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AFFAIRE : N° RG 21/01777 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FT5V Code Aff. : ARRÊT N° CF / CG ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Saint-Pierre en date du 15 Septembre 2021, rg n° 21/00068 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 MARS 2023 APPELANT : Monsieur [Y]…
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2023 N° RG 21/01197 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UOSD AFFAIRE : [E] [Y] C/ S.A.S. EY & ASSOCIÉS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Avril 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE N°…
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C 9 N° RG 21/02048 N° Portalis DBVM-V-B7F-K3N4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE [Localité 6] – [Localité 5] la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 16 MARS 2023 Appel d’une décision (N° RG F 18/01120) rendue…
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N° RG 21/01340 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IXI4 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE DIEPPE du 26 Février 2021 APPELANTE : Société CASINO DU [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Charlotte DUGARD-HILLMEYER, avocat…
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2023 N° 2023/ CM/FP-D Rôle N° RG 19/16559 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFCM7 SA LES SILOS DE TOURTOULEN C/ [X] [T] Copie exécutoire délivrée le : 16 MARS 2023 à : Me Julien DUMOLIE, avocat au barreau D’AIX-EN- PROVENCE Me François MAIRIN, avocat au barreau…
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C 9 N° RG 21/01945 N° Portalis DBVM-V-B7F-K3EF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 16 MARS 2023 Appel d’une décision (N° RG 20/00804) rendue par le Conseil de Prud’hommes…
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2023 N° 2023/50 Rôle N° RG 19/14013 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BE2U3 [U] [E] C/ SAS LOCAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-André WATCHI-FOURNIER Me Alain KOUYOUMDJIAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en…
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N° RG 21/00799 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NMEV Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 15 décembre 2020 RG : 2020J676 S.A.R.L. STAR DECO PEINTURE C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 16 Mars 2023 APPELANTE : LA SOCIETE STAR DECO PEINTURE [Adresse 1]…
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N° RG 19/08035 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MWU3 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE au fond du 04 octobre 2019 RG : 2017j00535 SAS LA PETITE AUBERGE DU PORTUGAL C/ S.A.S. LOCAM SAS WEWEBCOM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 16 Mars 2023 APPELANTE :…
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N° RG 21/03156 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NRXG Décision du Tribunal de Commerce de Saint Etienne du 26 mars 2021 RG : 2019J00334 S.A.R.L. CHANTEAU BOIS C/ S.A.S. LOCAM S.A.S. COHERENCE COMMUNICATION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 16 Mars 2023 APPELANTE : S.A.R.L. CHANTEAU BOIS [Adresse…
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PC/LD ARRET N° 125 N° RG 21/00840 N° Portalis DBV5-V-B7F-GG6Q [S] C/ S.A.S.U. SMART RX (ANCIENNEMENT DENOMMEE ALLIADIS) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 16 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 mars 2021 rendu par le Conseil de Prud’hommes de NIORT…
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AFFAIRE : N° RG 21/01368 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FS7H Code Aff. : ARRÊT N° AP / CR ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 28 Juin 2021, rg n° 19/00394 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 MARS 2023 APPELANT : Monsieur [V]…
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N° RG 22/01317 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JBZ3 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 16 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : COUR DE CASSATION DE PARIS du 2 février 2022 APPELANTE : S.A.R.L. VISION PATRIMOINE ET CROISSANCE anciennement dénommée VISION PUBLICITE COMMUNICATION [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Céline BART de la…
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 17 MARS 2023 N° 2023/103 Rôle N° RG 19/15972 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFAXN [A] [O] C/ SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 17 MARS 2023 à : Me Marie-Julie CONCIATORI-BOUCHARD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jacques BISTAGNE, avocat au barreau de MARSEILLE…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 13 ARRÊT DU 17 Mars 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 18/12773 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6W5Z Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Septembre 2018 par le Tribunal des…
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17/03/2023 ARRÊT N°138/2023 N° RG 21/05017 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OQ3D CB/AR Décision déférée du 28 Octobre 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Toulouse ( F 19/01150) DJEMMAL A S.A.S. KUEHNE+NAGEL C/ [V] [D] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 17 3 2023 à Me Véronique MARTIN BOZZI Me Gilles SOREL 1CCC A POLE…
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 17 MARS 2023 N° 2023/104 Rôle N° RG 19/15973 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFAXP [A] [H] C/ SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 17 MARS 2023 à : Me Marie-julie CONCIATORI-BOUCHARD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jacques BISTAGNE, avocat au barreau de MARSEILLE…
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N° RG 21/02155 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NPKV Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 12 février 2021 RG : 2018J01168 2104300008/1 S.A.R.L. 5RM C/ S.A.R.L. INFORMATIQUE BUREAUTIQUE SOLUTION NETWORK (IBS) S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 21 Mars 2023…
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SD/SLC N° RG 22/00289 N° Portalis DBVD-V-B7G-DN6A Décision attaquée : du 1er février 2022 Origine : conseil de prud’hommes – formation paritaire de NEVERS ——————– S.A.S. DREKAN ÉLECTROMÉCANIQUE C/ Mme [Y] [V] ——————– Expéd. – Grosse Me ALLAIN 17.3.23 Me LAVAL 17.3.23 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 MARS 2023 N° 40…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/04796 – N° Portalis DBVH-V-B7D-HS4M YRD/JL CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AUBENAS 04 décembre 2019 RG :19/00022 E.U.R.L. LA SARL [Adresse 5] ([Adresse 5]) C/ [W] Grosse délivrée le 21 MARS 2023 à : – Me FIOL – Me VAJOU COUR D’APPEL DE…