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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00674 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FOPW Minute n° 23/00061 [D] C/ S.E.L.A.R.L. AB HUISSIERS 57 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 09 Février 2021, enregistrée sous le n° 17/00191 COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE…

C4 N° RG 17/03310 N° Portalis DBVM-V-B7B-JC7Z N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Laure VERILHAC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 07 MARS 2023 Appel d’une décision (N° RG 15/00456) rendue par le Conseil de Prud’hommes –…

N° R.G. Cour : N° RG 21/00880 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NMLD COUR D’APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 07 Mars 2023 Visites domiciliaires DEMANDEURS : S.A. H.P.B. [Adresse 7] [Localité 15] avocat postulant : la SELARL LAFFLY & ASSOCIES – LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON (toque 938) avocats plaidants :…

N° RG 20/04200 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NCQ4 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 16 juin 2020 RG : 14/10317 ch10 cab 10H [V] C/ [N] [W] [F] [T] S.A. ALLIANZ IARD S.A.R.L. TIM CONSEIL IMMOBILIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 MARS 2023 N° RG 20/02874 N° Portalis DBV3-V-B7E-UGYB AFFAIRE : [AW] [WS] C/ SAS COFIGEO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Novembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E…

ARRÊT N° N° RG 20/01739 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HYBU CRL/DO CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AVIGNON SECT. ENCADREMENT 09 juin 2020 RG :F 17/00654 [K] C/ Association RELAIS POUR LE TRAVAIL, LE SAVOIR FAIRE ET L’ACCOM PAGNEMENT RTSA Grosse délivrée le 07 mars 2023 à : – Me POMIES RICHAUD – Me DISDET COUR…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 08 FEVRIER 2023 (n° 51 , 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08662 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7MB Décision déférée à la Cour : Jugement du 17…

ARRET N° 23/ FD/XD COUR D’APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 7 MARS 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 3 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 21/00836 – N° Portalis DBVG-V-B7F-EL5T S/appel d’une décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BESANCON en date du 04 mars 2021 Code affaire : 80J Contestation…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 08 MARS 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02022 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHYZ Décision déférée à la Cour : Arrêt du 16 Novembre 2020…

08/03/2023 ARRÊT N°159/2023 N° RG 21/04321 – N° Portalis DBVI-V-B7F-ON5H CBB/CD Décision déférée du 16 Septembre 2021 – Président du TJ de [Localité 7] ( ) Mme [I] [W] [D] C/ Société VAL DE GASCOGNE HOMOLOGATION D’ACCORD Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 08 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/07886 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAKVO Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mai 2019 -Conseil…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 08 MARS 2023 N° RG 21/00524 N° Portalis DBV3-V-B7F-UKPR AFFAIRE : [N] [P] C/ Société FLANDRIN IT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 janvier 2021 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de VERSAILLES Section : C N°…

SOC. AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2023 Cassation M. SOMMER, président Arrêt n° 229 FS-D Pourvoi n° Q 21-20.797 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE…

COUR D’APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 22/01550 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FAEY Appel d’une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 14 juin 2022 – RG 21/595 Ordonnance n° /2023 du 08 Mars 2023 O R D O N N A N C E D’ I N C I…

Arrêt N°23/ SP R.G : N° RG 21/01214 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FSVD [W] C/ S.E.L.A.R.L. [F] OCIÉTÉ ATELIER RENOVATION POSE COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 08 MARS 2023 Chambre commerciale Appel d’une ordonnance rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS en date du 23 JUIN 2021 suivant déclaration d’appel en date du…

SOC. AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2023 Cassation M. SOMMER, président Arrêt n° 230 FS-D Pourvoi n° R 21-20.798 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 8 MARS 2023 N° RG 21/00677 N° Portalis DBV3-V-B7F-UK7S AFFAIRE : Société ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE C/ [L] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 février 2021 par le Conseil de Prud’hommes de VERSAILLES Section : C N°…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 8 MARS 2023 N° RG 21/00667 N° Portalis DBV3-V-B7F-UK44 AFFAIRE : Association CONSERVATOIRE DE BOIS-COLOMBES C/ [Y] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 février 2021 par le Conseil de Prud’hommes de NANTERRE Section : AD N° RG…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2023 N° RG 20/01892 – N° Portalis DBV3-V-B7E-UBIJ AFFAIRE : [K] [A] C/ S.A.S.U. COMPAGNIE IBM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Août 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE N°…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 08 MARS 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01189 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNT3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2020 -Conseil…