logiciel

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 11 AVRIL 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01280 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDCM Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2020 -Conseil…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°151 N° RG 20/01212 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QP5G SARL LAURICK C/ Mme [B] [G] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L’HENORET, Président…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE NR/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 18/01826 – N° Portalis DBVP-V-B7C-EL7M Jugement du 19 Juillet 2018 Tribunal de Commerce du MANS n° d’inscription au RG de première instance : 17/06047 ARRET DU 11 AVRIL 2023 APPELANTS : Monsieur [X] [D] né le 04 Avril 1958 à [Localité 14]…

AFFAIRE : N° RG 20/01606 – N° Portalis DBVC-V-B7E-GSNE   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d’ALENCON du 05 Août 2020 RG n° 11-18-0614 COUR D’APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 AVRIL 2023 APPELANTES : La S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité…

Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 34 N° RG 22/06471 N° Portalis DBVL-V-B7G-TIBE Société VILLA KNOKKE C/ S.E.L.A.R.L. RINEAU & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 10 AVRIL 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de…

Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 33 N° RG 22/06470 N° Portalis DBVL-V-B7G-TIBC Société ATELIER CONFECTION CHAUVET C/ S.E.L.A.R.L. [L] & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 10 AVRIL 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04696 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCD5P Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2020 -Conseil…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 21/01670 N° Portalis DBV3-V-B7F-URKQ AFFAIRE : [M] [F] C/ S.A.S. ICPF & PSI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Avril 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE N° Section…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04121 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAHB Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juin 2020 -Conseil…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 22/05997 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VN66 AFFAIRE : S.A.R.L. ABSCISSE CONSEILS C/ S.A.S. ENTORIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2022 par le Juge de l’exécution de NANTERRE N° RG : 20/05646 Expéditions…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05539 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIUX Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2020 -Conseil…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/18451 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAXMJ Décision déférée à la Cour : Jugement du…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° 74 , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/03687 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFR7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Février 2021…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 22/05999 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VN7C AFFAIRE : S.A.R.L. ABSCISSE CONSEILS C/ S.A.S. ENTORIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2022 par le Juge de l’exécution de Nanterre N° RG : 20/05648 Expéditions…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 AVRIL 2023 N° RG 21/01516 N° Portalis DBV3-V-B7F-UQSF AFFAIRE : [G] [Z] épouse [L] C/ Société BENECH GESTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 avril 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de MONTMORENCY Section…

N° RG 21/04493 – N° Portalis DBVM-V-B7F-LC2W C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY la SCP FICHTER TAMBE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 13 AVRIL 2023 Appel d’une décision (N° RG 2020J00314) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE…

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 N° RG 21/02505 – N° Portalis DBVY-V-B7F-G4A2 S.A.S. VILLE LA DIS C/ [C] [Z] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANNEMASSE en date du 02 Décembre 2021, RG F 20/00138 APPELANTE : S.A.S. VILLE LA DIS…

AFFAIRE : N° RG 21/01491 N° Portalis DBVC-V-B7F-GYJF  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LISIEUX en date du 15 Avril 2021 RG n° 19/00244 COUR D’APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 APPELANT : Monsieur [M] [L] [Adresse 2] [Localité…

SOC. BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 482 F-D Pourvois n° F 21-20.697 H 21-20.698 G 21-20.699 J 21-20.700 K 21-20.701 M 21-20.702 N 21-20.703 P 21-20.704 JONCTION R É P U B L I Q U E…

7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°141/2023 N° RG 20/00878 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QOUF M. [R] [B] C/ SAS SOCIETE EXFO SOLUTIONS LIA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 AVRIL2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU,…