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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 8 FEVRIER 2023 (n° 21 , 25 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04545 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTQ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31…

N° RG 20/03297 – N° Portalis DBV2-V-B7E-ISPS COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 01 Septembre 2020 APPELANTE : Madame [C] [L] [Adresse 3] [Localité 4] présente représentée par Me François BOULO, avocat au…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/07042 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NJHF [E] C/ S.E.L.A.R.L. MJ ALPES Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 19 Novembre 2020 RG : F19/00382 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 09 FEVRIER 2023…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 14/02/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 21/04569 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TZ47 Jugement du tribunal judiciaire de Valenciennes du 06 août 2021 DEMANDERESSE A L’INCIDENT-INTIMÉE Madame [T] [G] née le 25 juin 1944 à [Localité…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 9 FEVRIER 2023 N° RG 21/02092 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UNFC AFFAIRE : S.A.R.L. SAINT PIERRE C/ S.A. TOTAL ENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Février 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE…

ARRET N° N° RG 22/00301 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKSK S.D.C. [Adresse 5] C/ M. [J] [I] COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 FEVRIER 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort de France, en date du 11 Mars 2022, enregistré sous le n° 21/00668. APPELANTE : LE…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 11 ARRET DU 09 FEVRIER 2023 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06084 N° Portalis 35L7-V-B7F-CDM5S Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2021 -TJ de PARIS – RG n° 17/15967 APPELANTS…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 10 FEVRIER 2023 N° 2023/50 N° RG: 19/15296 N° Portalis DBVB-V-B7D-BE6WD SAS LABORATOIRE DE TECHNOLOGIE APPLIQUEE A LA SANTE (LDTAS) C/ [M] [E] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : 10 FEVRIER 2023 à : Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat…

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 21/02022 – N° Portalis DBVY-V-B7F-G2IM S.A.S. GOUNY & STARKLEY PROPERTY MANAGEMENT Prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège C/ [O] [K] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation de départage…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 10 FEVRIER 2023 N°2023/ 037 Rôle N° RG 19/07528 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEHRC [K] [S] C/ SAS ETD (ENTRETIEN TECHNIQUE DIFFUSION) Copie exécutoire délivrée le : 10/02/2023 à : Me Olivier SINELLE de l’AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocat au barreau de TOULON Me Laetitia LUNARDELLI, avocat au barreau…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 10 FEVRIER 2023 N° 2023/47 Rôle N° RG 19/14978 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BE5VG [C] [L] EPOUSE [O] C/ SARL AUDIT FINANCE EXPERT Copie exécutoire délivrée le : 10 FEVRIER 2023 à : Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Stéphane MÖLLER, avocat…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 10 FEVRIER 2023 N° 2023/ 24 RG 19/08271 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEJ4T [J] [S] épouse [W] C/ SARL EAS Copie exécutoire délivrée le 10 Février 2023 à : -Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE – Me Guillaume FABRICE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 09 FEVRIER 2023 (n° 2023/ , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08307 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCY6F Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 2020…

AFFAIRE : N° RG 20/02005 N° Portalis DBVC-V-B7E-GTJ4  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal Judiciaire de coutances en date du 02 Septembre 2020 – RG n° 14/00023 COUR D’APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 09 FEVRIER 2023 APPELANTE : Madame [H] [O] CHEZ Mme [R] [G], [Adresse…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 20/02922 – N° Portalis DBV3-V-B7E-UHEN AFFAIRE : [Y] [D] C/ S.A.S. ELEE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Novembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE N° Section :…

AFFAIRE PRUD’HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 20/00167 – N° Portalis DBVX-V-B7E-MZKG SA ALLIANCE BOURGUIGNONNE CINEMATOGRAPHIQUE C/ [G] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 09 Décembre 2019 RG : 19/00173 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 09 Février 2023 APPELANTE : SA ALLIANCE BOURGUIGNONNE CINEMATOGRAPHIQUE…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2023 (n° , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/09606 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCBXQ Décision déférée à la Cour : Jugement du…

7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°54/2023 N° RG 19/08294 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QLJQ Mme [H] [A] épouse [B] C/ S.E.L.A.R.L. TCA Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 10] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR…

CIV. 2 TJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 février 2023 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 156 F-D Pourvoi n° A 21-19.220 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 09/02/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05609 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T565 Jugement (N° 2019J00095) rendu le 20 septembre 2021 par le tribunal de commerce de Dunkerque Ordonnance (RG 21/5609) rendue le 16 juin 2022 par la…