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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 22 MARS 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/05390 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3NC Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Novembre 2016 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 22 MARS 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02270 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBWF Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 22 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/06612 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OLGD Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 SEPTEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER – n° RG 17/00985 APPELANT…

N° W 22-81.780 F-D N° 00356 MAS2 22 MARS 2023 REJET Mme DE LA LANCE conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,…

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/03704 – N° Portalis DBVL-V-B7E-Q2OM URSSAF BRETAGNE C/ Société [10] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET…

MINUTE N° 158/23 Copie exécutoire à – Me Noémie BRUNNER -Me Claus WIESEL Le 22.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 22 Mars 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/03464 – N° Portalis DBVW-V-B7E-HN6K Décision…

N° RG 23/02361 – N° Portalis DBVX-V-B7H-O3VA Nom du ressortissant : [T] [F] [F] C/ PREFET DU RHONE COUR D’APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D’USSEL, conseiller à la cour d’appel de Lyon, déléguée par ordonnance du premier président…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 21 MARS 2023 N° RG 21/00244 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4H3 CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES c/ Madame [Y] [I] épouse [J] Monsieur [C] [J] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la…

N° RG 21/00838 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IWIW COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 01 Février 2021 APPELANT : Monsieur [H] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Philippe DUBOS de la SCP…

21 MARS 2023 Arrêt n° SN/SB/NS Dossier N° RG 20/01600 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FPPG S.A.S. PROMAN 146 / [W] [X] jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire de moulins, décision attaquée en date du 28 septembre 2020, enregistrée sous le n° f19/00051 Arrêt rendu ce VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 ARRET DU 22 MARS 2023 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02234 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Janvier 2020 -TJ hors JAF,…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03568 – N° Portalis DBVH-V-B7G-ITTO YRD/JL CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’ANNONAY 27 octobre 2022 RG :F 21/00005 [K] anciennement PERRET [K] C/ S.A.S. COGITO S.A.S. MINEO S.A.S. NETFORM S.A.S. 1 2 3 DIPLOME Grosse délivrée le 21 MARS 2023 à : –…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 23 MARS 2023 N°2023/41 Rôle N° RG 22/05423 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJG5F SAS SUCRE SALE C/ S.A.R.L. FORCE VIANDES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Gaspard JOUAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en état du tribunal…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 21/02348 N° Portalis : DBV3-V-B7F-UUZM AFFAIRE : [I] [N] C/ Société SECURITAS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 juin 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2023 N° 2023/ GM Rôle N° RG 20/09173 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGKD5. [A] [K] C/ S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE (SEF) Copie exécutoire délivrée le : 23/03/23 à : – Me Mireille DAMIANO, avocat au barreau de NICE – Me Jean-Michel RENUCCI, avocat au barreau…

N° 114 CG ————- Copies exécutoires délivrées à : – Me Jourdainne, – Me Algan, le 23.03.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 23 mars 2023 RG 21/00267 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 2021/57, rg 2019 001533 du Tribunal Mixte de Commerce de Papeete du 26 mars…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRÊT DU 23 MARS 2023 (n° 63 , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 20/09184 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCA2N Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mai 2020…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 5] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-5 Ordonnance n° 2023/M19 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 23 MARS 2023 Rôle N°22/09915 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXBY [E] [S] C/ S.N.C. OREADIS Copie exécutoire délivrée le : 23/03/2023 à : – Me Thierry Pierre BERTHELOT de la SELARL BERTHELOT AVOCAT, avocat au barreau…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/20106 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQPX SASU TRANSPORTS DE L’ARIANE C/ SA ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile DESHORMIERE Me Valérie BARDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 23 MARS 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08247 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYNP Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2020 -Conseil…