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Cour de cassation, 16 novembre 2016
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Les journalistes professionnels souffrent d’une absence de protection juridique spécifique face aux violences verbales et physiques. Récemment, la Cour de cassation a condamné à 2 000 euros d’amende un responsable de la sécurité ayant menacé un élu et une équipe de journalistes lors d’un reportage. L’article 433-3 du code pénal punit les menaces envers les…
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Cour de cassation, 16 novembre 2016
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Les journalistes professionnels souffrent d’une absence de protection juridique spécifique face aux violences verbales et physiques. Récemment, la Cour de cassation a condamné à 2 000 euros d’amende un responsable de la sécurité ayant menacé un élu et une équipe de journalistes lors d’un reportage. L’article 433-3 du code pénal punit les menaces envers les…
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Cour de cassation, 16 novembre 2016
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Les journalistes professionnels souffrent d’une absence de protection juridique spécifique face aux violences verbales et physiques. Récemment, la Cour de cassation a condamné à 2 000 euros d’amende un responsable de la sécurité ayant menacé un élu et une équipe de journalistes lors d’un reportage. L’article 433-3 du code pénal punit les menaces envers les…
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Cour d’appel de Besançon, 21 juillet 2017
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Un DJ, engagé sans contrat écrit, a été licencié pour faute grave après avoir abandonné son poste. Sur Facebook, il a lancé une pétition de soutien, exprimant son indignation face à un recommandé de son employeur lui demandant de revenir. Il a déclaré : « Vous avez voulu votre DJ de merde, gardez-le ! Moi,…
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Conditions de la dénonciation calomnieuse
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Le délit de dénonciation calomnieuse se caractérise par la diffusion de faits mensongers, connus comme tels par l’auteur. Pour qu’une telle dénonciation soit établie, il est essentiel que la personne se disant victime prouve l’inexactitude des faits rapportés. Dans le cas présent, la victime n’a fourni aucun élément démontrant que les accusations étaient fausses, et…
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Courrier dénigrant
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Une société poursuivant un concurrent en contrefaçon doit informer ses partenaires commerciaux de l’existence de l’action, sous peine de dénigrement. Dans une affaire impliquant Thé Mariage Frères, un courrier a été jugé dénigrant envers TWG Tea, insinuant que le litige pourrait nuire à sa réputation et à ses relations commerciales. Le dirigeant de TWG Tea…
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Courrier dénigrant
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Une société poursuivant un concurrent en contrefaçon doit informer ses partenaires commerciaux de l’existence de l’action, sous peine de dénigrement. Dans une affaire impliquant Thé Mariage Frères, un courrier a été jugé dénigrant envers TWG Tea, insinuant que le litige pourrait nuire à sa réputation et à ses relations commerciales. Le dirigeant de TWG Tea…
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Conditions de la dénonciation calomnieuse
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Le délit de dénonciation calomnieuse se caractérise par la diffusion de faits mensongers, connus comme tels par l’auteur. Pour qu’une telle dénonciation soit établie, il est essentiel que la personne se disant victime prouve l’inexactitude des faits rapportés. Dans le cas présent, la victime n’a fourni aucun élément démontrant que les accusations étaient fausses, et…
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Menacer son employeur sur Facebook
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Un salarié peut être licencié pour faute grave en raison de propos injurieux envers son employeur sur Facebook. La faute grave, qui justifie un licenciement immédiat, résulte d’une violation des obligations contractuelles rendant impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Dans ce cas, les messages postés sur le mur Facebook de la salariée, bien que…
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Menacer son employeur sur Facebook
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Un salarié peut être licencié pour faute grave en raison de propos injurieux envers son employeur sur Facebook. La faute grave, qui justifie un licenciement immédiat, résulte d’une violation des obligations contractuelles rendant impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Dans ce cas, les messages postés sur le mur Facebook de la salariée, bien que…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 5 février 2016
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Un salarié peut être licencié pour faute grave en raison de propos injurieux envers son employeur sur Facebook. La faute grave, qui justifie un licenciement immédiat, résulte d’une violation des obligations contractuelles rendant impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Dans ce cas, les messages postés sur le mur Facebook de la salariée, bien que…
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Tribunal judiciaire de Paris, 27 janvier 2016
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Le délit de dénonciation calomnieuse se caractérise par la diffusion de faits mensongers, connus comme tels par l’auteur. Pour qu’une telle dénonciation soit établie, il est essentiel que la personne se disant victime prouve l’inexactitude des faits rapportés. Dans le cas présent, la victime n’a fourni aucun élément démontrant que les accusations étaient fausses, et…
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Tribunal judiciaire de Paris, 27 janvier 2016
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Le délit de dénonciation calomnieuse se caractérise par la diffusion de faits mensongers, connus comme tels par l’auteur. Pour qu’une telle dénonciation soit établie, il est essentiel que la personne se disant victime prouve l’inexactitude des faits rapportés. Dans le cas présent, la victime n’a fourni aucun élément démontrant que les accusations étaient fausses, et…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 5 février 2016
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Un salarié peut être licencié pour faute grave en raison de propos injurieux envers son employeur sur Facebook. La faute grave, qui justifie un licenciement immédiat, résulte d’une violation des obligations contractuelles rendant impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Dans ce cas, les messages postés sur le mur Facebook de la salariée, bien que…
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Cour d’appel de Paris, 1er décembre 2015
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Une société poursuivant un concurrent en contrefaçon doit informer ses partenaires commerciaux de l’existence de l’action, sous peine de dénigrement. Dans une affaire impliquant Thé Mariage Frères, un courrier a été jugé dénigrant envers TWG Tea, insinuant que le litige pourrait nuire à sa réputation et à ses relations commerciales. Le dirigeant de TWG Tea…
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Cour d’appel de Paris, 1er décembre 2015
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Une société poursuivant un concurrent en contrefaçon doit informer ses partenaires commerciaux de l’existence de l’action, sous peine de dénigrement. Dans une affaire impliquant Thé Mariage Frères, un courrier a été jugé dénigrant envers TWG Tea, insinuant que le litige pourrait nuire à sa réputation et à ses relations commerciales. Le dirigeant de TWG Tea…
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Cour d’appel de Paris, 1er décembre 2015
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Une société poursuivant un concurrent en contrefaçon doit informer ses partenaires commerciaux de l’existence de l’action, sous peine de dénigrement. Dans une affaire impliquant Thé Mariage Frères, un courrier a été jugé dénigrant envers TWG Tea, insinuant que le litige pourrait nuire à sa réputation et à ses relations commerciales. Le dirigeant de TWG Tea…
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Emails menaçants et absence de condamnation
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Dans une affaire de résiliation de contrat d’édition, le gérant d’une société a envoyé des emails virulents à un auteur, exprimant sa rancœur et sa détermination à ne pas laisser passer cette rupture. Malgré le ton agressif de ces messages, le Tribunal a conclu qu’ils résultaient de la déception face à la rupture des relations…
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Emails menaçants : absence de condamnation par le tribunal
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Dans une affaire de résiliation de contrat d’édition, le gérant d’une société a envoyé des emails virulents à un auteur, exprimant sa rancœur et sa détermination à ne pas laisser passer la rupture. Malgré le ton agressif de ces messages, le Tribunal a conclu qu’ils résultaient de la brutalité de l’annonce et n’ont pas été…
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Emails menaçants et absence de condamnation
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Dans une affaire de résiliation de contrat d’édition, le gérant d’une société a envoyé des emails virulents à un auteur, exprimant sa rancœur et sa détermination à ne pas laisser passer cette rupture. Malgré le ton agressif de ces messages, le Tribunal a conclu qu’ils résultaient de la déception face à la rupture des relations…
