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7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°128/2023 N° RG 20/01172 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QPXL SARL HERE & THERE C/ Mme [M] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 06/04/2023 à : Maîtres [L] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président…

C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 2 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 06 AVRIL 2023 à la SCP DERUBAY – KROVNIKOFF la AARPI LOYAS ASSOCIES XA ARRÊT du : 06 AVRIL 2023 MINUTE N° : –…

COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00098 – N° Portalis DBVP-V-B7F-EYVR. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANGERS, décision attaquée en date du 27 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 20/00029 ARRÊT DU 06 Avril 2023 APPELANT : Monsieur [X] [Z] [Adresse…

OM/CH S.A.S. ROGER MARTIN représentée par son Président C/ [B] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 MINUTE N° N° RG 21/00454 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FXFN Décision déférée à la Cour…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/07715 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MV4N [C] C/ Société 2LJM APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 28 Octobre 2019 RG : 19/00272 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 07 AVRIL 2023 APPELANT : [T] [C] né le 10 Septembre 1992…

RUL/CH [W] [E] C/ S.A.S. ATIF ASSISTANCE TRAVAUX ET INGENIERIE FERROVIAIRE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 MINUTE N° N° RG 21/00422 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FWWN Décision déférée à la Cour…

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/03166 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RVBL [J] [P] C/ [7] CPAM LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° 056/2023, 22 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/10585 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2AG Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2021 – Tribunal judiciaire de PARIS – 3ème chambre…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03329 – N° Portalis DBVH-V-B7G-IS6E AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 06 septembre 2022 RG :2022F720 S.A.R.L. AMIANTE DEMOLITION SERVICE ENVIRONNEMENT C/ S.E.L.A.R.L. BRMJ SAS SMH EQUIPEMENTS Grosse délivrée le 12 AVRIL 2023 à Me Farouk CHELLY Me Stéphane GOUIN Me Georges POMIES RICHAUD…

ARRET N° S.A.S.U. LEADER INTERIM 78 C/ [F] copie exécutoire le 12/04/2023 à Me RIQUELME Me LETICHE LDS/IL/ COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 12 AVRIL 2023 ************************************************************* N° RG 22/01824 – N° Portalis DBV4-V-B7G-INF7 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE COMPIEGNE DU 30 MARS 2022 (référence dossier N° RG…

ARRET N° [W] C/ UNEDIC VENANT AUX DROITS CGEA D’ILE DE FRANCE EST S.E.L.A.S. MJS PARTNERS S.A.S. B.Q.S.E. copie exécutoire le 12/04/2023 à Me LEENHARDT Me JARRIGE Me DE LIMERVILLE LDS/IL/SF COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 12 AVRIL 2023 ************************************************************* N° RG 21/02135 – N° Portalis DBV4-V-B7F-ICLD JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 11 AVRIL 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01280 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDCM Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2020 -Conseil…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°151 N° RG 20/01212 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QP5G SARL LAURICK C/ Mme [B] [G] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L’HENORET, Président…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE NR/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 18/01826 – N° Portalis DBVP-V-B7C-EL7M Jugement du 19 Juillet 2018 Tribunal de Commerce du MANS n° d’inscription au RG de première instance : 17/06047 ARRET DU 11 AVRIL 2023 APPELANTS : Monsieur [X] [D] né le 04 Avril 1958 à [Localité 14]…

AFFAIRE : N° RG 20/01606 – N° Portalis DBVC-V-B7E-GSNE   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d’ALENCON du 05 Août 2020 RG n° 11-18-0614 COUR D’APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 AVRIL 2023 APPELANTES : La S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité…

Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 34 N° RG 22/06471 N° Portalis DBVL-V-B7G-TIBE Société VILLA KNOKKE C/ S.E.L.A.R.L. RINEAU & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 10 AVRIL 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de…

Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 33 N° RG 22/06470 N° Portalis DBVL-V-B7G-TIBC Société ATELIER CONFECTION CHAUVET C/ S.E.L.A.R.L. [L] & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 10 AVRIL 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance…

N° RG 23/00010 – N° Portalis DBV2-V-B7H-JI6H COUR D’APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 AVRIL 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud’hommes – formation paritaire de Bernay en date du 30 décembre 2022 DEMANDERESSE : Selarl MICHEL PORCHER VIEL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par…

Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 32 N° RG 22/06469 N° Portalis DBVL-V-B7G-TIBA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 10 AVRIL 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00259 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O2RX ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DECEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER – N° RG…