-
Affaire On n’est pas couché : Laurent Ruquier relaxé
·
Laurent Ruquier, animateur de « On n’est pas couché », a été relaxé du délit de complicité de diffamation suite à l’association de Marine Le Pen à un dessin d’excrément diffusé par Charlie Hebdo. La Cour a jugé que cette représentation ne dépassait pas les limites de la liberté d’expression, essentielle dans une société démocratique.…
-
Cour de cassation, 25 octobre 2019
·
Laurent Ruquier, animateur de « On n’est pas couché », a été relaxé du délit de complicité de diffamation suite à l’association de Marine Le Pen à un dessin d’excrément diffusé par Charlie Hebdo. La Cour a jugé que cette représentation ne dépassait pas les limites de la liberté d’expression, essentielle dans une société démocratique.…
-
Diffamation paralysée par la bonne foi
·
En matière de diffamation, le débat d’intérêt général constitue une défense efficace. Dans une affaire récente, le directeur de publication du Nouvelobs.com a été relaxé après avoir publié un article accusant l’assistante parlementaire de Marine Le Pen d’avoir gardé ses enfants aux frais de l’Europe. Bien que ces propos aient pu nuire à l’honneur de…
-
Cour de cassation, 27 novembre 2018
·
En matière de diffamation, le débat d’intérêt général constitue une défense efficace. Dans une affaire récente, le directeur de publication du Nouvelobs.com a été relaxé après avoir publié un article accusant l’assistante parlementaire de Marine Le Pen d’avoir gardé ses enfants aux frais de l’Europe. Bien que ces propos aient pu nuire à l’honneur de…
-
Marine Le Pen contre SOS Racisme
·
Dans l’affaire opposant Marine Le Pen à SOS Racisme, la question de la bonne foi en matière de diffamation a été centrale. Marine Le Pen a porté plainte suite à des propos du président de SOS Racisme, qualifiant un bal organisé à Vienne de « bal immonde pour nostalgiques du troisième Reich ». En appel, le président…
-
Cour de cassation, 14 mars 2017
·
Dans l’affaire opposant Marine Le Pen à SOS Racisme, la question de la bonne foi en matière de diffamation a été centrale. Marine Le Pen a porté plainte suite à des propos du président de SOS Racisme, qualifiant un bal organisé à Vienne de « bal immonde pour nostalgiques du troisième Reich ». En appel, le président…
-
Marine Le Pen c/ Canard Enchaîné
·
Marine Le Pen a perdu son procès en diffamation contre le Canard Enchaîné, concernant un article intitulé « Le plan bar » dans une édition spéciale. Cet article relatait des événements de sa jeunesse, évoquant une fête où elle aurait tenu des propos controversés. La Cour de cassation a jugé que le directeur de publication…
-
Cour de cassation, 15 mars 2016
·
Marine Le Pen a perdu son procès en diffamation contre le Canard Enchaîné, concernant un article intitulé « Le plan bar » dans une édition spéciale. Cet article relatait des événements de sa jeunesse, évoquant une fête où elle aurait tenu des propos controversés. La Cour de cassation a jugé que le directeur de publication…
