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COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 09 MARS 2023 PRUD’HOMMES N° RG 20/04027 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LX73 S.A.S. UNIKALO CHARENTE c/ Monsieur [L] [H] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le…

VC/PR ARRET N° 110 N° RG 20/03115 N° Portalis DBV5-V-B7E-GE5T ADSEA.17 LP C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 09 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 décembre 2020 rendu par le Conseil de Prud’hommes de SAINTES APPELANTE : Association Départementale…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ORDONNANCE DU 09 MARS 2023 Contestations d’Honoraires d’Avocat (N° /2023, 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00207 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDO23 NOUS, Michel RISPE, Président de chambre à…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2023 N° 2023/109 N° RG 21/15483 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKQA S.A. AVIVA ASSURANCES C/ [V] [I] [L] [F] Société GMF ASSURANCES Caisse CPAM DU VAR Organisme MALAKOFF MEDERIC PREVOYANCE Caisse CPAM DU TARN Copie exécutoire délivrée le : à : -l’ASSOCIATION CABINET CENAC ET ASSOCIES…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05142 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T33H Décision du bâtonnier de l’ordre des avocats de Lille en date du 27 août 2021 en application des articles 142 et suivants du décret n°91-1197…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 09 MARS 2023 (n°2023/ , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08201 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCX56 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 09 MARS 2023 N° RG 19/05726 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LJIT Monsieur [D] [K] [H] SCE SCEA LES VIGNOBLES [D] [H] SCP [I] [W] c/ SCEA [Adresse 6] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 09 MARS 2023 PRUD’HOMMES N° RG 21/01808 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MAWO S.A. CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE c/ Monsieur [G] [T] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu…

SOC. AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2023 Cassation M. SOMMER, président Arrêt n° 230 FS-D Pourvoi n° R 21-20.798 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 8 MARS 2023 N° RG 21/00677 N° Portalis DBV3-V-B7F-UK7S AFFAIRE : Société ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE C/ [L] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 février 2021 par le Conseil de Prud’hommes de VERSAILLES Section : C N°…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 8 MARS 2023 N° RG 21/00667 N° Portalis DBV3-V-B7F-UK44 AFFAIRE : Association CONSERVATOIRE DE BOIS-COLOMBES C/ [Y] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 février 2021 par le Conseil de Prud’hommes de NANTERRE Section : AD N° RG…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2023 N° RG 20/01892 – N° Portalis DBV3-V-B7E-UBIJ AFFAIRE : [K] [A] C/ S.A.S.U. COMPAGNIE IBM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Août 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE N°…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 08 MARS 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01189 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNT3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2020 -Conseil…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 09 MARS 2023 (n° 2023/ , 19 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08380 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZNG Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2020…

COUR D’APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 22/01735 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FASA Appel d’une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 14 juin 2022 – RG 20/1367 Ordonnance n° /2023 du 08 Mars 2023 O R D O N N A N C E D’ I N C I…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2023 N° 2023/94 Rôle N° RG 19/15738 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFACT [R] [C] C/ SAS INFOCOM-EDITION Copie exécutoire délivrée le : 10 MARS 2023 à : Me Laurent LAILLET de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Me Luc ALEMANY, avocat au…

10/03/2023 ARRÊT N°2023/111 N° RG 21/04578 N° Portalis DBVI-V-B7F-OPAR CP/NM Décision déférée du 07 Octobre 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00678) [W] [I] Section encadrement S.A.S. ALTRAD COFFRAGE ET ETAIEMENT C/ [J] [L] CONFIRMATION Grosse délivrée le 10/3/23 à Me COHEN, Me SABATTE ccc Pôle Emploi Le 10/3/23 REPUBLIQUE…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRET DU 10 MARS 2023 (n ° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/11688 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAHX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 13 ARRÊT DU 10 Mars 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 20/08086 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXKC Décision déférée à la Cour : arrêt rendu le 15 mars 2019 par la 12e chambre…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 10 MARS 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00851 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAB6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembre…