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Liberté de parole du salarié : pas d’excès – Questions / Réponses juridiques
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La liberté d’expression des salariés est encadrée par l’obligation de loyauté envers leur employeur. Dans une affaire récente, un directeur artistique a été licencié pour faute grave après avoir publié des propos injurieux sur son entreprise. Bien que le salarié ait le droit de s’exprimer, ses commentaires déloyaux et malveillants, accessibles au public, ont été…
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Liberté de parole du délégué du personnel – Questions / Réponses juridiques
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La liberté d’expression du salarié, bien qu’encadrée, n’est pas absolue. Lorsqu’elle s’exerce via la messagerie de l’entreprise, des restrictions peuvent être imposées, notamment pour éviter des abus tels que des propos injurieux ou diffamatoires. Dans un cas concret, un délégué du personnel a été sanctionné par un avertissement après avoir répondu de manière provocante à…
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Loyauté du salarié – Questions / Réponses juridiques
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Dans une affaire récente, un salarié, tout en étant sous contrat, a utilisé l’outil informatique de son employeur pour créer une société concurrente. Cette action constitue une violation de son obligation de loyauté, ainsi que de ses engagements de discrétion et de confidentialité. L’accès aux données confidentielles, même en télétravail, impose une responsabilité : le…
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Code source de l’employeur : protection étendue Questions / Réponses juridiques
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La protection du patrimoine immatériel de l’employeur est essentielle. L’employeur doit établir des règles claires et des outils de contrôle pour encadrer l’utilisation des ressources par les salariés. En cas de violation, comme la divulgation d’un logiciel en développement, le salarié peut être licencié pour faute lourde. Ce licenciement doit être justifié par des motifs…
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Licencié suite à un avertissement HADOPI – Questions / Réponses juridiques
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Un vendeur a été licencié pour faute grave après avoir téléchargé illégalement des fichiers via le logiciel Torrente sur l’ordinateur du magasin. Le responsable a découvert ces actes grâce à un logiciel de récupération de données, révélant des fichiers piratés, y compris des films et du contenu pornographique. De plus, un avertissement de la HADOPI…
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Détournement de l’outil informatique de l’employeur – Questions / Réponses juridiques
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Un salarié a été licencié pour faute grave après avoir enregistré des données confidentielles sur un disque dur externe, envoyé des emails à des tiers contenant des informations sensibles, et consulté des sites pornographiques durant ses heures de travail. L’employeur a initié une procédure de licenciement, incluant une mise à pied conservatoire. Les fichiers créés…
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Licencié pour surconsommation de 3G – Questions / Réponses juridiques
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Un salarié a été licencié pour surconsommation abusive de sa ligne 3G, entraînant des factures de près de 11 000 euros. Selon l’article L 1235-1 du code du travail, un licenciement doit reposer sur des motifs réels et sérieux. Dans ce cas, les relevés de l’opérateur Orange ont prouvé que la surconsommation était imputable au…
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Identifier l’auteur d’un post dénigrant – Questions / Réponses juridiques
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Un salarié, maquettiste, a été licencié pour faute lourde après avoir tenu des propos dénigrants sur Foursquare. Bien que l’employeur ait tenté d’établir que le salarié était l’auteur du message en se basant sur l’identité de son pseudonyme sur Twitter, cette seule preuve ne suffisait pas. Pour lever le doute, l’employeur aurait pu demander une…
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Jeux vidéo au travail : attention au licenciement – Questions / Réponses juridiques
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Jouer aux jeux vidéo sur son lieu de travail peut entraîner un licenciement pour faute grave. Dans une affaire, un employeur a constaté qu’un salarié avait consulté des jeux en ligne sur son ordinateur professionnel. Le rapport d’expertise a révélé que l’ordinateur n’était pas protégé par un mot de passe, permettant ainsi un accès non…
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Salarié créateur de site marchand – Questions / Réponses juridiques
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Le salarié est tenu à une obligation de non-concurrence durant l’exécution de son contrat de travail, particulièrement dans le secteur du e-commerce. En cas de manquement, comme le montre le licenciement pour faute grave d’une salariée ayant créé une société concurrente avec son mari, cette obligation de loyauté est déterminante. En redirigeant des visiteurs vers…
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Mots de passe gérés par le salarié – Questions / Réponses juridiques
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Les mots de passe nécessaires à l’activité de l’employeur doivent être communiqués sur simple demande. Un refus persistant peut entraîner une violation de l’obligation de loyauté et un licenciement pour faute. La faute lourde, qui implique une intention de nuire, nécessite que l’employeur prouve un fait imputable au salarié. Dans un cas, un salarié a…
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Activité concurrente du salarié : Questions / Réponses juridiques
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Une esthéticienne peut être licenciée pour faute grave si elle propose des prestations concurrentes à celles de son employeur, même sans clause d’exclusivité dans son contrat. La faute grave se définit par des faits rendant impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Dans ce cas, l’employeur a présenté des preuves, notamment des captures d’écran de…
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Accès aux données informatiques de l’employeur – Questions / Réponses juridiques
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Le licenciement d’un directeur web analytics a été confirmé après qu’il ait transféré des données professionnelles vers un répertoire protégé par mot de passe, intitulé « Perso ». Cette action a empêché l’accès de ses collègues aux documents essentiels, créant l’illusion de leur disparition. Bien que le changement de mot de passe soit généralement admis,…
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Détournement des actifs d’une Start up par le salarié – Questions / Réponses juridiques
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Le salarié d’une start-up, après son départ, peut être poursuivi pour parasitisme ou concurrence déloyale s’il travaille pour une société concurrente. Cependant, la preuve de détournement d’informations doit démontrer que les données concernées étaient sensibles et le résultat d’importants investissements de l’employeur. Dans ce cas précis, la société ex-employeur n’a pas réussi à établir cette…
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Constituer un dossier contre son employeur – Questions / Réponses juridiques
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Dans cette affaire, une salariée a été licenciée pour avoir photocopié et divulgué des documents internes, en violation des clauses de confidentialité stipulées dans la note de service et le règlement intérieur. Malgré son rôle administratif, elle a agi en toute connaissance de cause, conservant des documents confidentiels pendant près de dix ans avant de…
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Constituer un dossier contre son employeur – Questions / Réponses juridiques
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Dans cette affaire, une salariée a été licenciée pour avoir photocopié et divulgué des documents internes, en violation des clauses de confidentialité stipulées dans la note de service et le règlement intérieur. Malgré son rôle administratif, elle a agi en toute connaissance de cause, conservant des documents confidentiels pendant près de dix ans avant de…
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Publications Linkedin du salarié : le licenciement pour faute est possible – Questions / Réponses juridiques.
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Les publications des salariés sur LinkedIn ne sont pas exemptes de règles. Un licenciement pour faute peut être justifié si ces publications portent atteinte à l’image de l’employeur. Dans un cas récent, une salariée a été licenciée pour avoir partagé des messages jugés inappropriés, dénigrant ses collègues et l’entreprise. Ses posts, qualifiés de « délirants » et…
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Obligations du salarié d’agence de publicité – Questions / Réponses juridiques
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En l’absence de clause de non-concurrence, un salarié d’agence de publicité peut créer sa propre entreprise concurrente après une rupture conventionnelle. Cette liberté est garantie par le principe de la liberté du travail, permettant au salarié d’exploiter ses compétences sans en informer son ancien employeur. Toutefois, il doit veiller à ne pas porter préjudice à…
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Directeur de publicité : périmètre de la clause d‘exclusivité – Questions / Réponses juridiques, ne pas répondre aux questions, ne pas commenter, ne rien ajouter d’autre.
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En tant que directeur de publicité, il est déterminant de respecter la clause d’exclusivité de votre contrat de travail. Un cas récent a révélé qu’un directeur de publicité a été licencié pour avoir exercé en parallèle la fonction de directeur artistique d’un festival de musique, sans autorisation de son employeur. Cette activité, bien plus engageante…
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Contrôle du journaliste sur les réseaux sociaux de l’employeur – Questions / Réponses juridiques
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Le licenciement d’un journaliste pour faute lourde peut survenir lorsqu’il bloque l’accès aux réseaux sociaux de son employeur. Dans une affaire, un journaliste a été licencié après avoir modifié sans autorisation les comptes Dailymotion, Twitter et Facebook de l’entreprise, rendant l’accès impossible et nuisant à la promotion de son magazine. Bien qu’il ait prétendu que…
