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Médiation pour résoudre les différends : Questions / Réponses juridiques
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Le juge a ordonné une médiation dans le cadre de l’affaire opposant Monsieur [G] [K] à la S.A Air France, suite à une déclaration de saisine déposée le 29 mars 2024. Les parties, jugées aptes à trouver une solution amiable, devront rencontrer un médiateur assermenté, Monsieur [C] [I], dans un délai de trois mois. La…
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Médiation pour résoudre les différends : Questions / Réponses juridiques
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Le juge a ordonné une médiation dans le cadre de l’affaire opposant Monsieur [G] [K] à la S.A Air France, suite à une déclaration de saisine déposée le 29 mars 2024. Les parties, jugées aptes à trouver une solution amiable, devront rencontrer un médiateur assermenté, Monsieur [C] [I], dans un délai de trois mois. Chaque…
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Médiation et conflits : enjeux et procédures. Questions / Réponses juridiques.
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Les sociétés [U] prod et [H] [U] production ont assigné Mme [L] [D] et d’autres devant le tribunal judiciaire de Paris. Le juge a ordonné une médiation, avec M. [Z] comme médiateur, pour une durée de trois mois, renouvelable. En cas d’accord, les parties pourront demander son homologation judiciaire. La rémunération du médiateur est fixée…
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Médiation judiciaire : enjeux et modalités. Questions / Réponses juridiques.
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La société BOULAGERIE MAILLOL a assigné DUFFORT-BIGUET IMMOBILIER le 30 août 2024, entraînant un conflit judiciaire. Pour tenter de résoudre ce litige, les parties ont convenu d’une médiation judiciaire, assistées par un médiateur neutre. Ce dernier a été désigné pour une durée initiale de trois mois, avec une provision de 1.500 euros à verser par…
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Médiation et encadrement judiciaire : Questions / Réponses juridiques
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M. [J] [L] a engagé une action judiciaire contre la société Propulsekayak, assignée devant le tribunal judiciaire de Paris le 16 juillet 2024. Suite à un accord entre les parties, le juge a ordonné une médiation, confiée à Mme [Z] [H]. Conformément au code de procédure civile, la médiation, d’une durée de trois mois renouvelable,…
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Médiation : enjeux et modalités – Questions / Réponses juridiques
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Madame [H] [I], née le 03 août 1965, est l’appelante contre la S.A.S. COMEXPOSIUM, représentée par Me Loïc TOURANCHET. L’appel fait suite à un jugement du Conseil de Prud’hommes de Nanterre du 05 septembre 2023. La cour a proposé une médiation pour favoriser une résolution amiable, désignant l’Association [8] pour organiser une réunion d’information. Les…
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Médiation des différends contractuels – Questions / Réponses juridiques
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La S.A.S. MIKROS IMAGE, représentée par Me Blandine DAVID, a interjeté appel d’un jugement du Conseil de Prud’hommes de Nanterre. L’intimé, Monsieur [O] [G], né en 1980, est représenté par Me Florent HENNEQUIN. Le tribunal a proposé une médiation, ordonnant aux parties de rencontrer un médiateur assermenté. L’Association ARMONIE MEDIATION a été désignée pour organiser…
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Médiation obligatoire : Questions / Réponses juridiques
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La S.A.S. MIKROS IMAGE, représentée par Me Blandine DAVID, a interjeté appel d’un jugement du Conseil de Prud’hommes de Nanterre concernant M. [O] [G]. Les parties sont encouragées à envisager une médiation, avec l’Association ARMONIE MEDIATION désignée pour organiser une réunion d’information. La présence de toutes les parties est obligatoire, et le médiateur devra informer…
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Médiation obligatoire : Questions / Réponses juridiques
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Madame [I] [J], née le 24 septembre 1982, est l’appelante, tandis que la S.A.S. FD HOLDING INVESTISSEMENT est l’intimée. L’appel concerne un jugement du Conseil de Prud’hommes de CERGY PONTOISE, daté du 6 octobre 2023. Les parties sont invitées à envisager une médiation pour résoudre le litige. Une réunion d’information, organisée par l’Association [8], est…
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Médiation obligatoire : Questions / Réponses juridiques
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Madame [I] [J], née le 24 septembre 1982, est l’appelante contre la S.A.S. FD HOLDING INVESTISSEMENT, représentée par Me Sibel ESEN. L’appel fait suite à un jugement du Conseil de Prud’hommes de CERGY PONTOISE du 6 octobre 2023. La cour a proposé une médiation, avec l’Association [8] pour organiser une réunion d’information. Les parties doivent…
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Médiation pour résoudre les différends – Questions / Réponses juridiques
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La S.A. CONFORAMA, représentée par Me Jean D’ALEMAN, a interjeté appel d’un jugement du Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt, dans un litige l’opposant à Monsieur [P] [J], représenté par Me Gaël SOURBE. Les parties envisagent une résolution amiable, assistées par un médiateur. L’Association ARMONIE MEDIATION a été désignée pour organiser une réunion d’information sur la…
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Médiation pour résoudre les différends – Questions / Réponses juridiques
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La S.A. CONFORAMA, représentée par Me Jean D’ALEMAN, a interjeté appel d’un jugement du Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt, concernant un litige avec Monsieur [P] [J], représenté par Me Gaël SOURBE. Le tribunal a ordonné une médiation, estimant qu’une résolution amiable est possible. L’Association ARMONIE MEDIATION a été désignée pour organiser une réunion d’information sur…
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Médiation obligatoire : résolution amiable des conflits professionnels – Questions / Réponses juridiques
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Madame [G] [B] [M] est l’appelante, représentée par Me Johanna BRITZ, tandis que l’intimée, S.A.S. COLLIERS INTERNATIONAL FRANCE, est défendue par Me Jean-Claude CHEVILLER. L’affaire, régie par la loi n° 95-125 et le code de procédure civile, concerne un appel contre un jugement du Conseil de Prud’hommes de Nanterre. Les parties sont encouragées à envisager…
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Médiation obligatoire : résolution amiable des conflits professionnels – Questions / Réponses juridiques
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Madame [G] [B] [M] est l’appelante, représentée par Me Johanna BRITZ, tandis que l’intimée, S.A.S. COLLIERS INTERNATIONAL FRANCE, est défendue par Me Jean-Claude CHEVILLER. L’affaire, régie par la loi n° 95-125 et le code de procédure civile, concerne un appel contre un jugement du Conseil de Prud’hommes de Nanterre. Les parties sont encouragées à envisager…
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Médiation : enjeux et modalités – Questions / Réponses juridiques
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Madame [H] [I], née le 03 août 1965, est l’appelante contre la S.A.S. COMEXPOSIUM, représentée par Me Loïc TOURANCHET. L’appel fait suite à un jugement du Conseil de Prud’hommes de Nanterre du 05 septembre 2023. Les parties sont encouragées à envisager une médiation pour résoudre leur litige. L’Association [8] organisera une réunion d’information obligatoire, pouvant…
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Absence des coordonnées du médiateur de la consommation : quelle sanction ? Questions / Réponses juridiques.
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L’absence des coordonnées du médiateur de la consommation sur le bon de commande constitue une violation des obligations légales imposées par le code de la consommation. En effet, les articles L. 111-1 et R. 111-1 stipulent que ces informations doivent y figurer, sous peine de nullité du contrat. Dans une affaire récente, des acheteurs d’une…
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Médiation ordonnée pour favoriser une résolution amiable des différends.
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Le juge a ordonné une médiation dans le cadre de l’affaire opposant Monsieur [G] [K] à la S.A Air France, suite à une déclaration de saisine déposée le 29 mars 2024. Les parties, jugées aptes à trouver une solution amiable, devront rencontrer un médiateur assermenté, Monsieur [C] [I], dans un délai de trois mois. La…
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Médiation ordonnée pour favoriser une résolution amiable des différends.
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Le juge a ordonné une médiation dans le cadre de l’affaire opposant Monsieur [G] [K] à la S.A Air France, suite à une déclaration de saisine déposée le 29 mars 2024. Les parties, jugées aptes à trouver une solution amiable, devront rencontrer un médiateur assermenté, Monsieur [C] [I], dans un délai de trois mois. Chaque…
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Cour d’appel de Versailles, 20 janvier 2025, RG n° 24/01064
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Contexte Juridique Le juge, conformément aux articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, a la possibilité d’ordonner une médiation durant une instance judiciaire. Cette médiation peut concerner tout ou partie du litige en cours. Déclaration de Saisine Monsieur [G] [K] a déposé une déclaration de saisine le 29 mars 2024, suite à un…
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Cour d’appel de Versailles, 20 janvier 2025, RG n° 24/01064
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Contexte Juridique Le juge, conformément aux articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, a la possibilité d’ordonner une médiation durant une instance, que celle-ci concerne tout ou partie du litige en cours. Déclaration de Saisine Monsieur [G] [K] a déposé une déclaration de saisine le 29 mars 2024, suite à un renvoi après…
