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Prolongation de rétention : critères examinés – Questions / Réponses juridiques
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M. [U] [R], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative suite à une obligation de quitter le territoire français. Le 11 janvier 2025, un magistrat a accordé une prolongation de 15 jours, contestée par M. [U] [R] qui a argué de l’absence de diligences administratives, notamment l’annulation d’un rendez-vous consulaire. La cour a…
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Prolongation de rétention : absence de justification légale – Questions / Réponses juridiques
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M. [X] [Z], né le 13 avril 2001 à [Localité 2], de nationalité marocaine, est retenu au centre de rétention de [Localité 1]. Il conteste la prolongation de sa rétention, arguant que les critères de l’article L.742-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers ne sont pas remplis. La cour rappelle que la…
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Prolongation de rétention : absence de justification légale – Questions / Réponses juridiques
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M. [I] [S], né le 1er février 1990 à [Localité 1], conteste la prolongation de sa rétention administrative, initialement décidée le 26 octobre 2024. Il soutient que les critères de l’article L.742-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers ne sont pas remplis. La cour rappelle que la prolongation doit être justifiée par…
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Prolongation de rétention : absence de justification légale – Questions / Réponses juridiques
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M. [I] [S], né le 1er février 1990 à [Localité 1], conteste la prolongation de sa rétention administrative, arguant que les critères de l’article L.742-5 ne sont pas remplis. La cour rappelle que la rétention doit être limitée au temps nécessaire à l’éloignement et que l’administration n’a pas de pouvoir sur les autorités consulaires. Elle…
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Prolongation de rétention : absence de justification légale – Questions / Réponses juridiques
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M. [F] [U] [D], de nationalité sénégalaise, a été placé en rétention administrative suite à un arrêté préfectoral du 26 octobre 2024. Son appel, interjeté le 10 janvier 2025, contestait la prolongation de sa rétention, arguant que les critères de l’article L.742-5 n’étaient pas remplis. La cour a souligné que la menace à l’ordre public…
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Prolongation de rétention : urgence et ordre public – Questions / Réponses juridiques
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M. [W] [D], né le 31 mai 2002 en Tunisie, est l’appelant dans cette affaire, actuellement retenu au centre de rétention administrative n°[2]. Il conteste la prolongation de sa rétention, décidée par le magistrat le 9 janvier 2025, en raison d’une obligation de quitter le territoire français. La cour a rappelé que la prolongation doit…
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Prolongation de rétention : urgence et ordre public – Questions / Réponses juridiques
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M. [F] [E], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative le 9 novembre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français. Son appel, interjeté le 10 janvier 2025, contestait la prolongation de sa rétention, arguant que les critères légaux n’étaient pas remplis. La cour a examiné les arguments des parties, notant…
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Prolongation de rétention : absence de justification légale – Questions / Réponses juridiques
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M. [N] [G], de nationalité marocaine, est retenu au centre de rétention depuis le 26 octobre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français. Il a interjeté appel de la prolongation de sa rétention, arguant que les critères légaux ne sont pas remplis. La cour a rappelé que la menace à l’ordre public…
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Prolongation de rétention : absence de justification légale – Questions / Réponses juridiques
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M. [H] [R] [T], né le 08 août 1989 en Algérie, est actuellement retenu au centre de rétention. Il conteste la prolongation de sa rétention, arguant que les critères de l’article L742-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers ne sont pas remplis. La cour a noté que les autorités consulaires ne reconnaissent…
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Prolongation de rétention : absence de justification légale – Questions / Réponses juridiques
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M. [H] [R] [T], né le 08 août 1989 en Algérie, est retenu au centre de rétention. Il conteste la prolongation de sa rétention, arguant que les critères de l’article L742-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers ne sont pas remplis. La cour a infirmé l’ordonnance de prolongation, notant que les autorités…
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#ERROR!
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M. [H] [J], né le 18 mai 1995 en Somalie, est actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1]. Un arrêté d’expulsion a été pris à son encontre le 12 juin 2024. Le 9 novembre 2024, le préfet de l’Yonne a ordonné son placement en rétention administrative. Cette mesure a été prolongée par un…
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Prolongation de la rétention : enjeux de sécurité et d’ordre public. Questions / Réponses juridiques
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Le Tribunal Judiciaire de Marseille a prolongé la rétention de M. [J] [C], de nationalité algérienne, en raison d’une interdiction définitive du territoire français. Malgré les demandes de l’avocat, Me Ekatérina Oleinikova, le juge a estimé que les conditions pour une prolongation exceptionnelle étaient remplies, notamment en raison de l’absence de documents de voyage délivrés…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et sécurité publique – Questions / Réponses juridiques
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Lors de l’audience, le juge a rappelé l’identité des parties et a informé [X] [U] de ses droits en matière de rétention. Les avocats ont été entendus, ainsi que [X] [U], qui a expliqué sa situation. Une obligation de quitter le territoire lui a été notifiée le 16 novembre 2022, suivie d’une rétention administrative ordonnée…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et droits fondamentaux. Questions / Réponses juridiques.
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Monsieur [N] [I], de nationalité portugaise, a été placé en rétention administrative par le préfet de l’Essonne suite à une obligation de quitter le territoire français. Après plusieurs prolongations, le 2 janvier 2025, il a interjeté appel, contestant la légitimité de sa rétention et arguant des violations de ses droits fondamentaux. Son conseil a soutenu…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et droits fondamentaux. Questions / Réponses juridiques.
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Monsieur [N] [I], de nationalité portugaise, a été placé en rétention administrative par le préfet de l’Essonne suite à une obligation de quitter le territoire français. Après avoir contesté cette décision, le tribunal judiciaire de Versailles a accordé plusieurs prolongations de sa rétention. En janvier 2025, M. [N] [I] a interjeté appel, arguant de violations…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de sécurité et d’éloignement. Questions / Réponses juridiques
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M. [M] [W], afghan né le 10 février 1992, est retenu au centre de rétention de [Localité 1] depuis un arrêté préfectoral du 18 octobre 2024. Le juge des libertés a prolongé sa rétention à plusieurs reprises, jusqu’à une décision de remise en liberté le 2 janvier 2025, contestée par le Procureur et le préfet.…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conditions d’éloignement. Questions / Réponses juridiques.
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La cour a examiné la situation de Monsieur [D] [M] [C], en lien avec les articles L.740-1 et suivants du CESEDA. Après plusieurs prolongations de sa rétention, la cour a jugé que les conditions de maintien étaient réunies, invoquant une menace à l’ordre public. Malgré les arguments de son avocat, soulignant l’absence de risque et…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques.
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Monsieur [X] [N], né le 4 mai 2003 en Algérie, a été placé en rétention administrative le 19 octobre 2024. Sa rétention a été prolongée à plusieurs reprises, mais le 2 janvier 2025, la Préfecture de la Sarthe a vu sa demande de quatrième prolongation rejetée. Le juge a constaté que la Préfecture n’avait pas…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et menace à l’ordre public – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [Y] [X], né en Guinée, a été placé en rétention administrative le 19 octobre 2024. Malgré plusieurs prolongations ordonnées par le juge, la Préfecture d’Eure-et-Loir a demandé une quatrième prolongation en janvier 2025, invoquant des raisons d’éloignement et une menace pour l’ordre public. Cependant, la préfecture n’a pas prouvé que la délivrance des documents…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conditions d’éloignement. Questions / Réponses juridiques.
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Le tribunal a examiné la situation de Monsieur [C] [Y] [D], dont les antécédents judiciaires incluent une condamnation pour détention non autorisée de matériel de guerre. Malgré les arguments de son avocat sur son intégration en France et l’ancienneté de sa condamnation, le tribunal a estimé que la menace à l’ordre public restait présente. En…
