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ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 489/23 N° RG 21/00102 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TMT6 SHF/CH Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 21 Décembre 2020 (RG 19/00314 -section ) GROSSE : aux avocats le 31 Mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 397/23 N° RG 21/01521 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T36Y PS / AA (MH) Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 06 Septembre 2021 (RG F21/00001 -section ) GROSSE : Aux avocats le 31 Mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL…

ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 414/23 N° RG 21/00177 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TN6M VC/CH Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LANNOY en date du 27 Janvier 2021 (RG F20/00153 -section ) GROSSE : aux avocats le 31 Mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ‘ A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 3 AVRIL 2023 N° de Minute : 40/23 N° RG 22/00132 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UTTK DEMANDEUR : S.A.S. MAGNISFY FRANCE dont le siège social…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/07203 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MUUH [J] C/ SARL MEWA COMMERCIALE APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 23 Septembre 2019 RG : F 18/00241 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 31 MARS 2023 APPELANTE : [D] [J] épouse [U] née…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Avril 2023 N° 2023/20 Rôle N° RG 23/00104 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5BB S.A.S. LOGICIELNET C/ [W] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 03 Avril 2023 à : Me Clément BENAIM, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jimmy IMPINNA, avocat au barreau de MARSEILLE Prononcée…

ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 516/23 N° RG 21/01180 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TXHG MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE-SUR-MER en date du 08 Juin 2021 (RG F 19/00042 -section ) GROSSE : aux avocats le 31 Mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI…

31/03/2023 ARRÊT N°158/2023 N° RG 21/03725 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OLC5 AB/AR Décision déférée du 22 Juillet 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/01728) BARAT [W] [P] C/ S.A.R.L. ARABESK INFIRMATION Grosse délivrée le 31 3 23 à Me Romain GARCIA Me Isabelle BAYSSET ccc délivrée le 31 3 23 à…

ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 478/23 N° RG 21/01490 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T3LF PS/CH Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOURCOING en date du 06 Septembre 2021 (RG 19/00283 -section ) GROSSE : aux avocats le 31 Mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 22/09231 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUMO Ordonnance n° 2023/M47 Société CHARVERON FRERES SARL Représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Appelante E.U.R.L. FC CONSULTING Représentée par Me…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00019 – N° Portalis DBVH-V-B7F-H4WE YRD/JLB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’ALES 10 décembre 2020 RG:20/00036 S.A.S. TRANSDEV OCCITANIE PAYS NIMOIS C/ [W] Grosse délivrée le 04 AVRIL 2023 à : – Me LANOY – Me SOULIER COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE…

ARRÊT N° BUL/SMG COUR D’APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 4 AVRIL 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 février 2023 N° de rôle : N° RG 21/02200 – N° Portalis DBVG-V-B7F-EORV S/appel d’une décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BELFORT en date du 10 novembre 2021 Code affaire : 80J Contestation du…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 39H DU 04 AVRIL 2023 N° RG 21/01313 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULCZ AFFAIRE : Société KE.M PROD C/ S.A.S.U. F PRODUCTIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juillet 2020 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N°…

PhD/ND Numéro 23/1239 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 04/04/2023 Dossier : N° RG 21/02426 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H53C Nature affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Affaire : [G] [F] S.A.R.L. FICORVUS C/ [J] [Z] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE…

ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 NE/CO* ———————– N° RG 21/00948 – N° Portalis DBVO-V-B7F-C6BK ———————– Société GROUPE [Localité 2] SA C/ [W] [N] ———————– Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 58 /2023 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d’appel d’Agen conformément au second alinéa des…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01150 – N° Portalis DBVH-V-B7F-H7RI YRD/JLB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NIMES 01 mars 2021 RG:19/00525 S.A.S. TRANSDEV OCCITANIE PAYS NIMOIS C/ [T] Grosse délivrée le 04 AVRIL 2023 à : – Me LANOY – Me SOULIER COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02662 – N° Portalis DBVH-V-B7E-H2PB YRD/JLB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’ALES 24 septembre 2020 RG:19/00090 S.A.S. TRANSDEV OCCITANIE PAYS NIMOIS C/ [R] Grosse délivrée le 04 AVRIL 2023 à : – Me LANOY – Me SOULIER COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE…

N° de minute : 62/2023 COUR D’APPEL DE NOUMÉA Arrêt en omission de statuer du 3 avril 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 22/00244 – N° Portalis DBWF-V-B7G-TIF Mme [I] [E] [H] veuve [A], née le 1er juillet 1951 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] M. [L] [K] [W] [U] [A], né le…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°134 N° RG 19/08320 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QLLN Mme [I] [J] C/ SAS [C] – COUVOIR DU MONT DU SALUT Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU…

C8 N° RG 21/02264 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4HL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : SARL [5] la SCP TGA-AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 03 AVRIL 2023 Ch.secu-fiva-cdas Appel d’une décision (N° RG 19/00550) rendue par le pôle social…