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Cour d’appel de Versailles, 9 janvier 2025, RG n° 24/00240
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Contexte de la maladie professionnelle Le 4 septembre 2020, M. [N] [B], maintenancier process spécialiste électrique, a déclaré une maladie professionnelle liée à une surdité de l’oreille droite à la caisse primaire d’assurance maladie de Moselle. Cette déclaration a été refusée le 22 février 2021, la caisse estimant que les éléments fournis ne permettaient pas…
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Cour d’appel de Versailles, 9 janvier 2025, RG n° 24/00226
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Déclaration de l’accident Le 26 février 2020, la société a déclaré un accident survenu le 4 février 2020, impliquant M. [U] [J], conseiller relations clients, qui a fait un malaise à son bureau. Un certificat médical initial, daté du 12 février 2020, a mentionné un ‘malaise vagal avec souffrance au travail’. Prise en charge par…
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Cour d’appel de Versailles, 9 janvier 2025, RG n° 24/00240
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Contexte de la maladie professionnelle Le 4 septembre 2020, M. [N] [B], maintenancier process spécialiste électrique, a déclaré une maladie professionnelle liée à une surdité de l’oreille droite à la caisse primaire d’assurance maladie de Moselle. Cette déclaration a été refusée le 22 février 2021, la caisse estimant que les éléments fournis ne permettaient pas…
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Cour d’appel de Versailles, 9 janvier 2025, RG n° 23/03347
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Contexte de l’affaire M. [K] [S], salarié de la société [6] de [Localité 5] en tant qu’aide conducteur de machine, a déclaré une maladie professionnelle le 12 janvier 2018, spécifiquement une ‘tendinopathie chronique du supra épineux gauche’. La caisse primaire d’assurance maladie de la Côte d’Or a accepté cette déclaration le 24 mai 2018, en…
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Évaluation des liens entre accidents du travail et troubles psychologiques : enjeux de reconnaissance et de prise en charge.
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Le 26 février 2020, un accident impliquant M. [U] [J], conseiller relations clients, a été déclaré après un malaise survenu le 4 février. La caisse primaire d’assurance maladie a pris en charge l’accident, mais a refusé de couvrir un syndrome anxio-dépressif ultérieur, invoquant l’absence de lien avec l’accident. Malgré une contestation et une expertise médicale,…
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Inopposabilité des décisions administratives en matière de reconnaissance de maladies professionnelles
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Le 4 septembre 2020, M. [B], maintenancier process, a déclaré une surdité de l’oreille droite comme maladie professionnelle, mais sa demande a été refusée. Le 19 novembre 2021, il a soumis une nouvelle déclaration pour une surdité bilatérale, acceptée par la caisse le 21 mars 2022. Cependant, la société employeur a contesté cette décision, entraînant…
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Évaluation des liens entre accidents du travail et troubles psychologiques : enjeux de la reconnaissance des lésions.
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Le 26 février 2020, un accident impliquant M. [U] [J], conseiller relations clients, a été déclaré après un malaise survenu le 4 février. La caisse primaire d’assurance maladie a pris en charge l’accident, mais a refusé de couvrir un syndrome anxio-dépressif ultérieur, invoquant l’absence de lien avec l’accident. Malgré une contestation et une expertise médicale,…
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Inopposabilité de la reconnaissance de maladie professionnelle en raison du non-respect du contradictoire.
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Le 4 septembre 2020, M. [B], maintenancier process, a déclaré une surdité de l’oreille droite comme maladie professionnelle, mais sa demande a été refusée le 22 février 2021. Le 19 novembre 2021, il a soumis une nouvelle déclaration pour une surdité bilatérale, acceptée le 21 mars 2022 par la caisse. Cependant, la société employeur a…
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Évaluation du taux d’incapacité permanente : enjeux médicaux et barème d’indemnisation.
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M. [K] [S], salarié de la société [6], a déclaré une maladie professionnelle en janvier 2018, reconnue par la caisse d’assurance maladie. Après une évaluation, un taux d’incapacité de 10 % lui a été attribué, contesté par la société devant le tribunal. En mars 2022, le tribunal a confirmé ce taux, mais la cour a…
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Cour d’appel de Versailles, 9 janvier 2025, RG n° 24/00226
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Déclaration de l’accident Le 26 février 2020, la société a déclaré un accident survenu le 4 février 2020, impliquant M. [U] [J], conseiller relations clients, qui a fait un malaise à son bureau. Un certificat médical initial, daté du 12 février 2020, a mentionné un ‘malaise vagal avec souffrance au travail’. Prise en charge par…
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Reconnaissance de la maladie professionnelle : enjeux de preuve et responsabilité de l’employeur
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Le 20 février 2017, Madame [S] [F] a déclaré un syndrome d’épuisement professionnel à la caisse primaire d’assurance maladie de Paris, soutenue par un certificat médical. Le 12 janvier 2018, sa pathologie a été reconnue comme accident du travail. En décembre 2020, elle a saisi le tribunal pour faire reconnaître la faute inexcusable de son…
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Reconnaissance de l’origine professionnelle d’une maladie : enjeux et procédures en question
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Madame [A] [E] [W], gardienne d’immeuble, a demandé la reconnaissance de sa maladie professionnelle à la CPAM le 1er juin 2022, suite à des lésions chroniques du ménisque. Après enquête, le CRRMP a conclu qu’il n’y avait pas de lien direct entre sa maladie et son travail. La CPAM a donc refusé la prise en…
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Cour d’appel de Versailles, 8 janvier 2025, RG n° 22/03821
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Engagement de Mme [Z] Mme [Z] a été recrutée par la société Mescan, spécialisée dans l’importation et la distribution de capteurs et systèmes de mesure, d’abord par un contrat à durée déterminée à partir du 1er décembre 2009, puis par un contrat à durée indéterminée à compter du 2 juin 2010. Elle a été promue…
