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10/03/2023 ARRÊT N° 2023/108 N° RG 21/04375 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OOFJ MD/CD Décision déférée du 21 Septembre 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Toulouse ( F20/00829) C.FARRE Section commerce chambre 1 [B] [L] C/ S.E.L.A.S. EGIDE Association CGEA DE TOULOUSE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 10/3/23 à Me DEQUAIRE, Me LAFFONT ccc…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2023 N° 2023/94 Rôle N° RG 19/15738 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFACT [R] [C] C/ SAS INFOCOM-EDITION Copie exécutoire délivrée le : 10 MARS 2023 à : Me Laurent LAILLET de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Me Luc ALEMANY, avocat au…

10/03/2023 ARRÊT N°2023/111 N° RG 21/04578 N° Portalis DBVI-V-B7F-OPAR CP/NM Décision déférée du 07 Octobre 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00678) [W] [I] Section encadrement S.A.S. ALTRAD COFFRAGE ET ETAIEMENT C/ [J] [L] CONFIRMATION Grosse délivrée le 10/3/23 à Me COHEN, Me SABATTE ccc Pôle Emploi Le 10/3/23 REPUBLIQUE…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRET DU 10 MARS 2023 (n ° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/11688 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAHX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 13 ARRÊT DU 10 Mars 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 20/08086 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXKC Décision déférée à la Cour : arrêt rendu le 15 mars 2019 par la 12e chambre…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 10 MARS 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00851 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAB6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembre…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2023 N° 2023/ 068 Rôle N° RG 19/08865 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BELQC [Y] [F] C/ SAS SQUARE HABITAT PROVENCE COTE D’AZUR Copie exécutoire délivrée le :10/03/2023 à : Me Philip FITZGERALD, avocat au barreau de TOULON Me Cédric PORTERON, avocat au barreau de NICE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2023 N° 2023/090 Rôle N° RG 22/10163 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJX55 [Y] [K] C/ S.A.R.L. ACMD S.A.R.L. DCM COURTAGE Copie exécutoire délivrée le : 10 mars 2023 à : Me Eric TARLET, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 99) Me Vanessa MARTINEZ, avocat au barreau…

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 7 ARRÊT DU 09 MARS 2023 (n° 8, 43 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/06028 – N°Portalis 35L7-V-B7F-CDMXG Décision déférée à la Cour : Décision de l’Autorité de la concurrence n° 21-D-05…

N° 7 NT ————— Copie exécutoire délivrée à – Me Pasquier-Houssen, le 10.03.2023. Copie authentique délivrée à : – Me Eftimie-Spitz, le 10.03.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 9 mars 2023 RG 21/00077 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 21/00135 du Tribunal du Travail de Papeete du…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/01479 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M4IL [F] C/ S.A.S. ICL FRANCE SPECIALITES APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VILLEFRANCHE du 17 Février 2020 RG : 19/25 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 09 MARS 2023 APPELANT : [G] [F] né le…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 9 MARS 2023 N° RG 21/03504 – N° Portalis DBV3-V-B7F-U3TC AFFAIRE : S.A.S. [7] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Novembre 2021 par le Pole social du TJ de PONTOISE…

ARRET N° 255 CPAM DE LA GIRONDE C/ Société [4] COUR D’APPEL D’AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 13 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 21/01122 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IAMW – N° registre 1ère instance : 19/02466 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE EN DATE DU 19 novembre 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT CPAM DE…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 09 MARS 2023 (n°2023/ , 19 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04946 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZIL Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mai 2021 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03000 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O7VU Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 AVRIL 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2019J00483 APPELANTS : Monsieur [I] [U] né…

ARRÊT N° DR/FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 14 MARS 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 10 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 21/01451 – N° Portalis DBVG-V-B7F-ENCM S/appel d’une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT en date du 06 juillet…

ARRÊT N° DR/FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 14 MARS 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 10 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 21/00724 – N° Portalis DBVG-V-B7F-ELVQ S/appel d’une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER en date du 19 mars…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2023 N° RG 23/00003 N° Portalis DBV3-V-B7H-VTDX AFFAIRE : MAE …. C/ LE PROCUREUR GENERAL …. Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Décembre 2022 par le Juge commissaire du TC de [Localité 11] N° Chambre :…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2023 N° RG 23/00002 N° Portalis DBV3-V-B7H-VTDT AFFAIRE : CAPSSA …. C/ LE PROCUREUR GENERAL …. Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Décembre 2022 par le Juge commissaire du TC de [Localité 13] N° Chambre :…

ARRÊT N° JFL /FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 14 MARS 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 10 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 22/00749 – N° Portalis DBVG-V-B7G-EQIE S/appel d’une décision du tribunal de commerce de Chalon sur Saône du 04…