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Tribunal judiciaire de Bobigny, 16 janvier 2025, RG n° 24/08299
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne une assignation délivrée par [F] [O] à [W] [N] pour la liquidation et le partage judiciaire de leurs intérêts patrimoniaux, en vertu des articles 815 et suivants du code civil ainsi que de l’article 1360 du code de procédure civile. Médiation judiciaire proposée Les parties ont convenu, par l’intermédiaire de…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16 janvier 2025, RG n° 24/07416
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Parties en présence Monsieur [B] [Y] et Madame [N] [R] épouse [Y], tous deux de nationalité française, sont les demandeurs dans cette affaire. Ils sont représentés par Me Thomas BELLEVILLE, avocat au barreau de Bordeaux. La défenderesse, SMABTP, est également représentée par un avocat, Me Elsa GREBAUT COLLOMBET, au barreau de Bordeaux. Procédure judiciaire Le…
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Médiation : Vers une résolution amiable des différends patrimoniaux
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L’affaire concerne une assignation pour la liquidation et le partage judiciaire des intérêts patrimoniaux entre [F] [O] et [W] [N]. Les parties ont convenu de recourir à une médiation judiciaire pour tenter de résoudre leurs différends de manière amiable, avec l’assistance d’un médiateur neutre. Ce dernier a été désigné pour une durée initiale de trois…
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Tribunal judiciaire de Paris, 16 janvier 2025, RG n° 22/05243
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Contexte de l’affaire La présente affaire est portée devant le Tribunal Judiciaire de Paris, sous le numéro RG 22/05243, impliquant deux sociétés : la société SECURINFOR, représentée par ses avocats, et la société HISCOX, également représentée par un avocat. La décision a été rendue le 16 janvier 2025 par la 5ème chambre, 2ème section. Décision…
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Médiation ordonnée pour favoriser un règlement amiable entre les parties.
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Monsieur [B] [Y] et Madame [N] [R] épouse [Y], de nationalité française, sont les demandeurs dans cette affaire, représentés par Me Thomas BELLEVILLE. La défenderesse, SMABTP, est représentée par Me Elsa GREBAUT COLLOMBET. Le 3 septembre 2024, les demandeurs ont assigné SMABTP devant le tribunal judiciaire de Bordeaux. Une médiation judiciaire a été ordonnée, avec…
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Tribunal judiciaire de Paris, 16 janvier 2025, RG n° 22/05243
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Contexte de l’affaire La présente affaire est portée devant le Tribunal Judiciaire de Paris, sous le numéro RG 22/05243, impliquant la société SECURINFOR, représentée par ses avocats, et la société HISCOX, également représentée par son avocat. La décision a été rendue le 16 janvier 2025 par la 5ème chambre, 2ème section. Décision du juge Le…
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Injonction à la médiation : un pas vers la résolution amiable des différends
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La présente affaire, RG 22/05243, est portée devant le Tribunal Judiciaire de Paris, impliquant les sociétés SECURINFOR et HISCOX. Le 16 janvier 2025, le juge Christine BOILLOT a ordonné aux parties de rencontrer un médiateur, conformément à l’article 22-1 de la loi n°95-125. Ce rendez-vous d’information, gratuit et pouvant se faire par visio-conférence, doit avoir…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16 janvier 2025, RG n° 24/07416
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Parties en présence Monsieur [B] [Y] et Madame [N] [R] épouse [Y], tous deux de nationalité française, sont les demandeurs dans cette affaire. Ils sont représentés par Me Thomas BELLEVILLE, avocat au barreau de Bordeaux. La défenderesse, SMABTP, est également représentée par un avocat, Me Elsa GREBAUT COLLOMBET, au barreau de Bordeaux. Procédure judiciaire Le…
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Médiation recommandée pour résoudre un différend sur les charges de copropriété dans un bail commercial.
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Le litige oppose madame [Y] [U] à madame [K] [F] et monsieur [P] [C] concernant le paiement des charges de copropriété liées à un bail commercial renouvelé en septembre 2017. Les preneurs contestent la clause les obligeant à payer certaines charges, estimant qu’elles sont indûment facturées. En février 2022, ils assignent la bailleresse pour obtenir…
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Médiation recommandée pour résoudre un différend sur les charges de copropriété dans un bail commercial.
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Le litige oppose madame [Y] [U] à madame [K] [F] et monsieur [P] [C] concernant le paiement des charges de copropriété stipulées dans un bail commercial renouvelé en septembre 2017. Les preneurs contestent la clause les obligeant à régler certaines charges, estimant avoir été facturés à tort. En février 2022, ils assignent la bailleresse pour…
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Cour d’appel de Caen, 15 janvier 2025, RG n° 23/02355
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Volonté de médiation Les parties impliquées dans l’affaire ont exprimé leur désir de poursuivre le processus de médiation, indiquant ainsi une volonté de trouver une solution amiable. Radiation d’office En conséquence de cette volonté de médiation, il a été décidé d’ordonner la radiation d’office de l’affaire, marquant ainsi une étape dans le traitement du dossier.…
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Cour d’appel de Versailles, 15 janvier 2025, RG n° 23/03190
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Parties en présence Monsieur [G] [L], né le 22 septembre 1988, est l’appelant dans cette affaire, représenté par Me Sandrine BEZARD-JOUANNEAU. L’intimée est la S.A.R.L. LES MOUSTACHES EN VACANCES, représentée par Me Vanessa BARTEAU. Contexte de l’appel L’appel a été interjeté par M. [G] [L] contre un jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de…
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Radiation d’office en faveur de la médiation
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Les parties impliquées ont manifesté leur volonté de médiation, cherchant une solution amiable. En conséquence, la radiation d’office de l’affaire a été ordonnée, marquant une avancée dans le traitement du dossier. Cette décision a été formalisée par le Conseiller de la Mise en Etat le 15 janvier 2025, à [Localité 1]. Pour garantir la transparence,…
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Cour d’appel de Versailles, 15 janvier 2025, RG n° 23/03285
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Parties en présence L’affaire oppose la S.A.S. YANS TRANSPORTS, représentée par Me Marc MONTAGNIER, à Monsieur [R] [E], né le 15 janvier 1977, représenté par Me Larbi BELHEDI. Monsieur [R] [E] bénéficie d’une aide juridictionnelle totale accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Versailles. Contexte juridique Le litige a été porté devant le Conseil de…
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Médiation recommandée pour résoudre un différend entre parties.
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Monsieur [G] [L], né le 22 septembre 1988, est l’appelant, représenté par Me Sandrine BEZARD-JOUANNEAU, contre la S.A.R.L. LES MOUSTACHES EN VACANCES, représentée par Me Vanessa BARTEAU. L’appel fait suite à un jugement du Conseil de Prud’hommes de Dreux du 3 octobre 2023. Les parties sont encouragées à envisager une médiation, organisée par l’Association Centre…
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Cour d’appel de Versailles, 15 janvier 2025, RG n° 23/03383
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Parties en présence S.A.S. MAISON DE FAMILLE LA CHATAIGNERAIE, représentée par Me Banna NDAO, avocat au barreau de Versailles, est en litige avec Madame [H] [K], née le 23 septembre 1986 au Portugal, représentée par Me Raphaël CABRAL, avocat au barreau de Val d’Oise. Contexte juridique L’affaire est soumise à la cour en vertu des…
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Médiation recommandée pour résoudre un différend entre parties.
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L’affaire oppose la S.A.S. YANS TRANSPORTS, représentée par Me Marc MONTAGNIER, à Monsieur [R] [E], né le 15 janvier 1977, assisté par Me Larbi BELHEDI. Le litige, porté devant le Conseil de Prud’hommes de Mantes-la-Jolie, a conduit à un jugement le 19 septembre 2023, suivi d’un appel par YANS TRANSPORTS. Le tribunal a encouragé une…
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Tribunal judiciaire de Paris, 15 janvier 2025, RG n° 23/15584
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DÉBATS A l’audience du 08 Janvier 2025, les avocats ont été informés que l’ordonnance serait mise à disposition au greffe le 15 Janvier 2025. ORDONNANCE L’ordonnance a été rendue publiquement, de manière contradictoire et n’est pas susceptible d’appel. MOTIFS DE LA DÉCISION La société BEIJIGN TANG TUAN BABY TRADING CO LTD a assigné la S.C.…
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Médiation recommandée pour résoudre un différend familial
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S.A.S. MAISON DE FAMILLE LA CHATAIGNERAIE, représentée par Me Banna NDAO, est en litige avec Madame [H] [K], représentée par Me Raphaël CABRAL. L’affaire, soumise à la cour selon la loi n° 95-125, fait suite à un jugement du Conseil de Prud’hommes d’Argenteuil. Les parties sont encouragées à envisager une médiation, avec l’Association MEDIAVO 95…
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Cour d’appel de Caen, 15 janvier 2025, RG n° 23/02355
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Volonté de médiation Les parties impliquées dans l’affaire ont exprimé leur désir de poursuivre une médiation afin de résoudre leurs différends. Radiation d’office En conséquence de cette volonté de médiation, il a été décidé d’ordonner la radiation d’office de l’affaire. Décision finale La décision de radiation a été formalisée le 15 janvier 2025, à [Localité…
