loyauté du salarié

  • Liberté de parole du délégué du personnel

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    La liberté d’expression du salarié, bien qu’encadrée, n’est pas absolue. Lorsqu’elle s’exerce via la messagerie de l’entreprise, des restrictions peuvent être imposées, notamment pour éviter des abus tels que des propos injurieux ou diffamatoires. Dans un cas concret, un délégué du personnel a été sanctionné par un avertissement après avoir répondu de manière provocante à…

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    Cour d’appel de Versailles, 4 octobre 2017

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    La liberté d’expression du salarié, bien qu’encadrée, n’est pas absolue. Lorsqu’elle s’exerce via la messagerie de l’entreprise, des restrictions peuvent être imposées, notamment pour éviter des abus tels que des propos injurieux ou diffamatoires. Dans un cas concret, un délégué du personnel a été sanctionné par un avertissement après avoir répondu de manière provocante à…

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    Cour d’appel de Poitiers, 4 octobre 2017

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    Un vendeur a été licencié pour faute grave après avoir téléchargé illégalement des fichiers via le logiciel Torrente sur l’ordinateur du magasin. Le responsable a découvert ces actes grâce à un logiciel de récupération de données, révélant des fichiers piratés, y compris des films et du contenu pornographique. De plus, un avertissement de la HADOPI…

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    Cour d’appel de Toulouse, 15 septembre 2017

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    La protection du patrimoine immatériel de l’employeur est essentielle. L’employeur doit établir des règles claires et des outils de contrôle pour encadrer l’utilisation des ressources par les salariés. En cas de violation, comme la divulgation d’un logiciel en développement, le salarié peut être licencié pour faute lourde. Ce licenciement doit être justifié par des motifs…

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    Cour d’appel de Paris, 8 février 2017

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    Un salarié a été licencié pour surconsommation abusive de sa ligne 3G, entraînant des factures de près de 11 000 euros. Selon l’article L 1235-1 du code du travail, un licenciement doit reposer sur des motifs réels et sérieux. Dans ce cas, les relevés de l’opérateur Orange ont prouvé que la surconsommation était imputable au…

  • Mots de passe gérés par le salarié

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    Les mots de passe nécessaires à l’activité de l’employeur (notamment ceux permettant l’accès aux comptes de réseaux sociaux de l’entreprise) doivent être communiqués à l’employeur sur simple demande, sous peine de …. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.

  • Mots de passe gérés par le salarié

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    Les mots de passe nécessaires à l’activité de l’employeur doivent être communiqués sur simple demande. Un refus persistant peut entraîner une violation de l’obligation de loyauté et un licenciement pour faute. La faute lourde, qui implique une intention de nuire, nécessite que l’employeur prouve un fait imputable au salarié. Dans un cas, un salarié a…

  • Mots de passe gérés par le salarié

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    Les mots de passe nécessaires à l’activité de l’employeur doivent être communiqués sur simple demande. Un refus persistant peut entraîner une violation de l’obligation de loyauté et un licenciement pour faute. La faute lourde, qui implique une intention de nuire, nécessite que l’employeur prouve un fait imputable au salarié. Dans un cas, un salarié a…

  • Salarié créateur de site marchand

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    Le salarié ne peut, pendant l’exécution de son contrat de travail, exercer une activité concurrente à celle de son employeur, même par personne interposée. Cette obligation d’abstention est particulièrement présente … Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.

  • Salarié créateur de site marchand

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    Le salarié est tenu à une obligation de non-concurrence durant l’exécution de son contrat de travail, particulièrement dans le secteur du e-commerce. En cas de manquement, comme le montre le licenciement pour faute grave d’une salariée ayant créé une société concurrente avec son mari, cette obligation de loyauté est déterminante. En redirigeant des visiteurs vers…

  • Salarié créateur de site marchand

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    Le salarié est tenu à une obligation de non-concurrence durant l’exécution de son contrat de travail, interdisant toute activité concurrente, même indirecte. Cette règle est déterminante dans le secteur du e-commerce, où des conflits d’intérêts peuvent survenir. Dans un cas concret, une salariée a été licenciée pour faute grave après avoir créé, avec son mari,…

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    Cour d’appel de Paris, 13 décembre 2016

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    Les mots de passe nécessaires à l’activité de l’employeur doivent être communiqués sur simple demande. Un refus persistant peut entraîner une violation de l’obligation de loyauté et un licenciement pour faute. La faute lourde, qui implique une intention de nuire, nécessite que l’employeur prouve un fait imputable au salarié. Dans un cas, un salarié a…

  • Détournement de l’outil informatique de l’employeur

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    Un salarié a été licencié pour faute grave pour avoir i) enregistré des données confidentielles de l’entreprise sur un disque dur externe, ii) envoyé des mails à des tiers comprenant parfois des pièces confidentielles et iii) consulté pendant son temps de travail des sites pornographiques … Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.

  • Détournement de l’outil informatique de l’employeur

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    Un salarié a été licencié pour faute grave après avoir enregistré des données confidentielles sur un disque dur externe, envoyé des emails à des tiers contenant des informations sensibles, et consulté des sites pornographiques durant ses heures de travail. L’employeur a initié une procédure de licenciement, incluant une mise à pied conservatoire. Les fichiers créés…

  • Détournement de l’outil informatique de l’employeur

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    Un salarié a été licencié pour faute grave après avoir enregistré des données confidentielles sur un disque dur externe, envoyé des emails à des tiers contenant des informations sensibles, et consulté des sites pornographiques durant son temps de travail. L’employeur a initié une procédure de licenciement, incluant une mise à pied conservatoire. Les fichiers créés…

  • Jeux vidéo au travail : attention au licenciement

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    Jouer aux jeux vidéo sur son lieu de travail expose à un licenciement pour faute grave. Dans cette affaire, un employeur a surpris une page de jeux s’afficher sur l’ordinateur du salarié, de manière spontanée, alors qu’il consultait ses mails … Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.

  • Jeux vidéo au travail : attention au licenciement

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    Jouer aux jeux vidéo sur son lieu de travail peut entraîner un licenciement pour faute grave. Dans une affaire, un employeur a découvert un salarié consultant des jeux en ligne sur son ordinateur, qui n’était pas protégé par un mot de passe. Malgré la possibilité de participer à une expertise, le salarié a refusé de…

  • Jeux vidéo au travail : attention au licenciement

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    Jouer aux jeux vidéo sur son lieu de travail peut entraîner un licenciement pour faute grave. Dans une affaire, un employeur a constaté qu’un salarié avait consulté des jeux en ligne sur son ordinateur professionnel. Le rapport d’expertise a révélé que l’ordinateur n’était pas protégé par un mot de passe, permettant ainsi un accès non…

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    Cour d’appel de Pau, 27 octobre 2016

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    Un salarié a été licencié pour faute grave après avoir enregistré des données confidentielles sur un disque dur externe, envoyé des emails à des tiers contenant des informations sensibles, et consulté des sites pornographiques durant ses heures de travail. L’employeur a initié une procédure de licenciement, incluant une mise à pied conservatoire. Les fichiers créés…

  • Accès aux données informatiques de l’employeur

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    Le licenciement d’un salarié employé comme directeur web analytics a été confirmé. Ce dernier avait transféré l’ensemble des données sur lesquelles il travaillait sur un nouveau répertoire informatique protégé par mot de passe, qu’il avait nommé « Perso ». Les autres collaborateurs de l’entreprise étaient donc dans l’impossibilité de voir apparaître quelque document que ce…

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