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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01457 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IAJK YRD/JL CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NIMES 26 mars 2021 RG :F 19/00104 [N] C/ S.A.S.U SOLWARE LIFE Grosse délivrée le 26 AVRIL 2023 à : – Me AUTRIC – Me PERICCHI COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE…

ARRET N° [V] C/ S.A.S. MSC2I copie exécutoire le 26 avril 2023 à Me Stanisic Me Piat LDS/MR COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 26 AVRIL 2023 ************************************************************* N° RG 22/00935 – N° Portalis DBV4-V-B7G-ILSQ JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE BEAUVAIS DU 01 FEVRIER 2022 (référence dossier N° RG…

ARRET N° 23/74 R.G : N° RG 21/00235 – N° Portalis DBWA-V-B7F-CIVG Du 28/04/2023 [M] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE FORT-DE-FRANCE S.E.L.A.R.L. AJ ASSOCIES S.C.P. BR ASSOCIES S.A. FIGUERES SERVICES COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 AVRIL 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de…

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 19/04995 – N° Portalis DBVL-V-B7D-P7DZ HOPITAL INTERCOMMUNAL DE [7] C/ CPAM LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 27 AVRIL 2023 N° RG 22/04598 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5LT S.A.S. MAISONS DU MONDE FRANCE c/ S.A.S. YLIADES S.A.S.U. FABRIQUE DE STYLES S.A.S.U. FABRIQUE DE STYLES OCEANE S.A.S.U. FABRIQUE DE STYLES [Localité 3] S.A.S.U. AEVUM S.A.R.L. FDS AJACCIO S.A.S. ABRIVE S.A.S. CARGO Nature de…

JP/CS Numéro 23/1511 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 3 mai 2023 Dossier : N° RG 21/03996 – N° Portalis DBVV-V-B7F-IB6T Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : S.A.S. ETS BIASON C/ S.A.R.L. PAIE ET RH SOLUTIONS Grosse délivrée le :…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 27 avril 2023 PRUD’HOMMES N° RG 21/02279 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MB73 S.A.S. EUROPVIN c/ Monsieur [S] [E] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19…

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/01477 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QQ2Y HOPITAL INTERCOMMUNAL [8] C/ MSA LOIRE-ATLANTIQUE VENDEE CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE MSA DE MAINE ET LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU…

C2 N° RG 21/02471 N° Portalis DBVM-V-B7F-K43V N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES Me Christian MENARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 27 AVRIL 2023 Appel d’une décision (N° RG 19/00402) rendue par le Conseil de Prud’hommes…

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/00425 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QNC2 [7] C/ CPAM LOIRE ATLANTIQUE MSA LOIRE – ATLANTIQUE VENDEE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2023 COMPOSITION DE LA…

N° RG 22/03597 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JGX2 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 27 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/3428 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT D'[Localité 7] du 17 octobre 2022 APPELANT : Monsieur [R] [C] né le 16 Mai 1987 à [Localité 9] demeurant au [Adresse 1]…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 03 MAI 2023 PRUD’HOMMES N° RG 20/00693 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOJA Monsieur [J] [Y] c/ SAS CHAUSSON MATERIAUX Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 janvier…

ARRÊT DU 03 Mai 2023 JYS / NC ——————– N° RG 21/00845 N° Portalis DBVO-V-B7F -C5UI ——————– SARL LA MIE DE PAIN SAS LA PORTEUSE DE PAIN C/ SAS DIMATICA ——————- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 203-23 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE :…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02863 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IEBC CO TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 25 mai 2021 RG:2019J393 S.A.S. EARSONICS C/ S.A.R.L. EARCARE DEVELOPPEMENT Grosse délivrée le 03 MAI 2023 à Me Emmanuelle VAJOU Me BRUN Géraldine COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT…

ARRET N° [G] C/ S.A.S. UGLOO copie exécutoire le 02 mai 2023 à Me Anton Me Blaise CB/MR/SF COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 02 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 22/02685 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IOXI JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AMIENS DU 16 MAI 2022 (référence dossier N° RG )…

ARRET N° 441 Société [5] C/ CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF COUR D’APPEL D’AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 21/05412 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IIV7 – N° registre 1ère instance : 21/00382 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE AMIENS (Pôle Social) EN DATE DU 25 octobre…

C1 N° RG 21/02046 N° Portalis DBVM-V-B7F-K3NZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY la SCP ALPAZUR AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 02 MAI 2023 Appel d’une décision (N° RG F 20/00076) rendue par le Conseil…

COUR D’APPEL DE RENNES N° 2023/17 N° RG 23/00223 – N° Portalis DBVL-V-B7H-TW43 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d’isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre…

ARRET N° 23/77 R.G : N° RG 21/00248 – N° Portalis DBWA-V-B7F-CIWR Du 28/04/2023 [F] C/ S.A.R.L. PANORAMIC COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 AVRIL 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de fort de france, du 21 Septembre 2021, enregistrée sous…

28/04/2023 ARRÊT N°2023/201 N° RG 21/01257 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OBOF MD/LT Décision déférée du 16 Février 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00038) P. GUERIN Section commerce 1 S.A.S. HAUT LOFTS C/ [O] [F] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 28 avril 2023 à Me DE BELSUNCE, Me DENJEAN Ccc à…