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Tribunal judiciaire de Marseille, 27 novembre 2024, RG n° 23/13046
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Monsieur [D] [M] et madame [C] [W] se sont mariés en Tunisie en 2016, choisissant la séparation des biens. Leur enfant, [N] [M], est né en 2017. Le 23 janvier 2024, madame [C] [W] a assigné monsieur [D] [M] en divorce. Lors de l’audience, seul elle était présente. Le 21 mars 2024, la juge a…
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Conflit autour des conséquences d’une union sans contrat préalable
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Madame [W] [X] et Monsieur [O] [C], mariés en 1981, ont décidé de divorcer par acte sous signature privée le 1er octobre 2024. Le Juge aux Affaires Familiales a prononcé le divorce selon l’article 233 du Code civil, avec mention en marge des actes de mariage et de naissance. Les époux ont convenu d’un règlement…
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Tribunal judiciaire de Dijon, 21 novembre 2024, RG n° 24/02183
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Contexte du mariage Madame [W] [X] et Monsieur [O] [C], tous deux de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 5] 1981 à [Localité 9] (21) sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, [M] [C], en 1996, qui est désormais majeure et financièrement autonome. Procédure de divorce Le Juge aux…
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Conflit sur les conséquences d’une union sans contrat préalable
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Madame [W] [X] et Monsieur [O] [C], mariés en 1981, ont décidé de divorcer par acte sous signature privée le 1er octobre 2024. Le Juge aux Affaires Familiales a prononcé le divorce selon l’article 233 du Code civil, avec mention en marge des actes de mariage et de naissance. La date d’effet patrimonial a été…
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Tribunal judiciaire de Dijon, 21 novembre 2024, RG n° 24/02183
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Contexte du mariage Madame [W] [X] et Monsieur [O] [C], tous deux de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 5] 1981 à [Localité 9] (21) sans contrat de mariage préalable. De cette union est né un enfant, [M] [C], en 1996, qui est désormais majeure et financièrement autonome. Procédure de divorce Le Juge…
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Mariage princier : le droit à l’information appliqué
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Le mariage religieux d’Andrea Casiraghi et de Tatiana Santo Domingo, ainsi que le baptême de leur fils, soulèvent des questions sur le droit à l’information et la vie privée. La Cour de cassation a annulé une décision condamnant un éditeur de presse pour atteinte à la vie privée, arguant que ces événements avaient un impact…
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Mariage princier : le droit à l’information appliqué
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Le mariage religieux d’Andrea Casiraghi et de Tatiana Santo Domingo, ainsi que le baptême de leur fils, soulèvent des questions sur le droit à l’information et la vie privée. La Cour de cassation a annulé une décision condamnant un éditeur de presse pour atteinte à la vie privée, arguant que ces événements avaient un impact…
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Cour de cassation, 21 mars 2018
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Le mariage religieux d’Andrea Casiraghi et de Tatiana Santo Domingo, ainsi que le baptême de leur fils, soulèvent des questions sur le droit à l’information et la vie privée. La Cour de cassation a annulé une décision condamnant un éditeur de presse pour atteinte à la vie privée, arguant que ces événements avaient un impact…
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Cour de cassation, 21 mars 2018
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Le mariage religieux d’Andrea Casiraghi et de Tatiana Santo Domingo, ainsi que le baptême de leur fils, soulèvent des questions sur le droit à l’information et la vie privée. La Cour de cassation a annulé une décision condamnant un éditeur de presse pour atteinte à la vie privée, arguant que ces événements avaient un impact…
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Cour de cassation, 21 mars 2018
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Le mariage religieux d’Andrea Casiraghi et de Tatiana Santo Domingo, ainsi que le baptême de leur fils, soulèvent des questions sur le droit à l’information et la vie privée. La Cour de cassation a annulé une décision condamnant un éditeur de presse pour atteinte à la vie privée, arguant que ces événements avaient un impact…
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Communauté universelle entre époux : quel sort pour les droits d’auteur ?
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La communauté universelle entre époux soulève des questions complexes concernant les droits d’auteur. En principe, ces droits, considérés comme des biens propres, ne sont pas automatiquement inclus dans la communauté. Même si les époux conviennent d’une attribution intégrale au conjoint survivant, cela ne modifie pas les dispositions de l’article L 121-9 du code de la…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 9 mars 2017
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La communauté universelle entre époux soulève des questions complexes concernant les droits d’auteur. En principe, ces droits, considérés comme des biens propres, ne sont pas automatiquement inclus dans la communauté. Même si les époux conviennent d’une attribution intégrale au conjoint survivant, cela ne modifie pas les dispositions de l’article L 121-9 du code de la…
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Ambiguïté des titres de presse people
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La pratique des titres de presse people, souvent ambigus, a été sanctionnée pour atteinte à la vie privée. Un exemple marquant concerne un article annonçant un prétendu mariage entre Charlotte Casiraghi et Gad Elmaleh, basé sur un sous-titre accrocheur. Les intéressés n’ayant pas confirmé cette information, les juges ont estimé que cette approche portait atteinte…
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Ambiguïté des titres de presse people
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La pratique des titres de presse people, souvent ambigus, a été sanctionnée pour atteinte à la vie privée. Un exemple marquant concerne un article annonçant un prétendu mariage entre Charlotte Casiraghi et Gad Elmaleh, basé sur un sous-titre accrocheur. Les intéressés n’ayant pas confirmé cette information, les juges ont estimé que cette approche portait atteinte…
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Tribunal judiciaire de Paris, 2 novembre 2016
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La pratique des titres de presse people, souvent ambigus, a été sanctionnée pour atteinte à la vie privée. Un exemple marquant concerne un article annonçant un prétendu mariage entre Charlotte Casiraghi et Gad Elmaleh, basé sur un sous-titre accrocheur. Les intéressés n’ayant pas confirmé cette information, les juges ont estimé que cette approche portait atteinte…
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Tribunal judiciaire de Paris, 2 novembre 2016
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La pratique des titres de presse people, souvent ambigus, a été sanctionnée pour atteinte à la vie privée. Un exemple marquant concerne un article annonçant un prétendu mariage entre Charlotte Casiraghi et Gad Elmaleh, basé sur un sous-titre accrocheur. Les intéressés n’ayant pas confirmé cette information, les juges ont estimé que cette approche portait atteinte…
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Mariage des personnes publiques
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Photographies des mariages Une actrice de la série télévisée «Plus belle la vie» et son mari ont autorisé la publication dans le magazine Gala d’un reportage sur la cérémonie religieuse de ce mariage célébrée dans l’église Saint Augustin à Paris, ainsi que sur la réception qui a ensuite été donnée, reportage assorti de nombreux clichés…
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Mariage des personnes publiques
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Une actrice de « Plus belle la vie » et son mari ont autorisé la publication d’un reportage sur leur mariage dans Gala, mais ont ensuite poursuivi le site Le Soir pour atteinte à leur vie privée. Selon l’article 9 du Code civil, chacun a droit au respect de sa vie privée et à un…
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Mariage des personnes publiques
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Une actrice de « Plus belle la vie » et son mari ont autorisé la publication d’un reportage sur leur mariage dans Gala, mais ont ensuite poursuivi le site Le Soir pour atteinte à leur vie privée. Selon l’article 9 du Code civil, chacun a droit au respect de sa vie privée et à un…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 mai 2015
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Une actrice de « Plus belle la vie » et son mari ont autorisé la publication d’un reportage sur leur mariage dans Gala, mais ont ensuite poursuivi le site Le Soir pour atteinte à leur vie privée. Selon l’article 9 du Code civil, chacun a droit au respect de sa vie privée et à un…
