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Le Mikado : simple idée marketing non protégeable ?
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Le Mikado, avec sa forme distinctive de bâtonnet recouvert de chocolat, a été jugé comme une marque valide malgré la commercialisation de biscuits « ChocOlé » par un concurrent. Les juges ont estimé qu’il n’y avait aucun risque de confusion entre les deux produits, en raison de la faible similitude visuelle et conceptuelle. La marque…
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Cour d’appel de Paris, 9 mars 2018
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Le Mikado, avec sa forme distinctive de bâtonnet recouvert de chocolat, a été jugé comme une marque valide malgré la commercialisation de biscuits « ChocOlé » par un concurrent. Les juges ont estimé qu’il n’y avait aucun risque de confusion entre les deux produits, en raison de la faible similitude visuelle et conceptuelle. La marque…
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Cour d’appel de Douai, 21 décembre 2017
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L’enseigne Paul a été déboutée de son opposition à l’enregistrement de la marque « Paum Coffee Shop & Frozen Yogurt ». L’INPI a validé ce dépôt, soulignant l’absence de risque de confusion entre les deux marques. Les différences phonétiques et conceptuelles sont notables : « Paul » est un prénom, tandis que « Paum »…
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I Love Saint Tropez
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Le titulaire de la marque « I Love Saint Tropez » a vu sa demande annulée, car le signe ne garantissait pas l’origine des produits. Selon l’article L 711-2 du code de la propriété intellectuelle, une marque doit être distinctive. Dans ce cas, le message d’attachement à la ville, véhiculé par le cœur figuratif et le slogan,…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 23 novembre 2017
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Le titulaire de la marque « I Love Saint Tropez » a vu sa demande annulée, car le signe ne garantissait pas l’origine des produits. Selon l’article L 711-2 du code de la propriété intellectuelle, une marque doit être distinctive. Dans ce cas, le message d’attachement à la ville, véhiculé par le cœur figuratif et le slogan,…
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Marques dans la restauration : la prudence s’impose
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Dans le secteur de la restauration, l’utilisation d’une marque, même sous forme de nom de plat, peut entraîner des poursuites pour contrefaçon. Un restaurateur a récemment été condamné pour avoir nommé un sandwich « Madras », un terme protégé lié à un produit concurrent. Bien que « Madras » évoque un tissu typique de la…
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Les marques à la conquête des quartiers de Paris
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Dans l’affaire opposant le styliste de mode à Adidas, la question de la validité de la marque « Pigalle » a été centrale. Bien que Pigalle soit un quartier parisien emblématique, la marque a été jugée valide pour des vêtements de sport, car elle ne désigne pas directement les caractéristiques du lieu. Le styliste a su s’approprier…
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Marque générique : le critère du risque de confusion
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Dans l’affaire « La Bagagerie », la société titulaire a été déboutée de son action en contrefaçon contre une start-up exploitant le site « labagageriedumotard.com ». Bien que le terme « bagagerie » soit usuel, l’expression « la bagagerie » ne l’est pas, ce qui lui confère une distinctivité. Le tribunal a jugé qu’il n’existait…
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Annulation de la marque Mister France
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Les marques « Mister France » et « Monsieur France » ont été annulées pour absence de caractère distinctif, étant perçues comme descriptives des services d’organisation de concours. De même, les marques « Mister » suivies d’une région française ont été jugées non distinctives, car elles indiquent simplement le lieu de l’événement. Le terme «…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 28 avril 2017
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Dans le secteur de la restauration, l’utilisation d’une marque, même sous forme de nom de plat, peut entraîner des poursuites pour contrefaçon. Un restaurateur a récemment été condamné pour avoir nommé un sandwich « Madras », un terme protégé lié à un produit concurrent. Bien que « Madras » évoque un tissu typique de la…
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Marque générique devenue distinctive
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Le dépôt de marques génériques peut aboutir à leur distinctivité grâce à des investissements significatifs. En l’absence de tels investissements, la déchéance de la marque est possible. Par exemple, la dénomination « Punch des iles », bien qu’évocatrice, n’était pas considérée comme générique au moment de son dépôt. Cependant, son usage intense depuis 1975 a…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 9 février 2017
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Dans l’affaire « La Bagagerie », la société titulaire a été déboutée de son action en contrefaçon contre une start-up exploitant le site « labagageriedumotard.com ». Bien que le terme « bagagerie » soit usuel, l’expression « la bagagerie » ne l’est pas, ce qui lui confère une distinctivité. Le tribunal a jugé qu’il n’existait…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 9 février 2017
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Dans l’affaire opposant le styliste de mode à Adidas, la question de la validité de la marque « Pigalle » a été centrale. Bien que Pigalle soit un quartier parisien emblématique, la marque a été jugée valide pour des vêtements de sport, car elle ne désigne pas directement les caractéristiques du lieu. Le styliste a su s’approprier…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 12 janvier 2017
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Les marques « Mister France » et « Monsieur France » ont été annulées pour absence de caractère distinctif, étant perçues comme descriptives des services d’organisation de concours. De même, les marques « Mister » suivies d’une région française ont été jugées non distinctives, car elles indiquent simplement le lieu de l’événement. Le terme «…
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Statut juridique de la marque distinctive
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Le caractère distinctif d’une marque est évalué au moment de son dépôt, conformément à l’article L 714-3 du code de la propriété intellectuelle. Une marque peut être annulée si elle ne respecte pas les critères de distinctivité établis. Les signes dépourvus de caractère distinctif incluent ceux qui désignent de manière générique un produit ou une…
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Affaire Stéphane Plaza
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L’affaire Stéphane Plaza met en lumière la question de la protection du nom patronymique dans le domaine des marques. Les juges ont estimé que le nom « Plaza », courant en France et utilisé par de nombreux tiers, ne conférait pas à Stéphane Plaza un droit exclusif. En conséquence, la SARL SP HOLDING a été déboutée de…
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Nullité de la marque Clean Tag
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La marque « Clean Tag » a été annulée en raison de son manque de caractère distinctif. Composée des termes anglais « clean » et « tag », elle décrit une technique de communication visuelle largement reconnue, consistant à projeter de l’eau à travers des pochoirs pour créer des messages publicitaires. Les juges ont constaté…
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Jeux vidéo : validité de la marque Evil
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La marque « EVIL » est ancrée dans la culture des gamers depuis 1999, où elle est utilisée de manière positive pour évoquer l’excellence dans l’univers des jeux vidéo. Bien que ce terme soit courant et descriptif, il peut être déposé comme marque pour des produits informatiques, car il ne désigne pas directement une caractéristique de ces…
