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OM/CH [U] [R] C/ S.A.S. OXXO EVOLUTION Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 MINUTE N° N° RG 21/00509 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FXTE Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond,…

N° RG 21/02561 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IZ4P COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DU HAVRE du 11 Juin 2021 APPELANT : Monsieur [W] [O] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Elisa HAUSSETETE de la SCP…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04120 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAG6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2020 -Conseil…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/ MS Rôle N° RG 21/00165 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXSM S.A.R.L. AMADEUS AUTOMOBILES C/ [E] [D] Copie exécutoire délivrée le : 13/04/23 à : – Me Layla TEBIEL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Me Jean-vincent DUPRAT, avocat au barreau de GRASSE Décision…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00653 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7Z5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2020 -Conseil…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/07618 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUOB Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Janvier 2020 -Conseil…

ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 386/23 N° RG 21/01034 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TVSV PL/VM Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ARRAS en date du 01 Juin 2021 (RG 20/00248 -section 2 ) GROSSE : aux avocats le 14 Avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08407 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZSK Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2020 -Conseil…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N° 2023/135 Rôle N° RG 19/07698 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEIAW SASU GEFCO FRANCE C/ [J]-[I] [X] Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 352) Me Benjamin CORDIEZ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire…

ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 382/23 N° RG 21/00233 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TOSL PL/VM Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOURCOING en date du 25 Janvier 2021 (RG 19/00238 -section 4) GROSSE : aux avocats le 14 Avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 580/23 N° RG 22/00019 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UBH2 PS/MB/AA Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CAMBRAI en date du 09 Décembre 2021 (RG F 20/00117 -section ) GROSSE : aux avocats le 14 Avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N°2023/ 117 Rôle N° RG 19/11598 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BET2C (+ RG 20/10476 joint) [U] [N] C/ SA GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT Copie exécutoire délivrée le :14/04/2023 à : Me Christine GAILHBAUD, avocat au barreau de GRASSE Me Maxime DE MARGERIE, avocat au barreau…

14/04/2023 ARRÊT N°2023/174 N° RG 21/01408 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OCAX MD/LT Décision déférée du 03 Mars 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00871) M.[F] Section activités diverses S.A.S. SOLUTION ROUSILLON ANCIENNEMENT NOVALLANCE RH C/ [M] [U] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 14 avril 2023 à Me SOREL, Me DESSENA Ccc…

14/04/2023 ARRÊT N°2023/170 N° RG 19/03992 – N° Portalis DBVI-V-B7D-NFKW MD/LT Décision déférée du 25 Juillet 2019 – Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de Toulouse ( F 16/02195) J.REGAGNON Section commerce 1 [S] [F] C/ [B] [A] Association AGS CGEA DE [Localité 2] INFIRMATION Grosse délivrée le 14 avril 2023 à Me DEQUAIRE,…

ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 634/23 N° RG 21/00566 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TSSF VC/LF Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 31 Mars 2021 (RG 20/00125 -section ) GROSSE : aux avocats le 14 Avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N° 2023/ 176 Rôle N° RG 21/03896 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDTR [I] [G] C/ Société PANASONIC MARKETING EUROPE GMBH Copie exécutoire délivrée le : 14/04/2023 à : Me Lucile NAUDON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Me Karen AZRAN de la SCP SCP A &…

AFFAIRE : N° RG 22/00033 N° Portalis DBVC-V-B7G-G43W  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CAEN en date du 30 Décembre 2021 RG n° 19/00630 COUR D’APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 APPELANT : S.A. SOCIETE D’AMENAGEMENT FONCIER ET D’ETABLISSEMENT…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/03079 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHHD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Février 2022 – Juge commissaire du Tribunal Judiciaire…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 21/01055 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UNZL AFFAIRE : [R] [O] C/ S.A.S. SOCIETE HOTELIERE DE [Localité 4] ET D’INVESTISSE MENTS… Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Février 2021 par le Conseil de Prud’hommes –…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 20/00393 – N° Portalis DBV3-V-B7E-TX3T AFFAIRE : [A] [V] C/ S.A.S. ARTELIA venant aux droits de la S.A.S. PREVENTION CONTRÔLE SECURITE INCENDIE (PCSI) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Janvier 2020 par le…