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Cour d’appel de Paris, 25 mai 2016
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L’affaire Mediapart a révélé les liens d’une assistante parlementaire d’Hervé Mariton avec l’extrême droite, suscitant une poursuite pour atteinte à la vie privée. Toutefois, le droit à l’information du public a prévalu. Bien que l’article 9 du Code civil protège la vie privée, l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme permet des…
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Cour de cassation, 12 avril 2016
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Médiapart a été débouté en cassation dans son action en diffamation contre Xavier Bertrand, ancien secrétaire général de l’UMP. La cour a jugé que les expressions « méthodes d’un autre temps » et « méthodes fascistes » ne constituaient pas des faits précis, mais des appréciations subjectives. De plus, la bonne foi de Bertrand a…
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Cour de cassation, 12 avril 2016
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Médiapart a été débouté en cassation dans son action en diffamation contre Xavier Bertrand, ancien secrétaire général de l’UMP. La cour a jugé que les expressions « méthodes d’un autre temps » et « méthodes fascistes » ne constituaient pas des faits précis, mais des appréciations subjectives. De plus, la bonne foi de Bertrand a…
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Cour de cassation, 12 avril 2016
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Médiapart a été débouté en cassation dans son action en diffamation contre Xavier Bertrand, ancien secrétaire général de l’UMP. La cour a jugé que les expressions « méthodes d’un autre temps » et « méthodes fascistes » ne constituaient pas des faits précis, mais des appréciations subjectives. De plus, la bonne foi de Bertrand a…
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Cour de cassation, 19 juin 2018
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Le refus d’insertion d’un droit de réponse en ligne constitue un délit, exposant le directeur de publication à une amende. Ce dernier doit respecter un délai de trois jours pour publier la réponse ou opposer un refus. Dans l’affaire Mediapart, la Cour de cassation a confirmé la condamnation du directeur pour avoir omis de publier…
