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Emails menaçants et absence de condamnation
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Dans une affaire de résiliation de contrat d’édition, le gérant d’une société a envoyé des emails virulents à un auteur, exprimant sa rancœur et sa détermination à ne pas laisser passer cette rupture. Malgré le ton agressif de ces messages, le Tribunal a conclu qu’ils résultaient de la déception face à la rupture des relations…
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Emails menaçants et absence de condamnation
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Dans une affaire de résiliation de contrat d’édition, le gérant d’une société a envoyé des emails virulents à un auteur, exprimant sa rancœur et sa détermination à ne pas laisser passer cette rupture. Malgré le ton agressif de ces messages, le Tribunal a conclu qu’ils résultaient de la déception face à la rupture des relations…
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Emails menaçants : absence de condamnation par le tribunal
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Dans une affaire de résiliation de contrat d’édition, le gérant d’une société a envoyé des emails virulents à un auteur, exprimant sa rancœur et sa détermination à ne pas laisser passer la rupture. Malgré le ton agressif de ces messages, le Tribunal a conclu qu’ils résultaient de la brutalité de l’annonce et n’ont pas été…
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Tribunal judiciaire de Paris, 24 mai 2013
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Dans une affaire de résiliation de contrat d’édition, le gérant d’une société a envoyé des emails virulents à un auteur, exprimant sa rancœur et sa détermination à ne pas laisser passer cette rupture. Malgré le ton agressif de ces messages, le Tribunal a conclu qu’ils résultaient de la déception face à la rupture des relations…
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Tribunal judiciaire de Paris, 24 mai 2013
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Dans une affaire de résiliation de contrat d’édition, le gérant d’une société a envoyé des emails virulents à un auteur, exprimant sa rancœur et sa détermination à ne pas laisser passer cette rupture. Malgré le ton agressif de ces messages, le Tribunal a conclu qu’ils résultaient de la déception face à la rupture des relations…
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Tribunal judiciaire de Paris, 24 mai 2013
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Dans une affaire de résiliation de contrat d’édition, le gérant d’une société a envoyé des emails virulents à un auteur, exprimant sa rancœur et sa détermination à ne pas laisser passer la rupture. Malgré le ton agressif de ces messages, le Tribunal a conclu qu’ils résultaient de la brutalité de l’annonce et n’ont pas été…
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Tribunal judiciaire de Paris, 24 mai 2013
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Dans une affaire de résiliation de contrat d’édition, le gérant d’une société a envoyé des emails virulents à un auteur, exprimant sa rancœur et sa détermination à ne pas laisser passer la rupture. Malgré le ton agressif de ces messages, le Tribunal a conclu qu’ils résultaient de la brutalité de l’annonce et n’ont pas été…
