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Santé du caméraman : la faute inexcusable de l’employeur – Questions / Réponses juridiques.
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L’employeur a une obligation de sécurité envers ses salariés, notamment en matière de prévention des maladies professionnelles comme les TMS. Dans le cas d’un caméraman, l’utilisation de matériel lourd a conduit à une tendinite reconnue comme maladie professionnelle. Malgré les alertes sur les risques encourus, l’employeur n’a pas pris les mesures nécessaires pour protéger son…
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Amiante dans l’audiovisuel : le risque de maladie professionnelle – Questions / Réponses juridiques.
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La profession de peintre de décors pour films n’est pas spécifiquement exposée au risque d’amiante, rendant difficile la reconnaissance d’une maladie professionnelle liée à cette exposition. Les contrôleurs du travail et la Cramif n’ont pas pu établir de preuve d’exposition au risque amiante, bien que des matériaux contenant de l’amiante soient souvent présents dans les…
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Reconnaissance d’un lien entre épuisement professionnel et harcèlement au travail
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Monsieur [B] [G] a déclaré une maladie professionnelle, un épuisement professionnel, le 28 mars 2019. Malgré un avis défavorable du CRRMP, il a contesté cette décision devant le tribunal judiciaire de Lyon. Le 15 janvier 2024, un second CRRMP a été désigné pour évaluer le lien entre sa maladie et son travail. Ce dernier a…
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Reconnaissance d’un lien entre épuisement professionnel et harcèlement au travail
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Monsieur [B] [G] a déclaré une maladie professionnelle, un épuisement professionnel, le 28 mars 2019. Malgré un certificat médical et une enquête confirmant son état, la caisse a transmis son dossier au CRRMP, qui a émis un avis défavorable. Contestant cette décision, Monsieur [G] a saisi le tribunal judiciaire de Lyon. Le tribunal a reconnu…
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Reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur en matière de santé au travail
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Mme [Z] [A], employée par la FNATH depuis 2008, a subi une réorganisation en 2017 qui a modifié ses conditions de travail. Placée en arrêt maladie en février 2019 pour burn-out, elle a été licenciée en octobre pour insubordination. Contestant ce licenciement, elle a saisi le tribunal en 2022 pour faire reconnaître la faute inexcusable…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 20 janvier 2025, RG n° 21/00861
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Introduction de la demande Monsieur [U] [E] a introduit un recours devant le tribunal judiciaire de Lyon le 21 avril 2021, contestando une décision de la commission de recours amiable qui avait refusé la prise en charge de sa maladie professionnelle, une sciatique par hernie discale L5-S1, déclarée le 11 janvier 2020. La commission s’était…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 20 janvier 2025, RG n° 21/00835
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Déclaration de maladie professionnelle Monsieur [Z] [D] a déclaré le 22 octobre 2019 une maladie professionnelle hors tableau, spécifiquement un syndrome psychotraumatique avec complications dépressives et anxieuses, en se basant sur un certificat médical daté du 27 septembre 2019. Enquête et avis médical Suite à cette déclaration, la caisse a mené une enquête. Le médecin-conseil…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 20 janvier 2025, RG n° 21/01172
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Déclaration de maladie professionnelle Monsieur [B] [G] a déclaré le 28 mars 2019 une maladie professionnelle hors tableau, spécifiquement un épuisement professionnel, selon un certificat médical daté du 1er octobre 2018. La caisse a mené une enquête, et le médecin-conseil a confirmé la pathologie, notant qu’elle n’était pas répertoriée dans les tableaux des maladies professionnelles,…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 20 janvier 2025, RG n° 21/01172
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Déclaration de maladie professionnelle Monsieur [B] [G] a déclaré le 28 mars 2019 une maladie professionnelle hors tableau, spécifiquement un épuisement professionnel, selon un certificat médical daté du 1er octobre 2018. La caisse a mené une enquête, et le médecin-conseil a confirmé la pathologie, notant qu’elle n’était pas répertoriée dans les tableaux des maladies professionnelles,…
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Reconnaissance d’un lien entre maladie professionnelle et activité de manutention lourde
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Monsieur [U] [E] a contesté le refus de prise en charge de sa maladie professionnelle, une sciatique par hernie discale, devant le tribunal judiciaire de Lyon. Malgré les avis des CRRMP concluant à l’absence de lien entre sa maladie et son activité de cuisinier, le tribunal a reconnu que Monsieur [E] avait été exposé à…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 20 janvier 2025, RG n° 22/00500
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Contexte de l’affaire Mme [Z] [A] a été employée par l’association FNATH depuis le 19 septembre 2008, d’abord à temps partiel puis à temps plein à partir de septembre 2011. En juin 2017, une réorganisation a eu lieu suite à l’absorption du groupement de Haute-Savoie, entraînant des modifications dans les conditions de travail de Mme…
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Reconnaissance d’une maladie professionnelle liée à des conditions de travail dégradées
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Monsieur [Z] [D] a déclaré une maladie professionnelle le 22 octobre 2019, un syndrome psychotraumatique avec complications dépressives. Après enquête, le médecin-conseil a confirmé la pathologie, mais le CRRMP a rendu un avis défavorable. Contestant cette décision, Monsieur [D] a saisi le tribunal, qui a ordonné une nouvelle évaluation. Le CRRMP PACA CORSE a conclu…
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Reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur dans le cadre d’une maladie professionnelle liée à l’amiante
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Monsieur [B] [D], soudeur de 1969 à 1990, a été diagnostiqué d’un cancer du poumon, entraînant son décès en 2016. Un certificat médical a établi un lien entre sa maladie et son activité professionnelle. Après un refus initial, la CPCAM a reconnu la maladie comme professionnelle. Les ayants droit ont accepté une indemnisation de 116.900…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 15 janvier 2025, RG n° 21/02165
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Contexte de l’affaire Monsieur [B] [D] a été employé en tant que soudeur dans la société [9] du 24 mars 1969 au 24 juillet 1990. Il a été diagnostiqué avec un cancer du poumon, et est décédé le 2 décembre 2016. Un certificat médical a été établi le 5 janvier 2017, confirmant le lien entre…
