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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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M. [L] [G], de nationalité algérienne, est retenu dans un centre de rétention. Le tribunal a rejeté ses exceptions de nullité et prolongé sa rétention de 15 jours à partir du 26 décembre 2024. M. [L] [G] a interjeté appel le 27 décembre, demandant l’infirmation de l’ordonnance. Le tribunal a jugé que son comportement, marqué…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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M. [H] [C] [Z], de nationalité sénégalaise, est retenu au centre de rétention. Assisté de son avocat, Me Nasr Azaiez, et d’un interprète, il conteste la prolongation de sa rétention ordonnée par un magistrat. Le préfet de police, représenté par Me Aimilia Ioannidou, plaide pour la confirmation de cette décision. Selon l’article L. 742-5 du…
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Prolongation de rétention : absence de justification légale et de menace avérée.
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M. [I] [S], né le 1er février 1990 à [Localité 1], conteste la prolongation de sa rétention administrative, initialement décidée le 26 octobre 2024. Il soutient que les critères de l’article L.742-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers ne sont pas remplis. La cour rappelle que la prolongation doit être justifiée par…
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Prolongation de rétention : absence de justification légale et de menace avérée.
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M. [I] [S], né le 1er février 1990 à [Localité 1], conteste la prolongation de sa rétention administrative, arguant que les critères de l’article L.742-5 ne sont pas remplis. La cour rappelle que la rétention doit être limitée au temps nécessaire à l’éloignement et que l’administration n’a pas de pouvoir sur les autorités consulaires. Elle…
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Prolongation de rétention : critères d’urgence et d’ordre public examinés.
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M. [U] [R], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative suite à une obligation de quitter le territoire français. Le 11 janvier 2025, un magistrat a accordé une prolongation de 15 jours, contestée par M. [U] [R] qui a argué de l’absence de diligences administratives, notamment l’annulation d’un rendez-vous consulaire. La cour a…
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Prolongation de rétention : absence de justification légale et de menace à l’ordre public.
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M. [X] [Z], né le 13 avril 2001 à [Localité 2], de nationalité marocaine, est retenu au centre de rétention de [Localité 1]. Il conteste la prolongation de sa rétention, arguant que les critères de l’article L.742-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers ne sont pas remplis. La cour rappelle que la…
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Prolongation de rétention : absence de justification légale et de menace avérée.
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M. [F] [U] [D], de nationalité sénégalaise, a été placé en rétention administrative suite à un arrêté préfectoral du 26 octobre 2024. Son appel, interjeté le 10 janvier 2025, contestait la prolongation de sa rétention, arguant que les critères de l’article L.742-5 n’étaient pas remplis. La cour a souligné que la menace à l’ordre public…
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Prolongation de rétention : absence de justification légale et de menace avérée.
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M. [I] [S], né le 1er février 1990 à [Localité 1], conteste la prolongation de sa rétention administrative, initialement décidée le 26 octobre 2024. Il soutient que les critères de l’article L.742-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers ne sont pas remplis. La cour rappelle que la prolongation doit être justifiée par…
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Prolongation de rétention : absence de justification légale et de menace avérée.
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M. [I] [S], né le 1er février 1990 à [Localité 1], conteste la prolongation de sa rétention administrative, arguant que les critères de l’article L.742-5 ne sont pas remplis. La cour rappelle que la rétention doit être limitée au temps nécessaire à l’éloignement et que l’administration n’a pas de pouvoir sur les autorités consulaires. Elle…
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Prolongation de rétention : critères d’urgence et d’ordre public examinés.
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M. [U] [R], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative suite à une obligation de quitter le territoire français. Le 11 janvier 2025, un magistrat a accordé une prolongation de 15 jours, contestée par M. [U] [R] qui a argué de l’absence de diligences administratives, notamment l’annulation d’un rendez-vous consulaire. La cour a…
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Prolongation de rétention : absence de justification légale et de menace à l’ordre public.
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M. [X] [Z], né le 13 avril 2001 à [Localité 2], de nationalité marocaine, est retenu au centre de rétention de [Localité 1]. Il conteste la prolongation de sa rétention, arguant que les critères de l’article L.742-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers ne sont pas remplis. La cour rappelle que la…
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Prolongation de rétention : absence de justification légale et de menace avérée.
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M. [F] [U] [D], de nationalité sénégalaise, a été placé en rétention administrative suite à un arrêté préfectoral du 26 octobre 2024. Son appel, interjeté le 10 janvier 2025, contestait la prolongation de sa rétention, arguant que les critères de l’article L.742-5 n’étaient pas remplis. La cour a souligné que la menace à l’ordre public…
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Prolongation de rétention : absence de justification légale et de menace avérée.
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M. [H] [R] [T], né le 08 août 1989 en Algérie, est actuellement retenu au centre de rétention. Il conteste la prolongation de sa rétention, arguant que les critères de l’article L742-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers ne sont pas remplis. La cour a noté que les autorités consulaires ne reconnaissent…
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Prolongation de rétention : absence de justification légale et de menace avérée.
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M. [H] [R] [T], né le 08 août 1989 en Algérie, est retenu au centre de rétention. Il conteste la prolongation de sa rétention, arguant que les critères de l’article L742-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers ne sont pas remplis. La cour a infirmé l’ordonnance de prolongation, notant que les autorités…
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Prolongation de rétention administrative : enjeux de sécurité et perspectives d’éloignement.
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M. [H] [J], né le 18 mai 1995 en Somalie, est actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1]. Un arrêté d’expulsion a été pris à son encontre le 12 juin 2024. Le 9 novembre 2024, le préfet de l’Yonne a ordonné son placement en rétention administrative. Cette mesure a été prolongée par un…
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Prolongation de rétention : absence de justification des critères légaux.
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M. [N] [G], de nationalité marocaine, est retenu au centre de rétention depuis le 26 octobre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français. Il a interjeté appel de la prolongation de sa rétention, arguant que les critères légaux ne sont pas remplis. La cour a rappelé que la menace à l’ordre public…
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Prolongation de rétention : critères d’urgence et menace à l’ordre public.
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M. [W] [D], né le 31 mai 2002 en Tunisie, est l’appelant dans cette affaire, actuellement retenu au centre de rétention administrative n°[2]. Il conteste la prolongation de sa rétention, décidée par le magistrat le 9 janvier 2025, en raison d’une obligation de quitter le territoire français. La cour a rappelé que la prolongation doit…
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Prolongation de rétention : absence de justification légale et de menace avérée.
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M. [H] [R] [T], né le 08 août 1989 en Algérie, est actuellement retenu au centre de rétention. Il conteste la prolongation de sa rétention, arguant que les critères de l’article L742-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers ne sont pas remplis. La cour a noté que les autorités consulaires ne reconnaissent…
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Prolongation de rétention : critères d’urgence et menace à l’ordre public.
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M. [F] [E], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative le 9 novembre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français. Son appel, interjeté le 10 janvier 2025, contestait la prolongation de sa rétention, arguant que les critères légaux n’étaient pas remplis. La cour a examiné les arguments des parties, notant…
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Prolongation de rétention : absence de justification légale et de menace avérée.
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M. [H] [R] [T], né le 08 août 1989 en Algérie, est retenu au centre de rétention. Il conteste la prolongation de sa rétention, arguant que les critères de l’article L742-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers ne sont pas remplis. La cour a infirmé l’ordonnance de prolongation, notant que les autorités…
