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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 15 MARS 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/11870 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBBQZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 2019 -Conseil…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03000 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O7VU Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 AVRIL 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2019J00483 APPELANTS : Monsieur [I] [U] né…

ARRÊT N° DR/FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 14 MARS 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 10 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 21/01451 – N° Portalis DBVG-V-B7F-ENCM S/appel d’une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT en date du 06 juillet…

ARRÊT N° DR/FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 14 MARS 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 10 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 21/00724 – N° Portalis DBVG-V-B7F-ELVQ S/appel d’une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER en date du 19 mars…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2023 N° RG 23/00003 N° Portalis DBV3-V-B7H-VTDX AFFAIRE : MAE …. C/ LE PROCUREUR GENERAL …. Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Décembre 2022 par le Juge commissaire du TC de [Localité 11] N° Chambre :…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2023 N° RG 23/00002 N° Portalis DBV3-V-B7H-VTDT AFFAIRE : CAPSSA …. C/ LE PROCUREUR GENERAL …. Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Décembre 2022 par le Juge commissaire du TC de [Localité 13] N° Chambre :…

ARRÊT N° JFL /FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 14 MARS 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 10 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 22/00749 – N° Portalis DBVG-V-B7G-EQIE S/appel d’une décision du tribunal de commerce de Chalon sur Saône du 04…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 14 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02639 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBY4J Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2020 -Conseil…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2023 N° 2023/ 097 Rôle N° RG 19/12895 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEXPK [N] [M] C/ SAS COFRISET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Jérome DE MONTBEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de…

ARRET N°112 CL/KP N° RG 22/01510 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GSB6 Société ING BANK NV C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 14 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01510 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GSB6 Décision déférée à la Cour : jugement…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 14 MARS 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01175 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNSZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Octobre 2019 -Conseil…

ARRET N° . N° RG 21/01066 – N° Portalis DBV6-V-B7F-BIJDT AFFAIRE : S.A.R.L. PROXIMEDIA C/ M. [V] [L] JP/MS Demande d’indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Richard DOUDET , Me Marie-laure SENAMAUD, avocats, COUR D’APPEL DE LIMOGES Chambre sociale —==oOo==— ARRET…

14 MARS 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/01419 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FPAO S.A.S. IKO INSULATIONS / [E] [T] épouse [B] jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 07 octobre 2020, enregistrée sous le n° 18/00413 Arrêt rendu ce QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT…

Arrêt n° 118 du 15/03/2023 N° RG 22/00821 IF/ACH Formule exécutoire le : à : COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mars 2023 APPELANT : d’un jugement rendu le 31 mars 2022 par le Conseil de Prud’hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 20/00657) Monsieur [O] [S] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté…

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Mars 2023 N° RG 21/01561 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FUNM VD Arrêt rendu le quinze Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 05 mai 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire du PUY…

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Mars 2023 N° RG 21/01719 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FU2M VD Arrêt rendu le quinze Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 06 juillet 2021 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n° 11-17-001457) COMPOSITION DE LA COUR…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 15 MARS 2023 (n° 55 , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/13320 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEB5L Décision déférée à la Cour : Jugement du 12…

N° RG 21/02467 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IZUE COUR D’APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/02880 Tribunal judiciaire d’Evreux du 25 mai 2021 APPELANTS : Monsieur [Y] [E] né le 13 septembre 1976 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Dédé GABA, avocat au barreau…

N° RG 22/02264 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OGMO Décision du TJ à compétence commerciale de LYON en référé du 07 mars 2022 RG : 21/01443 [N] [P] S.A.R.L. INSIDE CONSEILS S.A.S.U. MESORE C/ Organisme CONSEIL REGIONAL DE L’ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES AUVERGNE RHONE ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème…