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SOC. HA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2023 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10195 F Pourvoi n° Q 21-20.705 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Mars 2023 N° RG 21/00067 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FQSN VTD Arrêt rendu le quinze Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 21 décembre 2020 par le Tribunal judiciaire de CUSSET (RG n° 18/00152) COMPOSITION DE LA COUR…

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Mars 2023 N° RG 21/01327 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FTZI FK Arrêt rendu le quinze Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 25 février 2021 par le Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND (RG n° 2018 001286) COMPOSITION DE…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 15 MARS 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01359 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOTB Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2020 -Conseil…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 15 MARS 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01351 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOSO Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2020 -Conseil…

N° RG 18/08059 – N° Portalis DBVX-V-B7C-MBGD Décision du Bâtonnier de l’ordre des avocats de SAINT ETIENNE du 19 octobre 2018 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 16 Mars 2023 APPELANTE : Mme [X] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SCP JACQUES…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 15 MARS 2023 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01327 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOOO Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juillet 2019 -Conseil…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2023 N° RG 21/01530 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UQU7 AFFAIRE : [W] [U] C/ S.A.S. L’ANNEAU Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Avril 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section :…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 15 MARS 2023 (n°037/2023, 20 pages) Numéro d’inscription au répertoire général :21/09565 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWSM Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2021 -Tribunal de Commerce…

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2023 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 241 FS-D Pourvoi n° F 21-17.316 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [M]. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 27/10/2021. R É P U B L I…

SOC. HA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2023 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 247 F-D Pourvoi n° G 21-13.569 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10214 F Pourvoi n° P 21-23.901 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 MARS 2023 N° RG 21/00940 N° Portalis DBV3-V-B7F-UMYA AFFAIRE : [N] [M] C/ Société CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 mars 2021 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section :…

SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10212 F Pourvoi n° M 21-23.899 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

N° RG 19/07184 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MUS5 Décision du Tribunal de Commerce de St ETIENNE au fond du 13 septembre 2019 RG : 2017/j949 [U] C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 16 Mars 2023 APPELANT : M. [B] [U] exerçant sous l’enseigne…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 16 MARS 2023 PRUD’HOMMES N° RG 20/02510 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LTRP S.A.S. PROMOTION PICHET c/ Monsieur [M] [K] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01529 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TQKS Jugement n° 2019013700 rendu le 14 janvier 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SAS Axecibles prise en la personne de son…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2023 N° RG 21/01285 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UPGX AFFAIRE : [P] [M] C/ S.A.S. ALTRAN TECHNOLOGIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE N° Section…

TP/DD Numéro 23/1013 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/03/2023 Dossier : N° RG 21/01396 – N°Portalis DBVV-V-B7F-H3HF Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. ETAM LINGERIE C/ [N] [F] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

N° RG 19/07186 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MUTB Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE au fond du 13 septembre 2019 RG : 2018j327 [C] C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 16 Mars 2023 APPELANT : M. [W] [C] exerçant sous la…