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Violation du principe du contradictoire dans la reconnaissance d’une maladie professionnelle
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Monsieur [X] [V], employé de la SAS [6], a demandé la reconnaissance d’une maladie professionnelle liée à un burn-out. La CPAM a transmis la demande à un CRRMP, qui a donné un avis favorable. Cependant, la SAS [6] a contesté cette décision, entraînant un recours devant le tribunal. Un second CRRMP a été désigné, confirmant…
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Violation du principe du contradictoire dans la reconnaissance d’une maladie professionnelle
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Monsieur [X] [V], employé de la SAS [6], a demandé la reconnaissance d’une maladie professionnelle liée à un burn-out. La CPAM a transmis la demande à un CRRMP, qui a donné un avis favorable. Cependant, la SAS [6] a contesté cette décision, entraînant un recours devant le tribunal. Un second CRRMP a été désigné, confirmant…
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Révision du taux d’incapacité professionnelle en raison d’une pathologie bilatérale des épaules.
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Le 22 octobre 2020, Mme [B] [I], auxiliaire de vie, a déclaré une maladie professionnelle liée à une tendinopathie des deux épaules. La CPAM a reconnu ses pathologies, attribuant un taux d’incapacité permanente partielle de 3 % pour l’épaule gauche. Contestant cette décision, Mme [I] a vu son recours rejeté par la commission médicale. Le…
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Évaluation de l’incapacité professionnelle liée à une pathologie bilatérale des épaules
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Le 22 octobre 2020, Mme [B] [I], auxiliaire de vie, a déclaré une maladie professionnelle liée à une tendinopathie des deux épaules. La CPAM a reconnu ces pathologies, attribuant un taux d’incapacité permanente partielle de 3 % pour l’épaule gauche. Contestant cette décision, Mme [I] a vu son taux porté à 4 % par le…
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Révision du taux d’incapacité professionnelle en raison d’une pathologie bilatérale des épaules.
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Le 22 octobre 2020, Mme [B] [I], auxiliaire de vie, a déclaré une maladie professionnelle liée à une tendinopathie des deux épaules. La CPAM a reconnu ses pathologies, attribuant un taux d’incapacité permanente partielle de 3 % pour l’épaule gauche. Contestant cette décision, Mme [I] a vu son recours rejeté par la commission médicale. Le…
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Évaluation de l’incapacité professionnelle liée à une pathologie bilatérale des épaules
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Le 22 octobre 2020, Mme [B] [I], auxiliaire de vie, a déclaré une maladie professionnelle liée à une tendinopathie des deux épaules. La CPAM a reconnu ces pathologies, attribuant un taux d’incapacité permanente partielle de 3 % pour l’épaule gauche. Contestant cette décision, Mme [I] a vu son taux porté à 4 % par le…
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Cour d’appel de Paris, 10 janvier 2025, RG n° 20/01461
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Déclaration de maladie professionnelle Le 26 avril 2016, M. [V] [R] a soumis une déclaration de maladie professionnelle à la Caisse primaire d’assurance maladie de Seine-Saint-Denis, mentionnant une « tendinopathie calcifiante supra épineux droit » en référence au tableau n°57 des maladies professionnelles. Rejet de la demande Le 11 août 2016, la caisse a informé…
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Reconnaissance d’une maladie professionnelle : conditions médicales non remplies
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M. [V] a déclaré une maladie professionnelle le 3 avril 2019, exposant des bruits lésionnels et des vapeurs toxiques. Son recours a été rejeté par la caisse et la commission de recours amiable. Le tribunal judiciaire d’Evry, dans son jugement du 4 mars 2021, a déclaré M. [V] recevable mais l’a débouté de sa demande.…
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Reconnaissance de l’impact professionnel d’une maladie liée au travail
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Madame [P] [Y] a déclaré une maladie professionnelle le 14 novembre 2019, entraînant une tendinopathie chronique de l’épaule droite. Après une première décision de la CPAM lui attribuant un taux d’incapacité de 3 %, la Commission Médicale de Recours Amiable a porté ce taux à 5 %. Contestant cette décision, Madame [Y] a saisi le…
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Reconnaissance d’une maladie professionnelle : conditions médicales non remplies
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M. [V] a déclaré une maladie professionnelle le 3 avril 2019, exposant des bruits lésionnels et des vapeurs toxiques. Son recours a été rejeté par la caisse et la commission de recours amiable. Le tribunal judiciaire d’Evry, dans son jugement du 4 mars 2021, a déclaré M. [V] recevable mais l’a débouté de sa demande.…
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Reconnaissance de l’impact professionnel d’une maladie liée au travail
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Madame [P] [Y] a déclaré une maladie professionnelle le 14 novembre 2019, entraînant une tendinopathie chronique de l’épaule droite. Après une première décision de la CPAM lui attribuant un taux d’incapacité de 3 %, la Commission Médicale de Recours Amiable a porté ce taux à 5 %. Contestant cette décision, Madame [Y] a saisi le…
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Reconnaissance des maladies professionnelles : enjeux de preuve et conditions d’application des tableaux.
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Le 26 avril 2016, M. [V] [R] a déclaré une maladie professionnelle, une « tendinopathie calcifiante supra épineux droit », à la Caisse primaire d’assurance maladie de Seine-Saint-Denis. Sa demande a été rejetée le 11 août 2016, car la pathologie ne figurait pas dans les tableaux de maladies professionnelles. Après un examen IRM, M. [V]…
