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Tribunal judiciaire de Valence, 9 janvier 2025, RG n° 24/01997
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Parties en présence Monsieur [H] [M], décédé le [Date décès 1] 2024, était représenté par Maître Nicolas BLANCHY et Maître Sylvain ISATELLE. Le défendeur, Monsieur [T] [M], était représenté par Maître Caroline CHAPOUAN et Maître Didier ADJEDJ. Contexte de l’affaire Le 12 décembre 2024, lors de l’audience publique, la décision a été mise en délibéré.…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 29 novembre 2024, RG n° 24/03086
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Madame [L] [J] et Monsieur [N] [R] se sont mariés le [Date mariage 4] 2016 à [Localité 14]. De cette union sont nés trois enfants. Le 19 mars 2024, Madame [L] [J] a assigné Monsieur [N] [R] en divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Lors de l’audience du 12 septembre 2024, elle n’a pas…
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Divorce et Conséquences : Éclaircissements sur les Droits et Obligations des Parties en Cas de Séparation Conjugale
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Madame [L] [J] et Monsieur [N] [R] se sont mariés le [Date mariage 4] 2016 à [Localité 14]. De cette union sont nés trois enfants. Le 19 mars 2024, Madame [L] [J] a assigné Monsieur [N] [R] en divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Lors de l’audience du 12 septembre 2024, elle n’a pas…
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Évolution des droits parentaux et des mesures de protection dans un contexte familial complexe
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Madame [O] [L] et Monsieur [C] [X], mariés en 2012, ont trois enfants. En 2019, une ordonnance de protection a été émise, attribuant à Madame [L] l’autorité parentale exclusive. En 2020, le juge a maintenu cette décision tout en fixant un droit de visite pour Monsieur [X]. En décembre 2022, Monsieur [X] a demandé le…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 29 novembre 2024, RG n° 24/03086
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Madame [L] [J] et Monsieur [N] [R] se sont mariés le [Date mariage 4] 2016 à [Localité 14]. De cette union sont nés trois enfants. Le 19 mars 2024, Madame [L] [J] a assigné Monsieur [N] [R] en divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Lors de l’audience du 12 septembre 2024, elle n’a pas…
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Divorce et Conséquences : Éclaircissements sur les Droits et Obligations des Parties en Cas de Séparation Conjugale
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Madame [L] [J] et Monsieur [N] [R] se sont mariés le [Date mariage 4] 2016 à [Localité 14]. De cette union sont nés trois enfants. Le 19 mars 2024, Madame [L] [J] a assigné Monsieur [N] [R] en divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Lors de l’audience du 12 septembre 2024, elle n’a pas…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 29 novembre 2024, RG n° 24/07837
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Madame [L] [R] et Monsieur [W] [G], mariés le [Date mariage 3] 2019 à [Localité 7], ont engagé une procédure de divorce le 7 août 2024, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Lors de l’audience du 12 septembre 2024, Monsieur [W] [G] n’a pas comparu, et le jugement a été réputé contradictoire. Le divorce a…
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Divorce et Conséquences : Éclaircissements sur les Droits et Obligations des Parties en Cas de Séparation Conjugale
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Madame [L] [J] et Monsieur [N] [R] se sont mariés le [Date mariage 4] 2016 à [Localité 14]. De cette union sont nés trois enfants. Le 19 mars 2024, Madame [L] [J] a assigné Monsieur [N] [R] en divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Lors de l’audience du 12 septembre 2024, elle n’a pas…
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Divorce et Conséquences : Éléments de Contexte et Demandes Associées
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Madame [L] [R] et Monsieur [W] [G], mariés le [Date mariage 3] 2019 à [Localité 7], ont engagé une procédure de divorce le 7 août 2024, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Lors de l’audience du 12 septembre 2024, Monsieur [W] [G] n’a pas comparu, et le jugement a été réputé contradictoire. Le divorce a…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 29 novembre 2024, RG n° 22/12483
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Madame [E] [O] et Monsieur [P] [W] [H] se sont mariés en 1993 et ont eu deux enfants. Le 13 décembre 2022, Madame [E] [O] a demandé le divorce. Le juge a rendu une ordonnance le 6 avril 2023, attribuant à Madame la jouissance du domicile conjugal. Malgré l’inaction de Monsieur [P] [W] [H], le…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 29 novembre 2024, RG n° 23/10689
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Madame [K] [N] et Monsieur [H] [B] se sont mariés le [Date mariage 3] 2016 au Maroc, sous le régime de la séparation de biens. Le 7 septembre 2023, Madame [K] a assigné Monsieur [H] en divorce, sans préciser le fondement. L’affaire a été rétablie après radiation. Lors de l’audience du 24 janvier 2024, aucune…
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Divorce et Attribution des Droits : Éléments de Contexte et Évolution de la Procédure
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Madame [E] [O] et Monsieur [P] [W] [H] se sont mariés en 1993 et ont eu deux enfants. Le 13 décembre 2022, Madame [E] [O] a demandé le divorce. Le juge a rendu une ordonnance le 6 avril 2023, attribuant à Madame la jouissance du domicile conjugal. Malgré l’inaction de Monsieur [P] [W] [H], le…
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Divorce et Régime Matrimonial : Éclaircissements sur les Droits et Obligations des Époux en Situation de Curatelle
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Madame [K] [N] et Monsieur [H] [B] se sont mariés le [Date mariage 3] 2016 au Maroc, sous le régime de la séparation de biens. Le 7 septembre 2023, Madame [K] a assigné Monsieur [H] en divorce, sans préciser le fondement. L’affaire a été rétablie après radiation. Lors de l’audience du 24 janvier 2024, aucune…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 29 novembre 2024, RG n° 24/03086
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Madame [L] [J] et Monsieur [N] [R] se sont mariés le [Date mariage 4] 2016 à [Localité 14]. De cette union sont nés trois enfants. Le 19 mars 2024, Madame [L] [J] a assigné Monsieur [N] [R] en divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Lors de l’audience du 12 septembre 2024, elle n’a pas…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 29 novembre 2024, RG n° 23/00209
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Madame [O] [L] et Monsieur [C] [X], mariés en 2012, ont trois enfants. En 2019, une ordonnance de protection a été émise, attribuant à Madame [L] l’autorité parentale exclusive. En 2020, le juge a maintenu cette décision tout en fixant un droit de visite pour Monsieur [X]. En décembre 2022, Monsieur [X] a demandé le…
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Divorce et procédures : enjeux et étapes d’une séparation légale
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Madame [H] [Y] et Monsieur [Z] [F] se sont mariés le [Date mariage 1] 2020 à [Localité 8]. Le 15 décembre 2023, Madame [H] [Y] a assigné son époux en divorce. Après plusieurs audiences, le juge a prononcé le divorce pour altération définitive du lien conjugal le 20 septembre 2024, conformément aux articles 237 et…
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Évolution des droits parentaux et des obligations financières dans le cadre d’une séparation conjugale.
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Madame [L] [Y] et Monsieur [W] [K] se sont mariés en 2008 et ont eu trois enfants. En septembre 2020, Madame [L] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance de non-conciliation en janvier 2021. Cette ordonnance a établi la résidence des enfants chez leur mère et a fixé une pension alimentaire à 130 euros par…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 27 novembre 2024, RG n° 19/07665
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Le mariage de [I] et [U] a été célébré le [Date mariage 6] 2004 à [Localité 14], avec deux enfants issus de cette union. En juillet 2019, Madame [I] a demandé le divorce, entraînant une audience de conciliation en décembre. En janvier 2020, la juge a constaté leur séparation et a attribué la jouissance du…
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Cour de cassation, 27 novembre 2024, Pourvoi n° 23-17.692
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Mme [L] [R] a engagé une action déclaratoire de nationalité française, affirmant sa filiation maternelle. Née le 14 mai 1966 à Pondichéry, ancien Établissement français de l’Inde, elle soutient que sa mère, Mme [G], est française par son mariage avec M. [V], descendant de Mme [T], née en 1897 à Pondichéry. L’examen des moyens évoqués…
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Divorce et obligations parentales : enjeux de la séparation et des contributions financières entre époux.
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Le mariage de [I] et [U] a été célébré le [Date mariage 6] 2004 à [Localité 14], avec deux enfants issus de cette union. En juillet 2019, Madame [I] a demandé le divorce, entraînant une audience de conciliation en décembre. En janvier 2020, la juge a constaté leur séparation et a attribué la jouissance du…
