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Médiation recommandée pour résoudre un différend entre parties.
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L’affaire oppose la S.A.S. YANS TRANSPORTS, représentée par Me Marc MONTAGNIER, à Monsieur [R] [E], né le 15 janvier 1977, assisté par Me Larbi BELHEDI. Le litige, porté devant le Conseil de Prud’hommes de Mantes-la-Jolie, a conduit à un jugement le 19 septembre 2023, suivi d’un appel par YANS TRANSPORTS. Le tribunal a encouragé une…
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Tribunal judiciaire de Paris, 15 janvier 2025, RG n° 23/15584
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DÉBATS A l’audience du 08 Janvier 2025, les avocats ont été informés que l’ordonnance serait mise à disposition au greffe le 15 Janvier 2025. ORDONNANCE L’ordonnance a été rendue publiquement, de manière contradictoire et n’est pas susceptible d’appel. MOTIFS DE LA DÉCISION La société BEIJIGN TANG TUAN BABY TRADING CO LTD a assigné la S.C.…
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Médiation recommandée pour résoudre un différend familial
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S.A.S. MAISON DE FAMILLE LA CHATAIGNERAIE, représentée par Me Banna NDAO, est en litige avec Madame [H] [K], représentée par Me Raphaël CABRAL. L’affaire, soumise à la cour selon la loi n° 95-125, fait suite à un jugement du Conseil de Prud’hommes d’Argenteuil. Les parties sont encouragées à envisager une médiation, avec l’Association MEDIAVO 95…
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Cour d’appel de Caen, 15 janvier 2025, RG n° 23/02355
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Volonté de médiation Les parties impliquées dans l’affaire ont exprimé leur désir de poursuivre une médiation afin de résoudre leurs différends. Radiation d’office En conséquence de cette volonté de médiation, il a été décidé d’ordonner la radiation d’office de l’affaire. Décision finale La décision de radiation a été formalisée le 15 janvier 2025, à [Localité…
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Médiation judiciaire : une voie vers la résolution amiable des conflits
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Lors de l’audience du 8 janvier 2025, les avocats ont été informés que l’ordonnance serait disponible au greffe le 15 janvier 2025. La société BEIJIGN TANG TUAN BABY TRADING CO LTD a assigné la S.C. SCI CANARD le 24 novembre 2023. Les parties ont convenu de désigner un médiateur pour tenter de résoudre le litige…
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Cour d’appel de Versailles, 15 janvier 2025, RG n° 23/03164
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Contexte de l’Affaire Le litige oppose le Centre Hospitalier Privé de [10] à Madame [E] [B], suite à un jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de Saint-Germain-en-Laye le 15 juin 2022. L’appel a été interjeté par le Centre Hospitalier, et les parties ont été représentées par leurs avocats respectifs. Possibilité de Médiation Les circonstances…
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Radiation d’office en faveur de la médiation
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Les parties impliquées ont manifesté leur souhait de recourir à la médiation pour résoudre leurs différends. En conséquence, une radiation d’office de l’affaire a été ordonnée. Cette décision a été officialisée le 15 janvier 2025, à [Localité 1], par le Conseiller de la Mise en Etat. Une notification de cette décision a été envoyée aux…
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Cour d’appel de Versailles, 15 janvier 2025, RG n° 23/03256
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Parties en présence S.A.S. ABC PROPRETE, représentée par Me Gwenaele LE ROUX GARNICHEY, et Madame [Z], née [C] [G], représentée par Me Valentine GUERRERO, sont les deux parties impliquées dans ce litige. Contexte juridique L’affaire est soumise à la cour en vertu des articles de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 et du…
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Médiation recommandée pour résoudre un différend entre un établissement de santé et une patiente.
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Le litige entre le Centre Hospitalier Privé et Madame [E] [B] a conduit à une décision du Conseil de Prud’hommes de Saint-Germain-en-Laye, incitant à une médiation. Les parties, représentées par leurs avocats, doivent rencontrer un médiateur assermenté pour explorer une résolution amiable. L’Association Centre [11] organisera une réunion d’information, obligatoire pour les parties, qui pourra…
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Cour d’appel de Versailles, 15 janvier 2025, RG n° 23/03311
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Parties en présence Madame [Y] [L] est l’appelante dans cette affaire, représentée par Me Thierry Cheymol, avocat au barreau de Paris. L’intimée est la S.A.S. Hotellerie Medicalisée Retraite (HOMERE), représentée par Me Yves Tallendier, avocat au barreau de Marseille. Contexte juridique L’appel a été interjeté par Mme [Y] [L] contre un jugement rendu par le…
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Tribunal judiciaire de Paris, 14 janvier 2025, RG n° 24/13428
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Contexte de l’affaire Le 10 octobre 2024, une assignation a été délivrée dans le cadre d’un conflit judiciaire entre les parties. Au cours de la procédure, des opportunités de médiation judiciaire ont été identifiées, permettant aux parties de rechercher une solution amiable avec l’aide d’un médiateur. Désignation d’un médiateur Les parties ont convenu de désigner…
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Médiation judiciaire : vers une résolution amiable des différends
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Le 10 octobre 2024, une assignation a été délivrée dans un conflit judiciaire, ouvrant la voie à une médiation. Les parties ont désigné un médiateur, conformément au code de procédure civile, pour faciliter la négociation dans un cadre confidentiel. La médiation, d’une durée initiale de trois mois, peut être renouvelée et nécessite le versement d’une…
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Consignation des loyers et troubles de jouissance : enjeux et perspectives
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La SCPI FRUCCTIPIERRE a signé un bail commercial avec la société POMPES FUNEBRES DE FRANCE en mai 2016. En juin 2021, la société QUINTET, nouvel acquéreur de l’immeuble, a exigé le paiement des loyers. En juin 2023, QUINTET a délivré un commandement de payer pour un arriéré de 29.430,30 euros. En réponse, POMPES FUNEBRES DE…
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Refus de prise en charge pour absence de conciliation préalable
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Le tribunal a reçu, le 10 juillet 2024, une requête de la SCI LA FONCIERE [L] pour le paiement de 868,98 € TTC et d’autres sommes. Cependant, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES a contesté cette demande, arguant de l’irrecevabilité pour défaut de qualité et absence de conciliation préalable. Le tribunal a confirmé cette irrecevabilité, soulignant l’importance…
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Irrecevabilité de la contestation d’une assemblée générale de copropriété
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Mme [C] [R] [S], propriétaire à Neuilly-sur-Seine, a demandé la scission de la copropriété lors d’une assemblée générale le 8 juin 2023, mais sa résolution a été rejetée. En réponse, elle a assigné le syndicat des copropriétaires pour annuler l’assemblée et réclamer 100.000 euros en dommages et intérêts. Le syndicat a contesté sa qualité d’opposante,…
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Consignation des loyers et troubles de jouissance : enjeux et perspectives
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La SCPI FRUCCTIPIERRE a signé un bail commercial avec la société POMPES FUNEBRES DE FRANCE en mai 2016. En juin 2021, la société QUINTET, nouvel acquéreur de l’immeuble, a exigé le paiement des loyers. En juin 2023, QUINTET a délivré un commandement de payer pour un arriéré de 29.430,30 euros. En réponse, POMPES FUNEBRES DE…
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Refus de prise en charge pour absence de conciliation préalable
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Le tribunal a reçu, le 10 juillet 2024, une requête de la SCI LA FONCIERE [L] pour le paiement de 868,98 € TTC et d’autres sommes. Cependant, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES a contesté cette demande, arguant de l’irrecevabilité pour défaut de qualité et absence de conciliation préalable. Le tribunal a confirmé cette irrecevabilité, soulignant l’importance…
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Irrecevabilité de la contestation d’une assemblée générale de copropriété
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Mme [C] [R] [S], propriétaire à Neuilly-sur-Seine, a demandé la scission de la copropriété lors d’une assemblée générale le 8 juin 2023, mais sa résolution a été rejetée. En réponse, elle a assigné le syndicat des copropriétaires pour annuler l’assemblée et réclamer 100.000 euros en dommages et intérêts. Le syndicat a contesté sa qualité d’opposante,…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 10 janvier 2025, RG n° 24/01428
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Contexte du litige La SCI LES GLYCINES a renouvelé un bail commercial avec la société AUTO SECURITE PLUS pour des locaux situés à [Adresse 1] en juin 2011. Par la suite, AUTO SECURITE PLUS a cédé son fonds de commerce à AUTO CONTRÔLE SAINT DENIS. Commandement de payer Le 17 juin 2024, la SCI LES…
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Tribunal judiciaire de Paris, 10 janvier 2025, RG n° 24/55091
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Contexte de l’affaire La SCI Japhitour a conclu un bail commercial avec la Société La Renaissance le 5 juillet 2018, pour une durée de 9 ans, avec un loyer annuel de 23 400 euros HT. Monsieur [M] [S] a agi en tant que caution solidaire pour ce bail. Assignation en référé Le 27 juin 2024,…
