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3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 124 N° RG 20/06267 – N° Portalis DBVL-V-B7E-RGBT S.A. BWH HOTEL GROUP FRANCE C/ S.A.R.L. HDP Copie exécutoire délivrée le : à : Me RENAUDIN Me BROUILLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS…

C5 N° RG 21/03026 N° Portalis DBVM-V-B7F-K6RN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 21 MARS 2023 Appel d’une décision (N° RG 18/00279) rendue par le pôle social…

N° RG 21/01038 – N° Portalis DBVM-V-B7F-KYUT C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL EUROPA AVOCATS la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 21 MARS 2023 Appel d’un Jugement (N° R.G. 18/00960) rendu par le…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 MARS 2023 N° 2023/ 0351 Rôle N° RG 23/00351 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7KH Copie conforme délivrée le 20 Mars 2023 Par courriel -au MP – l’avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance…

N° RG 21/01948 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NO2W N° RG 21/02143 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NPJP Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lyon Au fond du 18 novembre 2020 RG : 13/07297 ch n°9 cab 09 F [W] C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/03/2023 la SCP LAVAL – FIRKOWSKI Me Alexis DEVAUCHELLE la SELARL CABINET GENDRE & ASSOCIES- TOURS ARRÊT du : 20 MARS 2023 N° : – : N° RG 19/03333 – N° Portalis DBVN-V-B7D-GBJQ DÉCISION…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 17 MARS 2023 N° 2023/101 Rôle N° RG 19/16437 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFCAL [VE] [RS] C/ SAS MECANIQUE AUTOMOBILE SA Copie exécutoire délivrée le : 17 MARS 2023 à : Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Laurence NASSI-DUFFO, avocat au barreau de MARSEILLE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 17 MARS 2023 N° 2023/103 Rôle N° RG 19/15972 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFAXN [A] [O] C/ SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 17 MARS 2023 à : Me Marie-Julie CONCIATORI-BOUCHARD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jacques BISTAGNE, avocat au barreau de MARSEILLE…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 13 ARRÊT DU 17 Mars 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 18/12773 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6W5Z Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Septembre 2018 par le Tribunal des…

17/03/2023 ARRÊT N°138/2023 N° RG 21/05017 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OQ3D CB/AR Décision déférée du 28 Octobre 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Toulouse ( F 19/01150) DJEMMAL A S.A.S. KUEHNE+NAGEL C/ [V] [D] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 17 3 2023 à Me Véronique MARTIN BOZZI Me Gilles SOREL 1CCC A POLE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 17 MARS 2023 N° 2023/104 Rôle N° RG 19/15973 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFAXP [A] [H] C/ SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 17 MARS 2023 à : Me Marie-julie CONCIATORI-BOUCHARD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jacques BISTAGNE, avocat au barreau de MARSEILLE…

N° RG 21/02155 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NPKV Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 12 février 2021 RG : 2018J01168 2104300008/1 S.A.R.L. 5RM C/ S.A.R.L. INFORMATIQUE BUREAUTIQUE SOLUTION NETWORK (IBS) S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 21 Mars 2023…

SD/SLC N° RG 22/00289 N° Portalis DBVD-V-B7G-DN6A Décision attaquée : du 1er février 2022 Origine : conseil de prud’hommes – formation paritaire de NEVERS ——————– S.A.S. DREKAN ÉLECTROMÉCANIQUE C/ Mme [Y] [V] ——————– Expéd. – Grosse Me ALLAIN 17.3.23 Me LAVAL 17.3.23 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 MARS 2023 N° 40…

22/03/2023 ARRÊT N°118 N° RG 21/00901 – N° Portalis DBVI-V-B7F-N764 VS/CO Décision déférée du 12 Janvier 2021 – Tribunal de Commerce de TOULOUSE – 2019J00212 M.STEIN S.A.S. TEKNOBAT C/ S.A.S. ACTIF CONSEIL [Localité 4] Société LA SELARL BDR & ASSOCIES infirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL…

N° RG 22/03169 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OIUL Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 19 avril 2022 RG : 2022r41 S.A.R.L. NODIV FINANCES C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 22 Mars 2023 APPELANTE : La société NODIV FINANCES,…

Arrêt n° 23/00233 22 mars 2023 ——————— N° RG 21/01767 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FRKP ————————- Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Forbach 24 juin 2021 F 20/00063 ————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Vingt deux mars deux mille vingt trois APPELANTE : S.A.R.L.…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03234 – N° Portalis DBVH-V-B7G-ISUF CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 27 septembre 2022 RG:2020F572 [E] C/ [O] [F] [G] MINISTERE PUBLIC S.E.L.A.R.L. BRMJ Grosse délivrée le 22 MARS 2023 à Me Georges POMIES RICHAUD Me Alexia COMBE Me Eve SOULIER Me Stéphane GOUIN…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 22 MARS 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/05390 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3NC Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Novembre 2016 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 22 MARS 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02270 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBWF Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 22 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/06612 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OLGD Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 SEPTEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER – n° RG 17/00985 APPELANT…