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Lois Égalim : les Recommandations pour 2025
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Mercredi 20 novembre 2024, la commission des affaires économiques du Sénat a adopté les conclusions du rapport du groupe de suivi des lois Egalim, dont Anne‑Catherine Loisier et Daniel Gremillet sont rapporteurs. Créé dans la foulée de l’adoption de la première loi Egalim de 2018 (Loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des…
