logiciel

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/08850 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MYP4 Société FITNESS BOUTIQUE C/ [S] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 02 Décembre 2019 RG : 16/01517 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 AVRIL 2023 APPELANTE : Société FITNESS BOUTIQUE [Adresse 3] [Localité…

ARRET N° 23/75 R.G : N° RG 21/00239 – N° Portalis DBWA-V-B7F-CIV2 Du 28/04/2023 [N] S.A.S. CIE MARTINIQUAISE DE DISTRIBUTION (COMADI) C/ [N] S.A.S. COMADI COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 AVRIL 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de FORT DE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2023 lv N° 2023/ 162 Rôle N° RG 20/00182 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMQL Société [Adresse 3] C/ [Y] [F] [I] [H] [Z] [M] épouse [M] [O] [M] [E] [G] épouse [G] [V] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON…

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 19/04996 – N° Portalis DBVL-V-B7D-P7EB HOPITAL [6] C/ CPAM LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS…

N° RG 21/00672 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IV6I COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE du 28 Janvier 2021 APPELANTE : S.A. LA POSTE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Marie LESIEUR-GUINAULT de la SCP SAGON…

MHD/LD ARRET N° 233 N° RG 21/00094 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFHK [Adresse 10] C/ S.A.S. REX ROTARY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 04 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 décembre 2020 rendu par le Conseil de Prud’hommes de ROCHEFORT SUR MER…

N° RG 21/03947 – N° Portalis DBVM-V-B7F-LBGG C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Mathieu WINCKEL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 04 MAI 2023 Appel d’un jugement (N° RG 2019J399) rendu par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en…

N° RG 20/02854 – N° Portalis DBV2-V-B7E-IRR3 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 20 Août 2020 APPELANTE : Madame [T] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Gontrand CHERRIER de la SCP…

DLP/CH [Z] [Y] C/ S.A.S. LYRECO FRANCE prise en la personne de son représentant légal Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2023 MINUTE N° N° RG 21/00575 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FYE5 Décision…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2023 N° 2023/ 87 N° RG 19/14294 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BE3RW [N] [B] épouse [W] [Y] [Z] [X] [F] [W] [Y] [Z] SARL MM C/ [E] [R] [G] [S] épouse [R] [O] [R] [P] [R] [A] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :…

TP/SB Numéro 23/1521 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/05/2023 Dossier : N° RG 21/02004 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H4YT Nature affaire : Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salarié Affaire : [Y] [W] C/ S.N.C. INEO ENERGY & SYSTEMS Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE…

MHD/LD ARRET N° 239 N° RG 21/02361 N° Portalis DBV5-V-B7F-GKYI [V] C/ S.A.R.L. LES ORANGERIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 04 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 juillet 2021 rendu par le Conseil de Prud’hommes de POITIERS APPELANT : Monsieur…

MHD/LD ARRET N° 237 N° RG 21/02357 N° Portalis DBV5-V-B7F-GKYA S.A.S. SUEZ RV SUD OUEST C/ [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 04 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 juin 2021 rendu par le Conseil de Prud’hommes de POITIERS APPELANTE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2023 N° 2023/ 147 Rôle N° RG 21/02238 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BG6KP [W] [O] [E] [X] C/ S.A.R.L. CSP CINTRAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura TAFANI Me Alain BOFFARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juridiction de proximité…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2023 N° 2023/ MS/PR Rôle N°21/00373 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYIK [V] [O] C/ S.A.S. VAUBAN 21 Copie exécutoire délivrée le : 04/05/2023 à : – Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d’AIX EN PROVENCE – Me Philippe SANSEVERINO,…

COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00371 – N° Portalis DBVP-V-B7E-EW35. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANGERS, décision attaquée en date du 01 Octobre 2020, enregistrée sous le n° F 19/00353 ARRÊT DU 04 Mai 2023 APPELANTE : Madame [I] [H]…

GLQ/KG MINUTE N° 23/375 Copie exécutoire à : Mme [O] Me ROSSELOT le 5 mai 2023 La greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ARRÊT DU 05 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/04778 N° Portalis DBVW-V-B7F-HWW6 Décision déférée…

ARRET N° [X] C/ S.A.S. KEOLIS AMIENS copie exécutoire le 04 mai 2023 à Me Hertault Me Doré CPW/MR COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 04 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 22/03578 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IQOP JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AMIENS DU 22 JUIN 2022 (référence dossier N° RG…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 (n° 218, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00219 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHP46 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Avril 2023 -Tribunal Judiciaire de…

ARRET N° ———————- 03 Mai 2023 ———————- N° RG 21/00275 – N° Portalis DBVE-V-B7F-CCXU ———————- [L] [W] C/ S.A.S. LE PETIT FORESTIER LOCATION ———————- Décision déférée à la Cour du : 02 décembre 2021 Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BASTIA F 20/00182 —————— Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU…