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C4 N° RG 22/01499 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKGE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS la SELARL STEPHANIE BARADEL AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 25 AVRIL 2023 Appel d’une décision (N° RG…

C4 N° RG 22/01503 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKGS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS la SELARL STEPHANIE BARADEL AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 25 AVRIL 2023 Appel d’une décision (N° RG…

C4 N° RG 22/01505 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKGX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS la SELARL STEPHANIE BARADEL AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 25 AVRIL 2023 Appel d’une décision (N° RG…

C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 1 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 25 AVRIL 2023 à la SCP LAVAL – FIRKOWSKI Me Victoire JENNY FCG ARRÊT du : 25 AVRIL 2023 MINUTE N° : – 23…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03878 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PBLF Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MAI 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2019 017077 APPELANTE : Madame [O] [Z]…

C4 N° RG 22/01483 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKEN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS la SELARL STEPHANIE BARADEL AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 25 AVRIL 2023 Appel d’une décision (N° RG…

RUL/CH [G] [R] C/ UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 6] S.E.L.A.R.L. AJRS représentée par Maître [N] [W] ès- qualités d’administrateur judiciaire de la SARL [I] SARL [I] prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social SAS [C] [V] MANDATAIRE JUDICIAIRE prise en la personne de Maître…

C4 N° RG 22/01482 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKEJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS la SELARL STEPHANIE BARADEL AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 25 AVRIL 2023 Appel d’une décision (N° RG…

OM/CH S.A.R.L. PRIN ET FILS prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège C/ [F] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 MINUTE…

C4 N° RG 22/01481 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKEH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS la SELARL STEPHANIE BARADEL AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 25 AVRIL 2023 Appel d’une décision (N° RG…

MB/LL [P] [C] épouse [Y] C/ SCP DOCTEUR VETERINAIRE [U] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 N° RG 21/00778 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FW7O MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 30 avril 2021, rendue par le tribunal…

C4 N° RG 22/01480 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKEE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS la SELARL STEPHANIE BARADEL AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 25 AVRIL 2023 Appel d’une décision (N° RG…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 27 AVRIL 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/03884 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGLR CPAM DE LA DORDOGNE c/ Monsieur [L] [U] CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE MALADIE DIRECTION REGIONALE DU SERVICE MEDICAL NOUVELLE AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le…

C4 N° RG 22/01501 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKGI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS la SELARL STEPHANIE BARADEL AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 25 AVRIL 2023 Appel d’une décision (N° RG…

N° RG 22/01250 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LJKY C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY la SCP TGA-AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 27 AVRIL 2023 Appel d’une décision (N° RG 2020J00079) rendue par le Tribunal de Commerce de GAP…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 26 AVRIL 2023 PRUD’HOMMES N° RG 19/06499 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLMZ Monsieur [D] [B] c/ Société Latecoere Services devenue SAS Latesys Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01471 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IAKJ YRD/JL CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AVIGNON 23 mars 2021 RG :F 18/00473 Association UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES D U GARD (UDAF 30) C/ [K] Grosse délivrée le 26 AVRIL 2023 à : – Me SERGENT –…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 26 AVRIL 2023 PRUD’HOMMES N° RG 19/05527 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LIZG Madame [I] [X] c/ Société GROUPE [P] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 septembre…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 26 AVRIL 2023 PRUD’HOMMES N° RG 19/06837 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LMIK Monsieur [G] [E] c/ Société SAMSIC SECURITE Nature de la décision : au fond Et Sursis à statuer sur les demandes en paiement des indemnités de rupture, dommages et intérêts et…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01457 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IAJK YRD/JL CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NIMES 26 mars 2021 RG :F 19/00104 [N] C/ S.A.S.U SOLWARE LIFE Grosse délivrée le 26 AVRIL 2023 à : – Me AUTRIC – Me PERICCHI COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE…