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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la menace à l’ordre public et de la régularisation des étrangers.
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M. [N] [C], né le 15 juillet 1994 en Algérie, est actuellement en rétention administrative au centre de [Localité 3]. Lors de l’audience du 31 décembre 2024, il a comparu par visioconférence, assisté de son avocat et d’un interprète. Le tribunal a ordonné la prolongation de sa rétention pour quinze jours, considérant qu’il représentait une…
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Cour d’appel d’Orléans, 31 décembre 2024, RG n° 24/03566
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Identité de l’Appelant M. [N] [C], né le 15 juillet 1994 à [Localité 1] en Algérie, est de nationalité algérienne. Il se trouve actuellement en rétention administrative au centre de rétention d'[Localité 3], dans des locaux qui ne relèvent pas de l’administration pénitentiaire. Lors de l’audience, il a comparu par visioconférence, assisté de son avocat,…
