médiation

Monsieur [B] [Y] et Madame [N] [R] épouse [Y], de nationalité française, sont les demandeurs dans cette affaire, représentés par Me Thomas BELLEVILLE. La défenderesse, SMABTP, est représentée par Me Elsa GREBAUT COLLOMBET. Le 3 septembre 2024, les demandeurs ont assigné SMABTP devant le tribunal judiciaire de Bordeaux. Une médiation judiciaire a été ordonnée, avec…

Monsieur [B] [Y] et Madame [N] [R] épouse [Y], de nationalité française, sont les demandeurs dans cette affaire, représentés par Me Thomas BELLEVILLE. La défenderesse, SMABTP, est représentée par Me Elsa GREBAUT COLLOMBET. Le 3 septembre 2024, les demandeurs ont assigné SMABTP devant le tribunal judiciaire de Bordeaux. Le tribunal a ordonné une médiation judiciaire,…

Le litige entre le Centre Hospitalier Privé et Madame [E] [B] a conduit à une décision du Conseil de Prud’hommes de Saint-Germain-en-Laye, incitant à une médiation. Les parties, représentées par leurs avocats, doivent rencontrer un médiateur assermenté pour explorer une résolution amiable. L’Association Centre [11] organisera une réunion d’information, obligatoire pour les parties, qui pourra…

S.A.S. ABC PROPRETE, représentée par Me Gwenaele LE ROUX GARNICHEY, et Madame [Z], née [C] [G], représentée par Me Valentine GUERRERO, sont les parties en litige. L’affaire, soumise à la cour selon la loi n° 95-125 du 8 février 1995, fait suite à un appel d’un jugement du Conseil de Prud’hommes de Montmorency. Une médiation…

Madame [Y] [L] est l’appelante, représentée par Me Thierry Cheymol, tandis que l’intimée, la S.A.S. Hotellerie Medicalisée Retraite (HOMERE), est défendue par Me Yves Tallendier. L’appel concerne un jugement du Conseil de Prud’hommes de Versailles du 25 octobre 2023. Une médiation est proposée pour résoudre le litige de manière amiable, avec l’Association Centre Yvelines Médiation…

L’affaire concerne une assignation pour la liquidation et le partage judiciaire des intérêts patrimoniaux entre [F] [O] et [W] [N]. Les parties ont convenu de recourir à une médiation judiciaire pour tenter de résoudre leurs différends de manière amiable, avec l’assistance d’un médiateur neutre. Ce dernier a été désigné pour une durée initiale de trois…

Le 10 octobre 2024, une assignation a été délivrée dans un conflit judiciaire, ouvrant la voie à une médiation. Les parties ont désigné un médiateur, conformément au code de procédure civile, pour faciliter la négociation dans un cadre confidentiel. La médiation, d’une durée initiale de trois mois, peut être renouvelée et nécessite le versement d’une…

Monsieur [G] [L], né le 22 septembre 1988, est l’appelant, représenté par Me Sandrine BEZARD-JOUANNEAU, contre la S.A.R.L. LES MOUSTACHES EN VACANCES, représentée par Me Vanessa BARTEAU. L’appel fait suite à un jugement du Conseil de Prud’hommes de Dreux du 3 octobre 2023. Les parties sont encouragées à envisager une médiation, organisée par l’Association Centre…

L’affaire oppose la S.A.S. YANS TRANSPORTS, représentée par Me Marc MONTAGNIER, à Monsieur [R] [E], né le 15 janvier 1977, assisté par Me Larbi BELHEDI. Le litige, porté devant le Conseil de Prud’hommes de Mantes-la-Jolie, a conduit à un jugement le 19 septembre 2023, suivi d’un appel par YANS TRANSPORTS. Le tribunal a encouragé une…

S.A.S. MAISON DE FAMILLE LA CHATAIGNERAIE, représentée par Me Banna NDAO, est en litige avec Madame [H] [K], représentée par Me Raphaël CABRAL. L’affaire, soumise à la cour selon la loi n° 95-125, fait suite à un jugement du Conseil de Prud’hommes d’Argenteuil. Les parties sont encouragées à envisager une médiation, avec l’Association MEDIAVO 95…

Lors de l’audience du 8 janvier 2025, les avocats ont été informés que l’ordonnance serait disponible au greffe le 15 janvier 2025. La société BEIJIGN TANG TUAN BABY TRADING CO LTD a assigné la S.C. SCI CANARD le 24 novembre 2023. Les parties ont convenu de désigner un médiateur pour tenter de résoudre le litige…

La SCI GRE PAN EU 146 HAUSSMANN a assigné M. [O] [U] pour fixer un loyer annuel de 325.000 euros, à compter du 1er octobre 2022. Les parties ont accepté une médiation judiciaire, proposée par le juge des loyers commerciaux, pour résoudre leur litige. Un médiateur sera désigné pour trois mois, avec une provision de…

Le 9 avril 2024, le tribunal judiciaire de Fort-de-France a débouté M. [M] [K] et Mme [G] [V] de leur demande d’acquisition d’une parcelle de terrain par prescription. Ils ont également été condamnés à verser 1.200 euros à Mme [H] [S] pour frais de justice. En réponse, les époux [K] ont interjeté appel le 26…

Les demandeurs, Monsieur [V] [P] et Madame [W] [P] [J], ont assigné plusieurs défenderesses, dont la SA GAN Assurances, devant le tribunal judiciaire de Bordeaux. Une médiation judiciaire a été ordonnée pour tenter de résoudre le litige, avec une durée initiale de trois mois, prorogeable d’un accord commun. Les parties doivent verser 300 € à…