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Arrêt n° 147 du 05/04/2023 N° RG 21/01881 – N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCE4 IF/ACH Formule exécutoire le : à : COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 05 avril 2023 APPELANTE : d’une décision rendue le 24 septembre 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TROYES, section ENCADREMENT (n° F 19/00268) Madame [O]…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06941 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PHH6 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JUIN 2018 du CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N°…

MINUTE N° 185/23 Copie exécutoire à – Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY – Me Raphaël REINS Le 05.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 05 Avril 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/02948 – N° Portalis…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 AVRIL 2023 N° RG 21/03589 – N° Portalis DBV3-V-B7F-U4DK AFFAIRE : [I], [Z] [R], C/ S.A.S.U. SARL S B A OPTIQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Octobre 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00889 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O3XJ ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 JANVIER 2021 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE – N° RG…

SOC. HA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2023 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 339 F-D Pourvoi n° A 21-24.556 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 07 AVRIL 2023 N° 2023/ 113 Rôle N° RG 22/10574 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZQW S.A.S. OUISPEAK SOLUTIONS C/ [U] [L] Copie exécutoire délivrée le :07/04/2023 à : Me Fabien ROUMEAS de la SARL ROUMEAS AVOCATS, avocat au barreau de LYON Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 07 AVRIL 2023 N° 2023/128 Rôle N° RG 22/10564 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZP7 [I] [S] C/ S.A.S. SIEMENS Copie exécutoire délivrée le : 07 avril 2023 à : Me Clotilde LEQUEUX, avocat au barreau de PARIS Me Olivier BAGLIO, avocat au barreau d’AVIGNON Décision déférée à…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 07 AVRIL 2023 N° 2023/ 62 RG 19/00160 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDSHB SAS MAIN SECURITE C/ [S] [K] Copie exécutoire délivrée le 07 Avril 2023 à : Me Sandrine MATHIEU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sophie ROBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 06 AVRIL 2023 (n°2023/ , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04960 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZJQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2021 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 6 avril 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/02429 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCNW Madame [J] [X] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La…

N° RG 19/07268 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MUZ3 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 01 octobre 2019 RG : 2018j914 [D] C/ SARL PATR’IMMO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 06 Avril 2023 APPELANT : M. [K] [D] né le 09 Février…

PC/LD ARRET N° 170 N° RG 21/00522 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGH7 S.A. ORPEA venant aux droits de la société ORGANIS C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 janvier 2021 rendu par le Conseil de…

ARRÊT N° /2023 PH DU 06 AVRIL 2023 N° RG 22/00359 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E5RF Conseil de Prud’hommes de Longwy 30 novembre 2018 Arrêt de la chambre sociale de la Cour d’appel de Nancy du 6 février 2020 Arrêt de la Cour de cassation du 1er décembre 2021 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE –…

7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°128/2023 N° RG 20/01172 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QPXL SARL HERE & THERE C/ Mme [M] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 06/04/2023 à : Maîtres [L] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président…

C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 2 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 06 AVRIL 2023 à la SCP DERUBAY – KROVNIKOFF la AARPI LOYAS ASSOCIES XA ARRÊT du : 06 AVRIL 2023 MINUTE N° : –…

COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00098 – N° Portalis DBVP-V-B7F-EYVR. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANGERS, décision attaquée en date du 27 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 20/00029 ARRÊT DU 06 Avril 2023 APPELANT : Monsieur [X] [Z] [Adresse…

OM/CH S.A.S. ROGER MARTIN représentée par son Président C/ [B] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 MINUTE N° N° RG 21/00454 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FXFN Décision déférée à la Cour…

RUL/CH [W] [E] C/ S.A.S. ATIF ASSISTANCE TRAVAUX ET INGENIERIE FERROVIAIRE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 MINUTE N° N° RG 21/00422 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FWWN Décision déférée à la Cour…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/07715 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MV4N [C] C/ Société 2LJM APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 28 Octobre 2019 RG : 19/00272 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 07 AVRIL 2023 APPELANT : [T] [C] né le 10 Septembre 1992…