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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2023 N° RG 21/01653 – N° Portalis DBV3-V-B7F-URIH AFFAIRE : [G] [N] C/ S.A.S.U. LEFEBVRE SARRUT SERVICES… …….. Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 07 Mai 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE N°…

JG/ND Numéro 23/ COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRÊT DU 30/03/2023 Dossier : N° RG 21/02662 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H6QF Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Affaire : S.A.S. AGENA…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2023 N° 2023/ FB/FP-D Rôle N° RG 18/19206 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BDOA7 [F] [W] [B] C/ SAS [Adresse 8] (SQH PCA) Copie exécutoire délivrée le : 30 MARS 2023 à : Me Emilie LIGER, avocat au barreau de NICE Me Caroline MACHAUX, avocat au…

C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 1 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 30 MARS 2023 à Me Estelle GARNIER la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS AD ARRÊT du : 30 MARS 2023 MINUTE N° : –…

AFFAIRE : N° RG 19/02827 – N° Portalis DBWB-V-B7D-FI35  Code Aff. : ARRÊT N° LC/CR ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis de La Réunion en date du 16 Octobre 2019, rg n° 19/00560 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 MARS 2023 APPELANTE : Madame [S], [M]…

ARRET N° [A] C/ S.A.R.L. COMPES FRANCE copie exécutoire le 30 mars 2023 à Me Wenzinger Me Chopin CB/MR/SF COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 30 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 22/02073 – N° Portalis DBV4-V-B7G-INUJ JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE PERONNE DU 01 AVRIL 2022 (référence dossier N°…

ARRET N° [X] C/ S.A.S. BETRANCOURT copie exécutoire le 30 mars 2023 à Me Thuilliez Me Coppin-Cange CB/MR/BG COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 30 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 22/01191 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IMA7 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE PERONNE DU 04 FEVRIER 2022 (référence dossier N° RG…

ARRET N° 356 GRAND PORT MARITIME DE [Localité 6] C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS COUR D’APPEL D’AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 30 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 22/00816 – N° Portalis DBV4-V-B7G-ILL6 – N° registre 1ère instance : 15/00305 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE (Pôle Social)DE EN DATE DU 12…

7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°114/2023 N° RG 19/05201 – N° Portalis DBVL-V-B7D-P74U M. [D] [W] C/ SA ENEDIS ANCIENNEMENT DENOMMEE ERDF Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président…

République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ‘ A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 3 AVRIL 2023 N° de Minute : 40/23 N° RG 22/00132 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UTTK DEMANDEUR : S.A.S. MAGNISFY FRANCE dont le siège social…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/07203 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MUUH [J] C/ SARL MEWA COMMERCIALE APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 23 Septembre 2019 RG : F 18/00241 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 31 MARS 2023 APPELANTE : [D] [J] épouse [U] née…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Avril 2023 N° 2023/20 Rôle N° RG 23/00104 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5BB S.A.S. LOGICIELNET C/ [W] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 03 Avril 2023 à : Me Clément BENAIM, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jimmy IMPINNA, avocat au barreau de MARSEILLE Prononcée…

ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 516/23 N° RG 21/01180 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TXHG MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE-SUR-MER en date du 08 Juin 2021 (RG F 19/00042 -section ) GROSSE : aux avocats le 31 Mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI…

31/03/2023 ARRÊT N°158/2023 N° RG 21/03725 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OLC5 AB/AR Décision déférée du 22 Juillet 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/01728) BARAT [W] [P] C/ S.A.R.L. ARABESK INFIRMATION Grosse délivrée le 31 3 23 à Me Romain GARCIA Me Isabelle BAYSSET ccc délivrée le 31 3 23 à…

ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 478/23 N° RG 21/01490 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T3LF PS/CH Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOURCOING en date du 06 Septembre 2021 (RG 19/00283 -section ) GROSSE : aux avocats le 31 Mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

2ème Chambre ARRÊT N°169 N° RG 20/01687 N° Portalis DBVL-V-B7E-QRST (3) M. [Y] [V] C/ SARL CABINET CORNEC CONSEILS SA MMA IARD Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me GRENARD – Me PELOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL…

ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 488/23 N° RG 22/00585 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UHM7 SHF/CH Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 24 Septembre 2018 (RG 17/00310 -section ) GROSSE : aux avocats le 31 Mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 486/23 N° RG 21/01880 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T5UE AM / SL Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LENS en date du 27 Septembre 2021 (RG F20/00019 -section ) GROSSE : aux avocats le 31 Mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 31 MARS 2023 N°2023/. Rôle N° RG 21/13799 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIEUN Société [4] C/ [P] [K] épouse [B] Caisse MSA ALPES VAUCLUSE Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Joseph MAGNAN – Me Claire FLAGEOLLET – Me Stéphane MÖLLER Décision déférée à la…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 31 Mars 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 18/09531 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6G5G Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juin 2018 par le Tribunal des…