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N° RG 19/03989 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MNCX Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 15 mai 2019 RG : 2018j00214 SASU WEBQAM DEVELOPPEMENT C/ EURL FOXES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 23 Mars 2023 APPELANTE : SASU WEBQAM DEVELOPPEMENT prise en…

24/03/2023 ARRÊT N°149/2023 N° RG 21/03285 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OJNI AB/AR Décision déférée du 21 Juin 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00583) MONTAUT [Y] [D] C/ Société WIPRO LIMITED CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 24 03 2023 à Me France CHARRUYER Me Gilles SOREL CCC a POLE EMPLOI REPUBLIQUE…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 79A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 21/05515 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UXCU AFFAIRE : [J] [R] C/ [G] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Août 2021 par le Juge de l’exécution de NANTERRE N° RG : 20/07868 Expéditions exécutoires…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 13 ARRÊT DU 24 Mars 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 20/00658 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJTU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Décembre 2019 par le Tribunal de…

COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00276 – N° Portalis DBVP-V-B7F-E2NB. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de DU MANS, décision attaquée en date du 14 Avril 2021, enregistrée sous le n° 19/00470 ARRÊT DU 23 Mars 2023 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE…

EP/KG MINUTE N° 23/313 Copie exécutoire aux avocats Le 5 avril 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ARRET DU 24 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/03537 N° Portalis DBVW-V-B7F-HUUS Décision déférée à la Cour :…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 23 MARS 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/01678 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MAKK Société [2] c/ CNMSS Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à…

7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°110/2023 N° RG 21/00105 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RHGH S.A.R.L. AIRMAIN C/ Mme [E] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 23 MARS 2023 N° RG 21/01027 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6O3 [T] [K] c/ [L] [D] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 décembre 2020 par Juge aux…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 23 MARS 2023 N°2023/41 Rôle N° RG 22/05423 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJG5F SAS SUCRE SALE C/ S.A.R.L. FORCE VIANDES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Gaspard JOUAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en état du tribunal…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 21/02348 N° Portalis : DBV3-V-B7F-UUZM AFFAIRE : [I] [N] C/ Société SECURITAS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 juin 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section…

Arrêt n° 23/00121 27 Mars 2023 ————— N° RG 21/02001 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FR4W —————— Pole social du TJ de METZ 09 Juillet 2021 18/01797 —————— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 – Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt sept Mars deux mille vingt trois APPELANT :…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00367 – N° Portalis DBVX-V-B7E-MZYN SARL LUXUANT SECURITY GRAND SUD C/ [B] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de LYON du 17 Décembre 2019 RG : 17/00942 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 24 MARS 2023 APPELANTE : SARL LUXUANT SECURITY…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 24 MARS 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06720 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOU4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février…

24/03/2023 ARRÊT N°152/2023 N° RG 21/01420 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OCCR AB/AR Décision déférée du 18 Mars 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00215) DAVID P. S.A. NEXTER SYSTEMS C/ [I] [M] ANNULATION Grosse délivrée le 24 3 2023 à Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Frédérique VAYSSE-BATTUT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU…

24/03/2023 ARRÊT N°2023/ 142 N° RG 21/04330 – N° Portalis DBVI-V-B7F-ON64 NB/LT Décision déférée du 13 Septembre 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/01472) S.BLON Section encadrement SAS DONECLE C/ [S] [V] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 24 mars 2023 à Me SOREL, TEDESCO, Me DESPRES Ccc à Pôle Emploi…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03169 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3CX Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2019 -Conseil…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 24 MARS 2023 (n°45, 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/07218 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CDPZA Décision déférée à la Cour : jugement du 08 mars 2021…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 29 MARS 2023 PRUD’HOMMES N° RG 20/00992 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPEQ Madame [J] [U] c/ E.U.R.L. VIVRADOMICILE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 janvier 2020…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2023 N° 2023/ 58 RG 19/07627 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEHYN [V] [F] C/ SAS MAIN SECURITE Copie exécutoire délivrée le 24 Mars 2023 à : – Me Vincent ARNAUD, avocat au barreau d’AIX-EN- PROVENCE – Me Géraud DE MAINTENANT, avocat au barreau de MARSEILLE Décision…