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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01150 – N° Portalis DBVH-V-B7F-H7RI YRD/JLB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NIMES 01 mars 2021 RG:19/00525 S.A.S. TRANSDEV OCCITANIE PAYS NIMOIS C/ [T] Grosse délivrée le 04 AVRIL 2023 à : – Me LANOY – Me SOULIER COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02662 – N° Portalis DBVH-V-B7E-H2PB YRD/JLB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’ALES 24 septembre 2020 RG:19/00090 S.A.S. TRANSDEV OCCITANIE PAYS NIMOIS C/ [R] Grosse délivrée le 04 AVRIL 2023 à : – Me LANOY – Me SOULIER COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE…

N° de minute : 62/2023 COUR D’APPEL DE NOUMÉA Arrêt en omission de statuer du 3 avril 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 22/00244 – N° Portalis DBWF-V-B7G-TIF Mme [I] [E] [H] veuve [A], née le 1er juillet 1951 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] M. [L] [K] [W] [U] [A], né le…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°134 N° RG 19/08320 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QLLN Mme [I] [J] C/ SAS [C] – COUVOIR DU MONT DU SALUT Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU…

C8 N° RG 21/02264 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4HL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : SARL [5] la SCP TGA-AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 03 AVRIL 2023 Ch.secu-fiva-cdas Appel d’une décision (N° RG 19/00550) rendue par le pôle social…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2023 Contestations d’Honoraires d’Avocat (N° /2023, 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00191 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMLX NOUS, Sylvie FETIZON, Conseillère, à la Cour…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 05 AVRIL 2023 PRUD’HOMMES N° RG 19/05399 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LIO4 Madame [T] [E] c/ Société SICOM Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 septembre 2019…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° 2023/ , 19 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03100 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOGX Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Février 2021…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 05 AVRIL 2023 PRUD’HOMMES N° RG 19/06492 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLMI Monsieur [X] [Y] c/ SAS SGS FRANCE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 novembre…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 05 AVRIL 2023 PRUD’HOMMES F N° RG 19/05556 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LI24 Monsieur [N] [E] c/ Etablissement Public PÔLE EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 5 AVRIL 2023 N° RG 21/03697 N° Portalis: DBV3-V-B7F-U4TM AFFAIRE : [I] [Z] C/ Société COMPAGNIE IBM FRANCE Société MANPOWERGROUP SOLUTIONS ENTERPRISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 novembre 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation de départage…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 5 AVRIL 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06368 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEB7H Décision déférée à la Cour : Jugement du 3 Décembre 2020 –…

Arrêt n° 147 du 05/04/2023 N° RG 21/01881 – N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCE4 IF/ACH Formule exécutoire le : à : COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 05 avril 2023 APPELANTE : d’une décision rendue le 24 septembre 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TROYES, section ENCADREMENT (n° F 19/00268) Madame [O]…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06941 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PHH6 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JUIN 2018 du CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N°…

MINUTE N° 185/23 Copie exécutoire à – Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY – Me Raphaël REINS Le 05.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 05 Avril 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/02948 – N° Portalis…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 AVRIL 2023 N° RG 21/03589 – N° Portalis DBV3-V-B7F-U4DK AFFAIRE : [I], [Z] [R], C/ S.A.S.U. SARL S B A OPTIQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Octobre 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00889 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O3XJ ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 JANVIER 2021 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE – N° RG…

SOC. HA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2023 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 339 F-D Pourvoi n° A 21-24.556 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

MHD/LD ARRET N° 173 N° RG 21/01185 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHYT [T] C/ S.A.S. ORPEA venant aux droits de la Société ORGANIS- ORGANISATION IMMOBILIERE SERVICES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 avril 2021 rendu par…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00670 – N° Portalis DBVP-V-B7G-E7RI Jugement du 15 Mars 2022 Tribunal de Commerce d’ANGERS n° d’inscription au RG de première instance 2022000282 ARRET DU 04 AVRIL 2023 APPELANTE : SARL SOLUTEC [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Benoit MARTIN de la…