluer un projet de réhabilitation immobilière à [Adresse 18] et [Adresse 7] à [Localité 22]. La Régie immobilière de [Localité 32] a exprimé des réserves. En vertu de l’article 145 du code de procédure civile,…
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Évaluation préventive des impacts d’un projet de réhabilitation immobilière
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Le président a examiné une assignation en référé de [Localité 32] Habitat OPH, visant à désigner un expert judiciaire pour évaluer un projet de réhabilitation immobilière à [Localité 22]. En vertu de l’article 145 du code de procédure civile, la nécessité d’une expertise a été justifiée par des motifs légitimes. L’expert, M. [F] [P], devra…
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Conservation des preuves dans le cadre d’un projet de réhabilitation immobilière
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La Régie immobilière de la ville de Paris a engagé une procédure en référé pour obtenir la désignation d’un expert judiciaire, afin d’évaluer les impacts d’un projet de réhabilitation immobilière. Les propriétaires voisins, inquiets des travaux, ont exprimé des réserves. Le tribunal a ordonné une expertise, l’expert devant examiner les documents techniques et l’état des…
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Suspension des travaux et préservation des preuves dans un contexte de désordres immobiliers
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Le tribunal a ordonné l’arrêt immédiat des travaux de M. [R], jugés dangereux pour la structure de l’immeuble, sous astreinte de 5.000 euros par jour de retard. Bien que les travaux de MM. [M] et [B] n’aient pas causé de dommages, ils ont suspendu leurs activités en attendant l’accord de l’architecte. La demande de communication…
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Tribunal judiciaire de Paris, 2 janvier 2025, RG n° 24/57654
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Contexte de l’affaire Le président a entendu les conseils des parties concernant une assignation en référé émise par [Localité 32] Habitat OPH le 8 novembre 2024. Cette assignation vise à obtenir la désignation d’un expert judiciaire pour évaluer un projet de réhabilitation d’un ensemble immobilier situé à [Adresse 18] et [Adresse 7] à [Localité 22].…
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Tribunal judiciaire de Paris, 2 janvier 2025, RG n° 24/57654
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Contexte de l’affaire Le président a entendu les conseils des parties concernant une assignation en référé émise par [Localité 32] Habitat OPH le 8 novembre 2024. Cette assignation vise à obtenir la désignation d’un expert judiciaire pour évaluer un projet de réhabilitation d’un ensemble immobilier situé à [Adresse 18] et [Adresse 7] à [Localité 22].…
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Tribunal judiciaire de Paris, 2 janvier 2025, RG n° 24/57655
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Contexte de l’affaire La Régie immobilière de la ville de Paris a engagé une procédure en référé contre plusieurs défendeurs, visant à obtenir la désignation d’un expert judiciaire pour évaluer les impacts d’un projet de réhabilitation d’un ensemble immobilier. Ce projet est situé à une adresse précise, et les défendeurs sont les propriétaires d’immeubles voisins…
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Tribunal judiciaire de Paris, 2 janvier 2025, RG n° 24/58272
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Contexte de l’affaire Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 14] [Localité 11] a assigné M. [R], MM. [M] et [B], ainsi que M. [D] en référé le 27 novembre 2024. L’objectif de cette assignation était d’obtenir l’arrêt des travaux entrepris par M. [R] et MM. [M] et [B], ainsi que la remise…
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Évaluation des droits et obligations en matière de renouvellement de bail commercial et d’indemnité d’éviction.
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La SCI BEA a notifié à LILI COOL un congé avec refus de renouvellement du bail commercial, prenant effet au 31 décembre 2024, tout en proposant une indemnité d’éviction. Le 4 novembre 2024, la SCI BEA a assigné LILI COOL pour désigner un expert chargé d’évaluer l’indemnité d’éviction et celle d’occupation. L’expert, Madame [V] [Z],…
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Évaluation des droits et obligations en matière de renouvellement de bail commercial et d’indemnité d’éviction.
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La SCI BEA a notifié à LILI COOL un congé avec refus de renouvellement, prenant effet au 31 décembre 2024, tout en proposant une indemnité d’éviction. Le 4 novembre 2024, la SCI BEA a assigné LILI COOL devant le tribunal pour désigner un expert chargé d’évaluer l’indemnité d’éviction et celle d’occupation. L’expert, Madame [V] [Z],…
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Évaluation des droits et obligations en matière de renouvellement de bail commercial et d’indemnité d’éviction.
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La SCI MAZEL a notifié le 1er août 2024 à la société MILLE MAILLES son refus de renouveler le bail commercial, tout en proposant une indemnité d’éviction. En réponse, le 4 novembre 2024, la SCI MAZEL a assigné MILLE MAILLES pour désigner un expert chargé d’évaluer l’indemnité d’éviction et celle d’occupation. L’expert, Madame [F] [L],…
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Évaluation des droits et obligations en matière de renouvellement de bail commercial et d’indemnité d’éviction.
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La SCI MAZEL a notifié à la société MILLE MAILLES son refus de renouveler le bail commercial, tout en proposant une indemnité d’éviction. En réponse, MILLE MAILLES a demandé la condamnation de la SCI à lui verser 2 000 euros. Le 4 novembre 2024, la SCI a assigné MILLE MAILLES pour désigner un expert chargé…
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Évaluation des droits et obligations en matière de renouvellement de bail commercial et d’indemnité d’éviction.
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La SCI MAZEL a notifié le 1er août 2024 à la société MILLE MAILLES son refus de renouveler le bail commercial, tout en proposant une indemnité d’éviction. En réponse, la SCI a assigné MILLE MAILLES le 4 novembre 2024 pour désigner un expert chargé d’évaluer l’indemnité d’éviction et celle d’occupation. L’expertise, ordonnée pour évaluer les…
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Tribunal judiciaire de Paris, 31 décembre 2024, RG n° 24/57695
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Contexte de l’affaire La SCI BEA a conclu un bail commercial avec la société LILI COOL pour des locaux situés à une adresse précise. Le 26 juin 2024, la SCI BEA a notifié à LILI COOL un congé avec refus de renouvellement, tout en proposant une indemnité d’éviction, prenant effet au 31 décembre 2024. Procédure…
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Tribunal judiciaire de Paris, 31 décembre 2024, RG n° 24/57695
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Contexte de l’affaire La SCI BEA a conclu un bail commercial avec la société LILI COOL pour des locaux situés à une adresse précise. Le 26 juin 2024, la SCI BEA a notifié à LILI COOL un congé avec refus de renouvellement, tout en proposant une indemnité d’éviction, prenant effet au 31 décembre 2024. Procédure…
