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Emails menaçants : absence de condamnation par le tribunal – Questions / Réponses juridiques.
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Dans une affaire de résiliation de contrat d’édition, le gérant d’une société a envoyé des emails virulents à un auteur, exprimant sa rancœur et sa détermination à ne pas laisser passer la rupture. Malgré le ton agressif de ces messages, le Tribunal a conclu qu’ils résultaient de la brutalité de l’annonce et n’ont pas été…
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Conditions de la dénonciation calomnieuse – Questions / Réponses juridiques
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Le délit de dénonciation calomnieuse se caractérise par la diffusion de faits mensongers, connus comme tels par l’auteur. Pour qu’une telle dénonciation soit établie, il est essentiel que la personne se disant victime prouve l’inexactitude des faits rapportés. Dans le cas présent, la victime n’a fourni aucun élément démontrant que les accusations étaient fausses, et…
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Emails menaçants : Questions / Réponses juridiques
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Dans une affaire de résiliation de contrat d’édition, le gérant d’une société a envoyé des emails virulents à un auteur, exprimant sa rancœur et sa détermination à ne pas laisser passer cette rupture. Malgré le ton agressif de ces messages, le Tribunal a conclu qu’ils résultaient de la déception face à la rupture des relations…
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Violences contre les journalistes – Questions / Réponses juridiques
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Les journalistes professionnels souffrent d’une absence de protection juridique spécifique face aux violences verbales et physiques. Récemment, la Cour de cassation a condamné à 2 000 euros d’amende un responsable de la sécurité ayant menacé un élu et une équipe de journalistes lors d’un reportage. L’article 433-3 du code pénal punit les menaces envers les…
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Courrier dénigrant – Questions / Réponses juridiques
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Une société poursuivant un concurrent en contrefaçon doit informer ses partenaires commerciaux de l’existence de l’action, sous peine de dénigrement. Dans une affaire impliquant Thé Mariage Frères, un courrier a été jugé dénigrant envers TWG Tea, insinuant que le litige pourrait nuire à sa réputation et à ses relations commerciales. Le dirigeant de TWG Tea…
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Menaces et délits de presse sur Facebook – Questions / Réponses juridiques
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En cas d’écrits menaçants sur les réseaux sociaux, la victime peut engager une action en cessation d’un trouble manifestement illicite. Un époux a ainsi poursuivi son ex-épouse pour des menaces de violence publiées sur Facebook. Il a demandé la suppression de ces publications et une indemnité provisionnelle. Cependant, sa demande n’a pas abouti, car les…
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Menaces de mort par vidéo en ligne
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Un manifestant a été condamné à 300 euros d’amende pour avoir diffusé une vidéo en ligne contenant des menaces de mort à l’encontre d’un directeur de la sécurité publique. La vidéo, accessible via un lien sur son blog libertaire, présentait des images et des messages explicites tels que « mort aux keufs » et «…
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Cour de cassation, 10 avril 2019
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Un manifestant a été condamné à 300 euros d’amende pour avoir diffusé une vidéo en ligne contenant des menaces de mort à l’encontre d’un directeur de la sécurité publique. La vidéo, accessible via un lien sur son blog libertaire, présentait des images et des messages explicites tels que « mort aux keufs » et «…
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Menaces et délits de presse sur Facebook
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En cas d’écrits menaçants sur les réseaux sociaux, la victime peut engager une action en cessation d’un trouble manifestement illicite. Un époux a ainsi poursuivi son ex-épouse pour des menaces de violence publiées sur Facebook. Il a demandé la suppression de ces publications et une indemnité provisionnelle. Cependant, sa demande n’a pas abouti, car les…
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Menaces et délits de presse sur Facebook
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En cas d’écrits menaçants sur les réseaux sociaux, la victime peut engager une action en cessation d’un trouble manifestement illicite. Un époux a ainsi poursuivi son ex-épouse pour des menaces de violence publiées sur Facebook. Il a demandé la suppression de ces publications et une indemnité provisionnelle. Cependant, sa demande n’a pas abouti, car les…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence-en-provence, 31 mai 2018
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En cas d’écrits menaçants sur les réseaux sociaux, la victime peut engager une action en cessation d’un trouble manifestement illicite. Un époux a ainsi poursuivi son ex-épouse pour des menaces de violence publiées sur Facebook. Il a demandé la suppression de ces publications et une indemnité provisionnelle. Cependant, sa demande n’a pas abouti, car les…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence-en-provence, 31 mai 2018
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En cas d’écrits menaçants sur les réseaux sociaux, la victime peut engager une action en cessation d’un trouble manifestement illicite. Un époux a ainsi poursuivi son ex-épouse pour des menaces de violence publiées sur Facebook. Il a demandé la suppression de ces publications et une indemnité provisionnelle. Cependant, sa demande n’a pas abouti, car les…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence-en-provence, 31 mai 2018
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En cas d’écrits menaçants sur les réseaux sociaux, la victime peut engager une action en cessation d’un trouble manifestement illicite. Un époux a ainsi poursuivi son ex-épouse pour des menaces de violence publiées sur Facebook. Il a demandé la suppression de ces publications et une indemnité provisionnelle. Cependant, sa demande n’a pas abouti, car les…
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Menacer son employeur sur Facebook
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Un DJ, engagé sans contrat écrit, a été licencié pour faute grave après avoir abandonné son poste. Sur Facebook, il a lancé une pétition de soutien, exprimant son indignation face à un recommandé de son employeur lui demandant de revenir. Il a déclaré : « Vous avez voulu votre DJ de merde, gardez-le ! Moi,…
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Cour d’appel de Besançon, 21 juillet 2017
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Un DJ, engagé sans contrat écrit, a été licencié pour faute grave après avoir abandonné son poste. Sur Facebook, il a lancé une pétition de soutien, exprimant son indignation face à un recommandé de son employeur lui demandant de revenir. Il a déclaré : « Vous avez voulu votre DJ de merde, gardez-le ! Moi,…
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Violences contre les journalistes
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Les journalistes professionnels souffrent d’une absence de protection juridique spécifique face aux violences verbales et physiques. Récemment, la Cour de cassation a condamné à 2 000 euros d’amende un responsable de la sécurité ayant menacé un élu et une équipe de journalistes lors d’un reportage. L’article 433-3 du code pénal punit les menaces envers les…
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Violences contre les journalistes
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Les journalistes professionnels souffrent d’une absence de protection juridique spécifique face aux violences verbales et physiques. Récemment, la Cour de cassation a condamné à 2 000 euros d’amende un responsable de la sécurité ayant menacé un élu et une équipe de journalistes lors d’un reportage. L’article 433-3 du code pénal punit les menaces envers les…
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Cour de cassation, 16 novembre 2016
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Les journalistes professionnels souffrent d’une absence de protection juridique spécifique face aux violences verbales et physiques. Récemment, la Cour de cassation a condamné à 2 000 euros d’amende un responsable de la sécurité ayant menacé un élu et une équipe de journalistes lors d’un reportage. L’article 433-3 du code pénal punit les menaces envers les…
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Cour de cassation, 16 novembre 2016
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Les journalistes professionnels souffrent d’une absence de protection juridique spécifique face aux violences verbales et physiques. Récemment, la Cour de cassation a condamné à 2 000 euros d’amende un responsable de la sécurité ayant menacé un élu et une équipe de journalistes lors d’un reportage. L’article 433-3 du code pénal punit les menaces envers les…
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Cour de cassation, 16 novembre 2016
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Les journalistes professionnels souffrent d’une absence de protection juridique spécifique face aux violences verbales et physiques. Récemment, la Cour de cassation a condamné à 2 000 euros d’amende un responsable de la sécurité ayant menacé un élu et une équipe de journalistes lors d’un reportage. L’article 433-3 du code pénal punit les menaces envers les…
