logiciel

ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 634/23 N° RG 21/00566 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TSSF VC/LF Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 31 Mars 2021 (RG 20/00125 -section ) GROSSE : aux avocats le 14 Avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N° 2023/ 176 Rôle N° RG 21/03896 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDTR [I] [G] C/ Société PANASONIC MARKETING EUROPE GMBH Copie exécutoire délivrée le : 14/04/2023 à : Me Lucile NAUDON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Me Karen AZRAN de la SCP SCP A &…

AFFAIRE : N° RG 22/00033 N° Portalis DBVC-V-B7G-G43W  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CAEN en date du 30 Décembre 2021 RG n° 19/00630 COUR D’APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 APPELANT : S.A. SOCIETE D’AMENAGEMENT FONCIER ET D’ETABLISSEMENT…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/03079 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHHD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Février 2022 – Juge commissaire du Tribunal Judiciaire…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 21/01055 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UNZL AFFAIRE : [R] [O] C/ S.A.S. SOCIETE HOTELIERE DE [Localité 4] ET D’INVESTISSE MENTS… Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Février 2021 par le Conseil de Prud’hommes –…

C4 N° RG 22/01507 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKG4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS la SELARL STEPHANIE BARADEL AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 25 AVRIL 2023 Appel d’une décision (N° RG…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° 2023/ , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06724 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDNK Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2021 -Conseil de Prud’hommes – Formation…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 13 ARRÊT DU 21 AVRIL 2023 (n° , 19 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 19/10934 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CA4ET Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 septembre 2019 par le Tribunal de…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01104 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OQ3Q Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JANVIER 2020 du CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N°…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 (n°191, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00197 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNW3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Avril 2023 -Tribunal Judiciaire de PARIS…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 20 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04219 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OWRY Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 septembre 2020 du tribunal judiciaire de Montpellier N° RG 19/03604 APPELANT : Monsieur [K] [Y]…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/09255 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGT36 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Octobre 2022 -Conseil…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 11 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/18833 N° Portalis 35L7-V-B7F-CESK3 Décision déférée à la Cour : jugement du 21 septembre 2021 –…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07559 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQUC – Jonction avec le RG N° 21/08635 Décision déférée à la Cour : Jugement du…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06055 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMY6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 janvier 2021 – Juge des contentieux…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/07434 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTTL Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2020 -Conseil…

C4 N° RG 22/01495 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKF4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS la SELARL STEPHANIE BARADEL AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 25 AVRIL 2023 Appel d’une décision (N° RG…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 21/01607 – N° Portalis DBV3-V-B7F-URB5 AFFAIRE : [MR] [HL]-[N] C/ S.A.S.U. SIGNALL CENTRE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Avril 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 AVRIL 2023 N° RG 21/01269 N° Portalis DBV3-V-B7F-UPBR AFFAIRE : [W] [G] [O] C/ Société EASYTEAM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 février 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE Section : E…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 19 AVRIL 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04800 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCEWJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2020 –…