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Protection d’une maquette de livre
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Originalité de la maquette d’un ouvrage Un livre bénéficie dans sa forme / présentation d’une protection par les droits d’auteur si la condition d’originalité est remplie. Il a été jugé que si les caractéristiques du livre en cause se retrouvaient, pour certaines d’entre elles, dans des ouvrages antérieurs, leur combinaison dénotait un effort créatif qui…
