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Mariage princier : le droit à l’information appliqué
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Le mariage religieux d’Andrea Casiraghi et de Tatiana Santo Domingo, ainsi que le baptême de leur fils, soulèvent des questions sur le droit à l’information et la vie privée. La Cour de cassation a annulé une décision condamnant un éditeur de presse pour atteinte à la vie privée, arguant que ces événements avaient un impact…
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Cour de cassation, 21 mars 2018
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Le mariage religieux d’Andrea Casiraghi et de Tatiana Santo Domingo, ainsi que le baptême de leur fils, soulèvent des questions sur le droit à l’information et la vie privée. La Cour de cassation a annulé une décision condamnant un éditeur de presse pour atteinte à la vie privée, arguant que ces événements avaient un impact…
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Communauté universelle entre époux : quel sort pour les droits d’auteur ?
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La question du sort des droits d’auteur en présence d’une communauté universelle entre époux peut être problématique. Dans l’hypothèse générale, la communauté universelle comprend tous les biens meubles et immeubles qu’ils possèdent et tous ceux qui pourront leur advenir à quelque titre, y compris les biens que l’article 1404 du code civil déclare en propres.…
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Communauté universelle entre époux : quel sort pour les droits d’auteur ?
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La communauté universelle entre époux soulève des questions complexes concernant les droits d’auteur. En principe, ces droits, considérés comme des biens propres, ne sont pas automatiquement inclus dans la communauté. Même si les époux conviennent d’une attribution intégrale au conjoint survivant, cela ne modifie pas les dispositions de l’article L 121-9 du code de la…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 9 mars 2017
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La communauté universelle entre époux soulève des questions complexes concernant les droits d’auteur. En principe, ces droits, considérés comme des biens propres, ne sont pas automatiquement inclus dans la communauté. Même si les époux conviennent d’une attribution intégrale au conjoint survivant, cela ne modifie pas les dispositions de l’article L 121-9 du code de la…
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Ambiguïté des titres de presse people
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La pratique des titres de presse people, souvent ambigus, a été sanctionnée pour atteinte à la vie privée. Un exemple marquant concerne un article annonçant un prétendu mariage entre Charlotte Casiraghi et Gad Elmaleh, basé sur un sous-titre accrocheur. Les intéressés n’ayant pas confirmé cette information, les juges ont estimé que cette approche portait atteinte…
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Tribunal judiciaire de Paris, 2 novembre 2016
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La pratique des titres de presse people, souvent ambigus, a été sanctionnée pour atteinte à la vie privée. Un exemple marquant concerne un article annonçant un prétendu mariage entre Charlotte Casiraghi et Gad Elmaleh, basé sur un sous-titre accrocheur. Les intéressés n’ayant pas confirmé cette information, les juges ont estimé que cette approche portait atteinte…
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Mariage des personnes publiques
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Une actrice de « Plus belle la vie » et son mari ont autorisé la publication d’un reportage sur leur mariage dans Gala, mais ont ensuite poursuivi le site Le Soir pour atteinte à leur vie privée. Selon l’article 9 du Code civil, chacun a droit au respect de sa vie privée et à un…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 mai 2015
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Une actrice de « Plus belle la vie » et son mari ont autorisé la publication d’un reportage sur leur mariage dans Gala, mais ont ensuite poursuivi le site Le Soir pour atteinte à leur vie privée. Selon l’article 9 du Code civil, chacun a droit au respect de sa vie privée et à un…
