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COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 29 MARS 2023 PRUD’HOMMES N° RG 22/02133 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVV2 Monsieur [I] [J] c/ S.A.S. SNRI Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 avril 2022…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01263 – N° Portalis DBVH-V-B7F-H72C AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 05 mars 2021 RG :2019J181 S.A.S. WIN’OVATIO C/ S.A.R.L. PELICAN Grosse délivrée le 29 MARS 2023 à Me Emmanuelle VAJOU Me Pascale COMTE COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 30 MARS 2023 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02205 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTLR Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2019 –…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/08934 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MYVT Société RENAULT TRUCKS C/ [U] Syndicat CGT RENAULT TRUCKS [Localité 6] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de LYON du 17 Décembre 2019 RG : 17/2368 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 29 MARS 2023…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 30 MARS 2023 (n° ,22 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02100 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBS2R Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Février 2020 -Conseil de…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 MARS 2023 N° RG 21/01117 N° Portalis DBV3-V-B7F-UODA AFFAIRE : [V] [Z] C/ Société ESIL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 mars 2021 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : C…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT DE FOND DU 30 MARS 2023 N°2023/ MS Rôle N° 22/04581 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJECO [P] [L] C/ S.A.S. AGENCE CASTEL EMMANUEL Copie exécutoire délivrée le : 30/03/2023 à : – Me Marie HASCOET de la SELAS HASCOET MARIE, avocat au barreau d’AIX EN PROVENCE – Me Nicolas BAGNOULS, avocat…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° 64 , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/15416 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIPJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre 2019 -Tribunal de Commerce de Nice…

COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00104 – N° Portalis DBVP-V-B7F-EYWT. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 13 Février 2021, enregistrée sous le n° 20/00065 ARRÊT DU 30 Mars 2023 APPELANT : Monsieur [B] [A]…

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 244 F-D Pourvois n° E 21-21.432 E 21-23.364 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2023 N° RG 21/02429 N° Portalis : DBV3-V-B7F-UVIC AFFAIRE : [F] [O] C/ S.A. AXWAY SOFTWARE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 juillet 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE : Section…

AFFAIRE : N° RG 19/02827 – N° Portalis DBWB-V-B7D-FI35  Code Aff. : ARRÊT N° LC/CR ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis de La Réunion en date du 16 Octobre 2019, rg n° 19/00560 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 MARS 2023 APPELANTE : Madame [S], [M]…

ARRET N° [A] C/ S.A.R.L. COMPES FRANCE copie exécutoire le 30 mars 2023 à Me Wenzinger Me Chopin CB/MR/SF COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 30 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 22/02073 – N° Portalis DBV4-V-B7G-INUJ JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE PERONNE DU 01 AVRIL 2022 (référence dossier N°…

ARRET N° [X] C/ S.A.S. BETRANCOURT copie exécutoire le 30 mars 2023 à Me Thuilliez Me Coppin-Cange CB/MR/BG COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 30 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 22/01191 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IMA7 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE PERONNE DU 04 FEVRIER 2022 (référence dossier N° RG…

ARRET N° 356 GRAND PORT MARITIME DE [Localité 6] C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS COUR D’APPEL D’AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 30 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 22/00816 – N° Portalis DBV4-V-B7G-ILL6 – N° registre 1ère instance : 15/00305 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE (Pôle Social)DE EN DATE DU 12…

7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°114/2023 N° RG 19/05201 – N° Portalis DBVL-V-B7D-P74U M. [D] [W] C/ SA ENEDIS ANCIENNEMENT DENOMMEE ERDF Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président…

N° RG 22/02673 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LOLB C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL JURISTIA – AVOCATS la SCP MAGUET & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 30 MARS 2023 Appel d’une ordonnance (N° RG 2021R59) rendue par le Président du TC de…

N° RG 21/00068 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IUXE COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES D’EVREUX du 10 Décembre 2020 APPELANTE : S.A.S. DPLE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE,…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 30 MARS 2023 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/14944 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEG7P Décision déférée à la Cour : Jugement du…

AFFAIRE : N° RG 19/02829 – N° Portalis DBWB-V-B7D-FI4B  Code Aff. : ARRÊT N° LC/CR ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis de La Réunion en date du 16 Octobre 2019, rg n° 18/00552 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 MARS 2023 APPELANTE : Madame [D], [J]…