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Diffamation : Questions / Réponses juridiques
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La Cour d’appel a jugé qu’un article de l’Evènement du Jeudi était diffamatoire envers M. Y, en assimilant le terme « révisionniste » à « négationniste ». Cette interprétation, selon la cour, portait atteinte à l’honnêteté intellectuelle de M. Y, le présentant comme membre d’un courant idéologique dangereux. Cependant, la Cour de cassation a annulé cette décision, arguant que…
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Prescription des délits de presse : point de départ fixé à la publication effective – Questions / Réponses juridiques
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La prescription des délits de presse est un sujet crucial en droit français. Selon la jurisprudence de la Cour de cassation du 5 septembre 2006, les juges peuvent déterminer le point de départ de la prescription abrégée à partir de la date de publication effective de la revue, plutôt qu’à partir de la date indiquée…
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Diffamation : Questions / Réponses juridiques
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M. X., chef de gare routière, a engagé des poursuites pour diffamation contre des syndicalistes ayant distribué des tracts et installé une banderole jugée diffamatoire. La Cour de cassation a confirmé leur culpabilité, soulignant qu’ils n’avaient pas prouvé la véracité des faits allégués. De plus, les syndicalistes ont reconnu avoir distribué le tract incriminé et…
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Injure publique : Questions / Réponses juridiques
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Philippe X., directeur de publication du journal Le Parisien, a été reconnu coupable d’injure publique pour avoir titré un article « le stalinien et le nazi ». Ce titre, qui reprend les propos d’un homme politique, a été jugé outrageant, le terme « nazi » constituant une injure au sens de l’article 29 de la loi du 29 juillet…
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Prescription des délits de presse sur Internet – Questions / Réponses juridiques
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Dans l’affaire M.X, la Cour d’appel a jugé qu’il n’y avait pas prescription pour un délit de presse en raison des mises à jour d’un site Internet, considérant chaque actualisation comme une nouvelle publication. Cependant, la Cour de cassation a censuré cette décision, affirmant que le délai de prescription doit débuter à la date de…
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Prescription des délits de presse sur Internet – Questions / Réponses juridiques
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Dans l’affaire M.X, la Cour d’appel a jugé qu’il n’y avait pas prescription pour un délit de presse commis sur Internet, considérant chaque mise à jour du site comme une nouvelle publication. Cependant, la Cour de cassation a censuré cette décision, affirmant que le délai de prescription doit débuter à la date de la première…
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Diffamation et confidentialité des échanges avocat-client – Questions / Réponses juridiques
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Dans une affaire de diffamation, Mme X a informé l’avocat de M. Y. d’une condamnation pour viol dont ce dernier avait bénéficié d’une réhabilitation judiciaire. M. Y. a alors assigné Mme X en diffamation, mais a été débouté en première instance et par la Cour de cassation. Les juges ont estimé que les propos tenus…
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Préjudice moral et délit de presse : Questions / Réponses juridiques
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Dans une affaire de divorce, M.Y a obtenu des dommages-intérêts pour préjudice moral, décision contestée par son ex-épouse, Mme Y. Elle a tenté de faire censurer l’arrêt en arguant que la Cour d’appel s’était fondée sur des débats judiciaires, ce qui aurait pu violer l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881 sur la…
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Nullité de l’assignation en diffamation : exigences de précision Questions / Réponses juridiques
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Dans l’affaire opposant M. Y. à la société Albin Michel, la Cour d’appel a annulé l’assignation pour défaut de précision concernant les passages diffamatoires d’un ouvrage. M. Y. contestait des allégations le concernant dans un livre de 240 pages, mais l’assignation ne spécifiait ni les chapitres ni les pages incriminées. La Cour de cassation a…
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Diffamation en ligne : responsabilité pénale confirmée – Questions / Réponses juridiques
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Le Syndicat Sud PTT Moselle a publié sur son site un message accusant le directeur régional de la Poste, qui s’estime diffamé. En conséquence, le secrétaire général du Syndicat a été poursuivi en justice. Le tribunal correctionnel a reconnu le prévenu coupable d’injure publique envers un fonctionnaire. La Cour de cassation a confirmé cette décision.…
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Diffamation et dénigrement dans le secteur concurrentiel – Questions / Réponses juridiques
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Des propos tenus par des préposés d’une société, insinuant qu’une entreprise concurrente ne pouvait offrir des prix bas qu’en raison de l’utilisation de logiciels piratés, constituent une diffamation. Même si ces allégations visent des produits plutôt que la société elle-même, elles impliquent une accusation de comportement illégal à l’encontre de la concurrence. La diffamation est…
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Affaire Uderzo : la bonne foi retenue – Questions / Réponses juridiques
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La Cour d’appel a récemment réformé le jugement du TGI de Paris concernant l’affaire Uderzo, où le Groupe Express et son directeur avaient été condamnés pour diffamation. Bien que l’article ait évoqué un « terrible conflit familial » entre Albert Uderzo et sa fille, la bonne foi du journaliste a été reconnue. Ce dernier a légitimement rapporté…
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Affaire Dior : diffamation non publique – Questions / Réponses juridiques
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Dans une lettre adressée à Bernard Arnault, l’ancien compagnon du directeur de la communication de Christian Dior Parfums a formulé des accusations graves, jugées diffamatoires par les tribunaux. Il l’accusait d’avoir abusé de ses fonctions pour favoriser des proches, de pratiques douteuses, et d’usage de stupéfiants. Les juges ont noté que l’auteur de la missive,…
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Affaire Dior : diffamation non publique
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Dans une lettre adressée à Bernard Arnault, l’ancien compagnon du directeur de la communication de Christian Dior Parfums a formulé des accusations graves, jugées diffamatoires par les tribunaux. Il l’accusait d’avoir abusé de ses fonctions pour favoriser des proches, de pratiques douteuses, et d’usage de stupéfiants. Les juges ont noté que l’auteur de la missive,…
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Affaire Uderzo : la bonne foi retenue
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La Cour d’appel a récemment réformé le jugement du TGI de Paris concernant l’affaire Uderzo, où le Groupe Express et son directeur avaient été condamnés pour diffamation. Bien que l’article ait évoqué un « terrible conflit familial » entre Albert Uderzo et sa fille, la bonne foi du journaliste a été reconnue. Ce dernier a légitimement rapporté…
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Affaire Uderzo : la bonne foi retenue
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La Cour d’appel a récemment réformé le jugement du TGI de Paris concernant l’affaire Uderzo, où le Groupe Express et son directeur avaient été condamnés pour diffamation. Bien que l’article ait évoqué un « terrible conflit familial » entre Albert Uderzo et sa fille, la bonne foi du journaliste a été reconnue. Ce dernier a légitimement rapporté…
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Affaire Dior : diffamation non publique
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Dans une lettre adressée à Bernard Arnault, l’ancien compagnon du directeur de la communication de Christian Dior Parfums a formulé des accusations graves, jugées diffamatoires par les tribunaux. Il l’accusait d’avoir abusé de ses fonctions pour favoriser des proches, de pratiques douteuses, et d’usage de stupéfiants. Les juges ont noté que l’auteur de la missive,…
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Cour d’appel de Paris, 25 mai 2016
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La Cour d’appel a récemment réformé le jugement du TGI de Paris concernant l’affaire Uderzo, où le Groupe Express et son directeur avaient été condamnés pour diffamation. Bien que l’article ait évoqué un « terrible conflit familial » entre Albert Uderzo et sa fille, la bonne foi du journaliste a été reconnue. Ce dernier a légitimement rapporté…
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Cour d’appel de Paris, 25 mai 2016
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Dans une lettre adressée à Bernard Arnault, l’ancien compagnon du directeur de la communication de Christian Dior Parfums a formulé des accusations graves, jugées diffamatoires par les tribunaux. Il l’accusait d’avoir abusé de ses fonctions pour favoriser des proches, de pratiques douteuses, et d’usage de stupéfiants. Les juges ont noté que l’auteur de la missive,…
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Cour d’appel de Paris, 25 mai 2016
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La Cour d’appel a récemment réformé le jugement du TGI de Paris concernant l’affaire Uderzo, où le Groupe Express et son directeur avaient été condamnés pour diffamation. Bien que l’article ait évoqué un « terrible conflit familial » entre Albert Uderzo et sa fille, la bonne foi du journaliste a été reconnue. Ce dernier a légitimement rapporté…
