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Reconnaissance de l’origine professionnelle d’une maladie : enjeux et procédures en question
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Madame [A] [E] [W], gardienne d’immeuble, a demandé la reconnaissance de sa maladie professionnelle à la CPAM le 1er juin 2022, suite à des lésions chroniques du ménisque. Après enquête, le CRRMP a conclu qu’il n’y avait pas de lien direct entre sa maladie et son travail. La CPAM a donc refusé la prise en…
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Cour d’appel de Versailles, 8 janvier 2025, RG n° 22/03821
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Engagement de Mme [Z] Mme [Z] a été recrutée par la société Mescan, spécialisée dans l’importation et la distribution de capteurs et systèmes de mesure, d’abord par un contrat à durée déterminée à partir du 1er décembre 2009, puis par un contrat à durée indéterminée à compter du 2 juin 2010. Elle a été promue…
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Cour d’appel de Versailles, 8 janvier 2025, RG n° 22/03821
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Engagement de Mme [Z] Mme [Z] a été recrutée par la société Mescan, spécialisée dans l’importation et la distribution de capteurs et systèmes de mesure, d’abord par un contrat à durée déterminée à partir du 1er décembre 2009, puis par un contrat à durée indéterminée à compter du 2 juin 2010. Elle a été promue…
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Tribunal judiciaire de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 23/00014
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Déclaration de maladie professionnelle Le 20 février 2017, Madame [S] [F], employée de l’Association [9], a soumis une déclaration de maladie professionnelle à la caisse primaire d’assurance maladie de Paris, invoquant un syndrome d’épuisement professionnel. Elle a accompagné sa demande d’un certificat médical du docteur [E] mentionnant des troubles anxieux liés à des difficultés professionnelles.…
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Tribunal judiciaire de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 23/02298
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Demande de reconnaissance de maladie professionnelle Madame [A] [E] [W], gardienne d’immeuble, a soumis une demande de reconnaissance de maladie professionnelle à la CPAM de [Localité 7] le 1er juin 2022. Cette demande était accompagnée d’un certificat médical daté du 17 mai 2022, indiquant des « lésions chroniques du ménisque genou droit », avec une…
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Respect du principe du contradictoire dans la reconnaissance des maladies professionnelles
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Le 29 novembre 2022, Madame [L] [C] a déclaré une maladie professionnelle à la CPAM de Seine-et-Marne, accompagnée d’un certificat médical pour des « troubles anxio-dépressifs réactionnels ». Après enquête, le comité régional a établi un lien entre sa pathologie et son activité professionnelle. Le 21 juillet 2023, la CPAM a décidé de sa prise en charge,…
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Reconnaissance des maladies professionnelles : enjeux de la preuve et de l’avis médical
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Le 30 septembre 2019, Mme [U] a déposé une déclaration de maladie professionnelle pour un « syndrome anxio-dépressif », soutenue par un certificat médical. Le 22 juin 2020, la caisse primaire d’assurance maladie a décidé de prendre en charge la maladie « hors tableau ». Contestant cette décision, la société [5] a formé un recours,…
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Respect du principe du contradictoire dans la reconnaissance des maladies professionnelles
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Le 29 novembre 2022, Madame [L] [C] a déclaré une maladie professionnelle à la CPAM de Seine-et-Marne, accompagnée d’un certificat médical pour des « troubles anxio-dépressifs réactionnels ». Après enquête, le CRRMP a établi un lien entre sa pathologie et son activité professionnelle. Le 21 juillet 2023, la CPAM a décidé de prendre en charge la maladie,…
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Tribunal judiciaire de Lille, 7 janvier 2025, RG n° 24/00160
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Contexte de la Déclaration de Maladie Le 29 novembre 2022, Madame [L] [C], employée de la société [4], a soumis à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de Seine-et-Marne une déclaration de maladie professionnelle, accompagnée d’un certificat médical indiquant des « troubles anxio-dépressifs réactionnels ». Enquête Administrative et Avis du Comité Suite à cette déclaration, la CPAM…
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Tribunal judiciaire de Lille, 7 janvier 2025, RG n° 24/00926
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Contexte de la Déclaration de Maladie Le 10 mars 2023, Monsieur [W] [U], employé de la société [5], a soumis une déclaration de maladie professionnelle à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de [Localité 7] [Localité 9]. Cette déclaration était accompagnée d’un certificat médical daté du 17 février 2023, indiquant des « troubles anxieux sur dépression…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 7 janvier 2025, RG n° 24/00804
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Contexte de la Déclaration de Maladie Le 30 septembre 2019, Mme [U], responsable qualité dans la société [5], a déposé une déclaration de maladie professionnelle pour un « syndrome anxio-dépressif », accompagnée d’un certificat médical du Dr [E] daté du 11 juin 2019. Décision de Prise en Charge Le 22 juin 2020, la caisse primaire…
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Tribunal judiciaire de Lille, 7 janvier 2025, RG n° 24/00160
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Contexte de la Déclaration de Maladie Le 29 novembre 2022, Madame [L] [C], employée de la société [4], a soumis à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de Seine-et-Marne une déclaration de maladie professionnelle, accompagnée d’un certificat médical indiquant des « troubles anxio-dépressifs réactionnels ». Enquête Administrative et Avis du CRRMP Suite à cette déclaration, la CPAM…
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Reconnaissance des maladies professionnelles : enjeux et procédures en question
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Le 10 mars 2023, Monsieur [W] [U] a déclaré une maladie professionnelle à la CPAM de [Localité 7]. Accompagnée d’un certificat médical, cette déclaration a conduit à une enquête administrative. Le 24 octobre 2023, le CRRMP a établi un lien entre la maladie de Monsieur [W] et son exposition professionnelle. En conséquence, la CPAM a…
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Reconnaissance du lien entre maladie professionnelle et responsabilité de l’employeur : enjeux et procédures.
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Mme [J] [P], engagée par l’Association d’Action Educative et Sociale depuis 1992, a déclaré un syndrome dépressif en avril 2022. Après un avis défavorable du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles, elle a fait appel, entraînant la désignation d’un second comité qui a reconnu la maladie comme professionnelle en mars 2024. En octobre 2023,…
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Tribunal judiciaire de Lille, 30 décembre 2024, RG n° 23/02114
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Engagement de Mme [J] [P] Mme [J] [P] a été engagée par l’Association d’Action Educative et Sociale le 1er juin 1992, d’abord en tant qu’aide médico-psychologique, puis comme éducatrice spécialisée. Déclaration de maladie professionnelle Le 21 avril 2022, Mme [J] [P] a déclaré un syndrome dépressif à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, qui a ensuite…
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Tribunal judiciaire de Lille, 30 décembre 2024, RG n° 23/02114
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Engagement de Mme [J] [P] Mme [J] [P] a été engagée par l’Association d’Action Educative et Sociale le 1er juin 1992, d’abord en tant qu’aide médico-psychologique, puis comme éducatrice spécialisée. Déclaration de maladie professionnelle Le 21 avril 2022, Mme [J] [P] a déclaré un syndrome dépressif à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, qui a ensuite…
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Reconnaissance du lien entre maladie professionnelle et responsabilité de l’employeur : enjeux et procédures.
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Mme [J] [P], engagée par l’Association d’Action Educative et Sociale depuis 1992, a déclaré un syndrome dépressif en avril 2022. Après un avis défavorable du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles en octobre 2022, un recours a été déposé. Un second comité a finalement reconnu la maladie comme professionnelle en mars 2024. En octobre…
