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Le décret n° 83-4, daté du 4 janvier 1983, met en œuvre les dispositions de l’article 89 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982, relative à la communication audiovisuelle. Ce texte réglementaire établit des règles concernant la chronologie des médias, notamment en ce qui concerne les fenêtres de diffusion et les sorties en…