-
Constituer un dossier contre son employeur
·
Dans cette affaire, une salariée a été licenciée pour avoir photocopié et divulgué des documents internes, en violation des clauses de confidentialité stipulées dans la note de service et le règlement intérieur. Malgré son rôle administratif, elle a agi en toute connaissance de cause, conservant des documents confidentiels pendant près de dix ans avant de…
-
Loyauté du salarié
·
Dans une affaire récente, un salarié, tout en étant sous contrat, a utilisé l’outil informatique de son employeur pour créer une société concurrente. Cette action constitue une violation de son obligation de loyauté, ainsi que de ses engagements de discrétion et de confidentialité. L’accès aux données confidentielles, même en télétravail, impose une responsabilité : le…
-
Loyauté du salarié
·
Dans le cadre du télétravail, un salarié ayant accès à des données confidentielles doit justifier leur utilisation en lien avec ses tâches professionnelles. Une affaire récente a révélé qu’un salarié, tout en étant sous contrat, a utilisé les outils fournis par son employeur pour créer une société concurrente. Ce comportement constitue une violation de son…
-
Loyauté du salarié
·
Dans une affaire récente, un salarié, tout en étant sous contrat, a utilisé l’outil informatique de son employeur pour créer une société concurrente. Cette action constitue une violation de son obligation de loyauté, ainsi que de ses engagements de discrétion et de confidentialité. L’accès aux données confidentielles, même en télétravail, impose une responsabilité : le…
-
Conseil de prud’hommes, 3 juin 2015
·
Dans cette affaire, une salariée a été licenciée pour avoir photocopié et divulgué des documents internes, en violation des clauses de confidentialité stipulées dans la note de service et le règlement intérieur. Malgré son rôle administratif, elle a agi en toute connaissance de cause, conservant des documents confidentiels pendant près de dix ans avant de…
-
Cour d’appel de Bordeaux, 3 juin 2015
·
Dans cette affaire, une salariée a été licenciée pour avoir photocopié et divulgué des documents internes, en violation des clauses de confidentialité stipulées dans la note de service et le règlement intérieur. Malgré son rôle administratif, elle a agi en toute connaissance de cause, conservant des documents confidentiels pendant près de dix ans avant de…
-
Cour d’appel de Bordeaux, 3 juin 2015
·
Dans cette affaire, une salariée a été licenciée pour avoir photocopié et divulgué des documents internes, en violation des clauses de confidentialité stipulées dans la note de service et le règlement intérieur. Malgré son rôle administratif, elle a agi en toute connaissance de cause, conservant des documents confidentiels pendant près de dix ans avant de…
-
Cour d’appel de Versailles, 15 avril 2015
·
Dans une affaire récente, un salarié, tout en étant sous contrat, a utilisé l’outil informatique de son employeur pour créer une société concurrente. Cette action constitue une violation de son obligation de loyauté, ainsi que de ses engagements de discrétion et de confidentialité. L’accès aux données confidentielles, même en télétravail, impose une responsabilité : le…
-
Cour d’appel de Versailles, 15 avril 2015
·
Dans une affaire récente, un salarié, tout en étant sous contrat, a utilisé l’outil informatique de son employeur pour créer une société concurrente. Cette action constitue une violation de son obligation de loyauté, ainsi que de ses engagements de discrétion et de confidentialité. L’accès aux données confidentielles, même en télétravail, impose une responsabilité : le…
-
Internet au travail
·
Le licenciement d’un employé du Groupe TOTAL a été jugé justifié après qu’il ait utilisé des documents techniques de l’entreprise pour alimenter un site personnel payant. Ce comportement constitue une violation du Code de Conduite, qui impose des obligations de loyauté et de confidentialité. Les salariés doivent respecter les droits de propriété intellectuelle et obtenir…
-
Internet au travail
·
M. X. a été licencié pour avoir utilisé son accès Internet à des fins personnelles, visitant des sites prohibés. Contestant son licenciement, il a été débouté par les juges, qui ont souligné la gravité de la faute et le risque de réitération. La Cour de cassation a estimé que cette conduite constituait une cause sérieuse…
